Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, des attaques terroristes, d’une lâcheté, d’une cruauté sans nom, nous ont frappés au cœur. En France, comme partout dans le monde, l’intensité de la menace n’a pas faibli et perdurera, tant que la bête immonde ne sera pas anéantie, la bête immonde dont parlait Bertolt Brecht, qui a pris aujourd’hui le nom de Daech.
Aussi devons-nous faire preuve de détermination et d’efficacité face à l’armée de fanatiques qui nous a pris pour cible. A priori, aucune piste pour l’affronter ne doit être écartée d’emblée. C’est même la condition sine qua non pour nous protéger et vaincre cette barbarie.
Si la vie ne pourra plus être tout à fait la même après ces jours sanglants, nous pensons, comme le disait le Président de la République aux Invalides, que la France devra rester elle-même, telle que les disparus l’avaient aimée. Oui, nous en sommes convaincus, malgré les épreuves, la France doit rester fidèle à ce qu’elle symbolise : la terre des libertés, celle des droits de l’homme et du respect des valeurs universelles d’égalité et de fraternité.
Elle doit également, surtout dans des circonstances dramatiques, savoir préserver les équilibres structurels de notre État de droit et de la séparation des pouvoirs. Chaque mesure prise pour lutter contre le terrorisme ne peut venir heurter ces symboles et ces principes et seules les mesures efficaces dans la lutte contre le terrorisme doivent être mises en œuvre.
Au lendemain des attentats, dans un contexte inédit, la déclaration de l’état d’urgence se justifiait malgré une restriction inévitable des libertés. Sa prolongation, une semaine après les attaques, apparaissait nécessaire pour une durée limitée et dans un cadre légal strictement défini. C’est pourquoi nous avons voté sa prorogation à l’unanimité de notre groupe.
Des mesures exceptionnelles dans des circonstances exceptionnelles, c’est d’ailleurs la raison d’être de l’état d’urgence, dont l’obsolescence est programmée, comme le rappelait alors le rapporteur de la loi de prorogation de l’état d’urgence, aujourd’hui garde des sceaux.
Nous sommes réunis pour avaliser le souhait du Président de la République d’inscrire dans notre Constitution l’état d’urgence et la déchéance de la nationalité pour les binationaux nés Français. Je le dis nettement, nous ne pensons pas que la modification de notre loi suprême, du texte fondateur de notre République, soit nécessaire.
Nous défendons, certes, la réécriture de notre Constitution pour fonder une VIe République, mais nous réfutons toute révision de simple opportunité politique. Notre conviction, c’est que notre Constitution ne devrait pas subir des modifications de pures circonstances, dont l’utilité n’est pas avérée ou qui pourraient être réglées par la loi ordinaire, tel que l’affirme sans ambages son article 34. « Il faut prendre les droits au sérieux », déclarait avec solennité le philosophe du droit, Ronald Dworkin.
Si la Constitution a une valeur supérieure à celle de toutes les autres normes de droit interne, c’est en raison de l’importance des règles et principes qu’elle contient. Ni l’état d’urgence, ni la déchéance de la nationalité n’ont vocation à y figurer.
Certes, la constitutionnalisation de l’état d’urgence ne signifie pas, en soi, l’institution d’un état d’urgence permanent : ce sont toujours des circonstances exceptionnelles qui justifieront la mise en place des mesures exceptionnelles prévues par la loi de 1955. Le déclenchement de ce régime restera subordonné à une décision prise en conseil des ministres et le Parlement devra autoriser sa prorogation au-delà de douze jours.
Cela étant, cette constitutionnalisation est, pour le moins, contestable juridiquement. En effet, l’état d’urgence s’applique actuellement sans rencontrer d’obstacle constitutionnel, et le principe de l’existence d’un tel état d’exception a déjà été validé dans le passé par le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État. Surtout, depuis sa décision du 22 décembre 2015, le Conseil constitutionnel a clairement admis la possibilité pour la loi d’organiser un régime d’état d’urgence sans violer la Constitution. En bref, cette constitutionnalisation n’est pas utile.
Du reste, elle n’apporte aucune garantie juridique supplémentaire s’agissant des dispositions législatives, actuelles ou à venir, encadrant l’état d’urgence. La loi de 1955 modifiée, ou toute loi prise sur le fondement du futur article 36-1, devra être conforme au bloc de constitutionnalité et pourra être contrôlée par le Conseil constitutionnel.
