Messieurs les ministres, madame et monsieur les rapporteurs, rien de ce que je vais dire au nom du groupe GDR ne vous surprendra.
Mon collègue Stéphane Peu, M. François Pupponi et d’autres fins connaisseurs et acteurs de la réalité du logement social dans notre pays ont démontré, avec force arguments, les risques que le projet de loi ÉLAN fait courir à la cohésion sociale de notre pays ; nous considérons, pour notre part, qu’ils sont bien réels.
Ce projet de loi est ainsi une étape majeure dans l’affaiblissement d’un modèle qui peut certes être contesté et amélioré, et dont les résultats auraient mérité d’être examinés, en particulier s’agissant de son financement, mais qui intéresse près de 75 % des Français dans leur parcours de vie – car au-delà du parcours résidentiel, c’est bien de cela qu’il est question.
Ce modèle repose sur un cadre partenarial de proximité dont le profit est finalement absent – et c’est peut être cela qui vous insupporte, car c’est ce qui insupporte en général les libéraux. Les marges dégagées servent au développement toujours plus poussé des capacités de construction afin de répondre aux besoins du pays.
Dès le début de cette législature, le logement social a été au centre de votre politique de réduction de la dépense publique. Il en a été ainsi avec la baisse des APL, qui a pesé sur les organismes HLM, réduisant très sensiblement les perspectives d’entretien et de rénovation du parc social, c’est à dire le quotidien de quelques millions de Français, et compromettant la construction de logements neufs alors que chacun sait, la majorité la première, qu’elle reste en deça des besoins de nos concitoyens.
« Vendez ! » dites-vous aux bailleurs. Vous les incitez à vendre 40 000 logements sociaux pour solde de tout compte, en offrant ainsi un nouveau terrain de jeu aux spéculateurs du secteur privé.
Pour nous, tout cela signe un désengagement massif de l’État de cette politique publique. Vous avez d’ailleurs été plus loin en la matière avec les entreprises, puisque le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, que l’Assemblée examine en ce moment, comporte des dispositions qui exonèrent un certain nombre de moyennes entreprises de leur contribution à la politique du logement. Indéniablement, vous avez de la suite dans les idées.
Les conditions mêmes de l’insertion équilibrée et harmonieuse de l’habitat, donc du logement social, dans l’aménagement du territoire local sont, selon nous, de plus en plus amputées par le projet de loi ÉLAN. De la même façon, le secteur est de plus en plus amputé des règles normatives pleinement exigeantes qu’il devait appliquer, au point que nous constatons une régression brutale en matière d’accessibilité pour les personnes handicapées.
Le secteur HLM, sommé de se regrouper autour de quelques groupes majeurs, ou de s’y adosser, est aspiré par un mouvement centralisateur lourd de conséquences en matière de démocratie de proximité pour les locataires.
Reste à traiter du chapitre relatif aux marchands de sommeil exerçant leurs sombres tâches dans les copropriétés. Nous voulons penser que votre volonté de lutter contre ces criminels est bien réelle, et nous admettons avoir obtenu votre attention en la matière. Cependant, selon nous, il y avait lieu d’aller plus loin, car les copropriétés dégradées d’aujourd’hui sont, pour un certain nombre d’entre elles, de l’habitat collectif social d’hier mis sur le marché spéculatif à partir des années 1980.
Nous estimons que les conditions réunies aujourd’hui par vous, pour « libérer » le logement social en le livrant davantage au privé auront pour conséquence, demain, des problèmes majeurs de l’habitat en général. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)