Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui de la proposition de loi du groupe socialiste, républicain et citoyen, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale. Il faut saluer cette proposition de loi qui, en assurant une meilleure prise en compte des besoins de formation et d’insertion professionnelle des sportifs, reconnaît de façon claire le rôle de ces derniers.
Nos sportifs et sportives assurent le rayonnement de la France lors des grandes compétitions internationales. Ils et elles donnent aussi envie à des filles et à des garçons de s’inscrire dans un club, de pratiquer un sport pour leur bien-être : j’espère, à cet égard, que la retransmission télévisée de la coupe du monde de football féminin donnera envie à beaucoup de filles de s’inscrire dans nos clubs. Oui, ce sont eux et elles qui nous procurent la joie d’assister à de nouveaux records, à de beaux gestes sportifs ou à de grandes victoires pour un athlète, une athlète, ou une équipe. Cette proposition de loi, enfin, est un signe fort envoyé aux athlètes du monde entier, au moment où la France se tourne vers les Jeux olympiques. Il me semble donc que cette proposition de loi – « de haut niveau », comme l’écrivent des athlètes dans une tribune publiée ce matin dans le journal L’Équipe – doit rencontrer l’appui de l’ensemble de la représentation nationale.
Cette proposition de loi a un autre mérite : elle témoigne du rôle de l’État non seulement pour assurer à toutes les pratiques sportives les moyens de leur développement et garantir l’accès au sport pour tous et toutes, mais aussi pour assurer le haut niveau amateur ou professionnel. L’État doit accompagner le sport dans une démarche humaniste, respectueuse des acteurs et actrices du sport, une démarche éthique contre toutes les dérives qui minent le sport comme la société.
Avant d’en venir à la proposition de loi elle-même, je souhaiterais m’arrêter un instant sur le contexte dans lequel les sportifs et sportives de haut niveau évoluent actuellement. De lourdes questions non résolues se sont rappelées à nous ces jours derniers : elles tiennent aux risques que la marchandisation du sport fait peser sur son intégrité et font apparaître, en réponse, le besoin vital de démocratie à tous les niveaux du mouvement sportif. Les États ne peuvent laisser faire : ils doivent agir avec le mouvement sportif national et international pour des attributions et compétitions porteuses d’une éthique sportive.
De nombreux bénévoles, dirigeants et sportifs attendent des engagements fermes des États. Ces engagements vont de la subvention au plus humble des clubs locaux au financement d’infrastructures de qualité, en passant par la formation des éducateurs nécessaires, au soutien aux athlètes, et à la défense des valeurs qu’ils portent. Ces engagements se conjuguent, en France, par le partage des missions de service public entre le mouvement sportif et l’État.
Ils s’expriment, entre autres, par le soutien, au plan international, à l’Agence mondiale antidopage. Cette agence, fruit de la mobilisation de la France et des États européens, appuyés – notamment ici – par le mouvement sportif, a permis de faire reculer ce fléau. Ces mobilisations ont poussé le Comité international olympique et les fédérations sportives internationales à agir sur ce dossier. Je pense qu’aujourd’hui, les États et le mouvement sportif international – avant tout le CIO – sont appelés à s’engager de la même manière contre une corruption qui, si elle était avérée, entacherait la pratique sportive. Les ministres des sports de l’Union européenne pourraient exiger la création d’une agence internationale capable de se saisir des conditions d’attribution des grands événements sportifs, et des normes, afin de s’assurer de leur équité et de leur transparence.
Les soupçons pesant sur une fédération internationale et touchant de nombreux événements sont particulièrement intolérables, en premier lieu pour les bénévoles, qui ne comptent pas leur engagement, mais aussi pour les licenciés, qui n’écoutent que leur passion, et pour les champions et championnes, respectueux des règles sportives, et enfin pour le sport, tout simplement. Le sport est une activité éducative et culturelle qui permet à chaque individu de progresser et de se dépasser – en somme, de s’émanciper dans sa pratique. Il est temps de se mobiliser pour la préserver !
Venons-en à la proposition de loi et à son contenu. Elle entérine la décentralisation vers la région d’une partie du sport de haut niveau. Arrêtons-nous un instant sur ce point : la création, d’une part, d’une filière d’accès au sport de haut niveau et, de l’autre, d’une filière d’excellence, renforce l’importance – que souligne le texte – du projet de performance. Élaboré par les fédérations et validé par le ministère, celui-ci devient un outil indispensable pour assurer l’égalité d’accès au sport de haut niveau, quelle que soit la région concernée, ainsi que le respect de toutes les pratiques et disciplines sportives, indépendamment de leur renommée médiatique et de leur nombre de licenciés.