La constitutionnalisation de l’état d’urgence devrait également permettre, selon le Premier ministre, « d’empêcher la banalisation de l’état d’urgence ou tout recours excessif ». Cet argument n’est pas plus convaincant : la constitutionnalisation de l’état d’urgence n’est pas, en soi, une garantie contre les abus et dérives liberticides. Elle ne permet ni d’encadrer plus strictement les pouvoirs exorbitants accordés à l’exécutif, ni de garantir un meilleur équilibre entre liberté et sécurité.
Comme le souligne Olivier Beaud, professeur à l’université Panthéon-Assas, « Constitutionnaliser, c’est-à-dire institutionnaliser, banaliser, naturaliser l’état d’exception, n’est pas un progrès pour la démocratie. »
M. Frédéric Cuvillier. Il faut qu’il revoie ses cours !
M. André Chassaigne. En définitive, l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution relève moins de l’argument juridique que de l’opportunité politique.
Venons-en maintenant au feuilleton à rebondissements de la déchéance de nationalité. Les multiples volte-face de l’exécutif sur une nouvelle rédaction de notre norme suprême nous obligent à rappeler l’intention initiale de l’exécutif, indispensable pour appréhender tout l’esprit de cet article 2. Cet article, tel qu’il vient en discussion, et conformément à l’annonce faite par le Président de la République au Congrès de Versailles, prévoit la déchéance de la nationalité pour les binationaux nés Français et condamnés pour terrorisme.
Ce dispositif qui opère une distinction entre deux catégories de Français symbolise la division de la communauté nationale si chère à l’extrême droite et aux islamistes qui ne croient pas dans notre capacité à vivre ensemble, dans notre unité par-delà une diversité de cultures, de croyances ou d’origines.
Dans l’amendement gouvernemental, présenté la semaine dernière, les binationaux n’apparaissent plus en tant que tels. Pour autant, en pratique, ils restent les seuls concernés par la déchéance de la nationalité. En effet, dans l’avant-projet de loi du même nom, il est prévu que cette peine ne peut avoir pour effet de rendre la personne condamnée apatride. Cela est d’ailleurs conforme à votre déclaration, monsieur le Premier ministre, du 6 janvier dernier, dans laquelle vous repoussiez l’idée de créer des apatrides.
Ce subterfuge ne change pourtant rien au fond : l’esprit de cet article, à défaut de sa lettre, distingue deux catégories de Français. Les oppositions à cette inégalité fondamentale sont si larges et si nombreuses que l’exécutif a continué de s’enfoncer dans l’embrouillamini qu’il a lui-même créé – « seul, comme un grand », pourrait-on dire.
D’où la dernière écriture, avant-hier, de cet amphigouri : le Gouvernement renoncerait, dans une énième contorsion, à faire figurer l’interdiction de l’apatridie dans le projet de loi portant réforme de la déchéance de la nationalité. En résumé, il s’agit de mettre en place la « déchéance pour tous ».
M. Frédéric Cuvillier. Pour tous les terroristes !
M. André Chassaigne. Au final, donc, pas de distinction entre les Français binationaux et les autres. La mise en place de la déchéance pour tous, qui rend donc possible l’apatridie, peut-elle sérieusement être considérée comme une porte de sortie honorable, monsieur le Premier ministre ? Bien évidemment que non ! La patrie des droits de l’homme pourrait-elle assumer, aussi impunément, de violer les principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme en privant un homme, même le plus monstrueux d’entre eux, d’une nationalité ? Où iront-ils après l’ultime frontière, pour reprendre la formule du poète palestinien Mahmoud Darwich ?
M. Frédéric Cuvillier. Cela n’a rien à voir ! Ce n’est pas une question de territoire !
M. André Chassaigne. Sans vouloir dévaliser des mots écrits dans un autre contexte, j’ai aussi en tête de beau cri de douleur mais aussi d’espoir de Pablo Neruda : « Je veux vivre dans un pays où il n’y a pas d’excommuniés », premier vers de son si beau poème J’avoue que j’ai vécu.
Pour ce qui nous concerne, nous ne serons pas de ceux qui porteront cette lourde responsabilité qui marquera l’histoire de notre Ve République.
M. Frédéric Cuvillier. Mais enfin, on parle de terroristes !
M. André Chassaigne. Et pourquoi d’ailleurs assumer une telle responsabilité ? La proposition n’a aucun intérêt ni en droit ni en pratique. Quel serait, en effet, le sens de cette peine ? Ni de dissuader le djihadiste fanatique de passer à l’acte, ni de punir le bourreau qui pourra brandir sa déchéance comme un trophée. En définitive, cette mesure est tout aussi inopportune qu’inefficace, quelle que soit d’ailleurs la version finale qui sera retenue.
On ne bricole pas avec la Constitution, quand le contexte exige fermeté, détermination et exemplarité. L’efficacité doit être notre premier objectif, tant la menace terroriste reste prégnante.
Les terroristes agissent aujourd’hui au nom de Daech. Il faut donc d’abord s’en prendre à cette organisation terroriste qui parvient à recruter ses kamikazes chez nos concitoyens. Daech n’est pas un phénomène spontané. Daech a une histoire, une histoire dont les racines ont proliféré dans la situation de chaos provoquée par les interventions occidentales au Moyen-Orient.
Nous devons mesurer les conséquences des guerres globales contre le terrorisme sur le recrutement de ces terroristes, autrement dit sur le terreau qui alimente cette armée. Cela signifie que la seule riposte militaire ne peut suffire. Il faut à la France une stratégie politique visant au retour de la paix et au développement de toute la région.
Il faut également bâtir des stratégies pour terrasser notre ennemi en asséchant ses mannes financières colossales. Nous devons enfin remettre en cause les compromis passés avec les puissances fondamentalistes de la région au prétexte qu’elles sont libérales économiquement.
Je le dis avec gravité : nous ne serons pas en mesure d’offrir la sécurité légitime à laquelle notre peuple aspire sans résoudre ces questions qui vont bien au-delà de nos frontières.
À l’intérieur de nos frontières, il y a urgence aussi à mettre en place des réformes efficaces, d’abord pour nous permettre d’empêcher de nouveaux recrutements parmi les enfants de notre République. La déradicalisation est une chose indispensable sur le court terme. Empêcher la radicalisation l’est encore plus sur le moyen terme.
Cela fait froid dans le dos, mais c’est une réalité : la France est aujourd’hui l’un des premiers pays fournisseurs de djihadistes. Les violences de jeunes Français qui tuent aveuglément et prennent pour cible des citoyens désarmés sont en effet le symptôme d’un système économique toujours plus inégalitaire, le symptôme d’un système social discriminant, le symptôme d’un système démocratique en ruine ; un système qui livre aux idéologues fanatiques et criminels des esprits fragiles, des relégués sociaux qui ont la folie de croire qu’ils vont donner un sens à leur existence.
Il nous faut donc actionner tous les leviers, de l’école au monde du travail, en passant par la culture et l’éducation populaire pour ne plus fournir de chair à canon à Daech.
De même, nous appelons le Gouvernement à se donner les moyens humains et financiers de remplir ses missions régaliennes. La défense, la police, la justice, l’école, la santé, nul ne doit être démuni.
Dans ce cadre, il convient de repenser l’organisation de la lutte contre le terrorisme car, malgré le courage de nos forces de police, des dysfonctionnements majeurs sont apparus dans nos dispositifs de renseignement, de surveillance et de répression des terroristes. La fusion, décidée par Nicolas Sarkozy, de la direction de la surveillance du territoire avec les Renseignements généraux a eu des effets dévastateurs. Comme le souligne Marc Trévidic, ancien juge d’instruction au pôle antiterroriste, nous y avons « beaucoup perdu, notamment en termes de renseignement local et de maillage du territoire. […] La question est de savoir comment ce qui est récolté par les renseignements va pouvoir être utilisé par le judiciaire. »
À l’ensemble de ces mesures de fond qui s’inscrivent sur le long terme, vous avez privilégié le spectaculaire, même si, monsieur le ministre, vous trouvez le mot excessif : l’affichage politique d’une réforme constitutionnelle effaçant l’exigence d’efficacité et de dissuasion. « À force de sacrifier l’essentiel, on finit par oublier l’urgence de l’essentiel. »
Pour conclure, nos concitoyens n’ont rien à gagner et les terroristes rien à craindre de cette réforme constitutionnelle, symbole d’une République du repli, de la peur et du rejet, d’une République qui s’abaisse plutôt que de grandir.
Parce que nous sommes respectueux de notre norme juridique suprême, porteuse de valeurs fondamentales non négociables, mais aussi par honnêteté envers nos concitoyens qui aspirent à un État protecteur, c’est en toute responsabilité que nous voterons résolument contre cette modification de notre Constitution. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)