L’article 3 rend obligatoire la signature d’une convention entre l’athlète de haut niveau et sa fédération : c’est une bonne chose. Toutefois, il prévoit que le ministère produira un contenu minimal obligatoire pour chaque convention. Est-il possible, monsieur le secrétaire d’État, de nous communiquer des éléments complémentaires sur ce point ? Au-delà de ce contenu minimal, les fédérations pourront ajouter des clauses diverses. Qui représentera alors les sportifs dans les discussions ? J’ai présenté un amendement précisant tout simplement que si l’on peut se réjouir que les sportifs nous remercient, nous parlementaires, de penser à eux, il serait encore préférable que les sportifs amateurs se dotent des associations nécessaires pour les représenter.
Les articles suivants sont essentiels, dans la mesure où ils concernent la formation et l’insertion professionnelle des sportives et des sportifs. Les entreprises peuvent-elles contribuer pleinement au développement de la pratique sportive et à la formation et à l’insertion professionnelle des sportifs ? Oui, si elles participent tout d’abord au développement – dont on ne parle pas assez – du sport en entreprise, qui doit être revalorisé, et si elles préparent avec les sportifs leur après-carrière sportive en les plaçant ainsi en situation d’indépendance par rapport à toutes les tentations marchandes et aux pressions exigeant des résultats à tout prix.
La proposition de loi initiale posait deux problèmes. Tout d’abord, elle visait à ouvrir un contrat de droit à l’image et à la représentation d’où la formation et l’insertion étaient exclues. Un amendement de Mme la rapporteure pallie cette lacune : en effet, ne laissons pas des entreprises utiliser l’image des champions et des championnes sans s’assurer de leur insertion professionnelle ! De même, je remercie Mme la rapporteure d’avoir travaillé afin de prendre en compte la maternité de nos championnes.
Je trouve cependant regrettable que l’on supprime au nom de la simplification la consultation a priori des instances représentatives. Que les salariés de l’entreprise, parce qu’ils en ont décidé, animent le projet d’un sportif de haut niveau constitue pour moi une garantie d’insertion. C’est le sens de mon amendement, et l’avis favorable de Mme la rapporteure me rassure sur ce point.
Les articles suivants confirment la responsabilisation des fédérations dans le suivi socioprofessionnel. Le texte instaure également une couverture des accidents et des maladies professionnelles pour les sportifs de haut niveau en prévoyant une prise en charge de l’État et des fédérations. Il s’agit d’une mesure très positive et très attendue. Se posera naturellement le problème du financement, tant pour le ministère que pour les fédérations. Notre responsabilité de parlementaires sera donc engagée lors du débat budgétaire, afin que les crédits nécessaires soient accordés au ministère des sports.
Concernant les sportifs professionnels, la création d’un contrat à durée déterminée spécifique et adapté aux particularités de l’activité sportive constitue une avancée réelle. Elle est à lier à la longue bataille visant à faire reconnaître la spécificité du sport dans l’Union européenne après l’arrêt Bosman de 1995. Ce contrat tient compte des droits des athlètes tout en s’accordant avec la réalité du calendrier sportif. Là encore, l’action des syndicats des sportifs professionnels est importante. Salariés certes spécifiques, les sportifs professionnels, comme tous les salariés, doivent néanmoins être défendus et leurs intérêts représentés. Certaines de leurs organisations travaillent d’ailleurs à l’élaboration de nouvelles propositions concernant par exemple le portage salarial.
En ce qui concerne l’article 15 A nouveau relatif aux médecins des équipes étrangères, la modification des conditions de leur exercice ne doit pas amoindrir la vigilance qu’il est indispensable de manifester, mais peut-être M. le secrétaire d’État reviendra-t-il sur cette question.
Enfin, je tiens à insister sur le titre III de cette proposition de loi, qui apporte une reconnaissance au Comité paralympique. Cette mesure confirme que le handisport est un sport à part entière avec ses représentants sur le plan national et international. C’est naturellement important, compte tenu de la sous-évaluation des pratiques de handisport dans les médias et dans l’imaginaire collectif, bien que des progrès aient été réalisés en termes de visibilité.
Après avoir souligné tous les mérites de cette proposition de loi, permettez-moi toutefois d’en regretter quelques lacunes. Elle aurait pu s’enrichir d’autres travaux comme les recommandations concernant les centres de formation qui ont été formulées par la mission d’information que vous animiez lorsque vous étiez député, monsieur le secrétaire d’État, sur l’application du fair-play financier dans les clubs professionnels français. En effet, le double projet doit être une exigence absolue pour ces centres et constitue une nécessité impérative pour les générations de sportifs qui y sont formés. De même, une initiation aux questions éthiques aurait le mérite d’aborder clairement ces questions avec les futurs sportifs de haut niveau, avant que leur oubli ne fasse les gros titres de la presse.
Monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, les députés du Front de gauche voteront avec satisfaction en faveur de cette proposition de loi qui est au service des sportives et des sportifs de haut niveau. Ils seront à vos côtés, monsieur le secrétaire d’État, pour toute initiative permettant de franchir une nouvelle étape de la préservation de l’éthique dans le sport par la création d’une agence mondiale sur ces questions, ou pour toute autre initiative ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)