Madame la ministre, croyez-vous vraiment que les élus locaux et les associations n’ont pas eux-mêmes mesuré les limites et les illusions potentielles des emplois aidés ? Et pourtant, ils ont travaillé pendant des années sur un tas de dispositifs relevant des emplois aidés ; et ils ont bien travaillé. Or, pour toute réponse, vous avez pris une décision brutale, qui fait des dégâts non seulement auprès des personnes directement concernées, mais aussi auprès des élus et des associations, qui sont les premiers à devoir aller au charbon quand la lettre du préfet arrive pour dire que les dispositifs ne seront plus financés. Ce sont eux qui se retrouvent avec les personnes sous contrat aidé sur le dos.
Je voulais faire cette observation parce que vous indiquiez que la décision avait été prise en fonction de ces limites et de ces illusions potentielles, mais c’est sur le terrain que l’on a vécu tout cela et, sur le terrain, le travail avait été fait pour les cerner.
Notre collègue de La République en marche affirme qu’il s’agissait de contrats d’aide à l’employeur. Disant cela, il ne pense qu’aux employeurs privés – dans votre bouche, d’ailleurs, tous les contrats de travail privés deviennent des aides à l’employeur : il suffit de voir votre politique en la matière. Pourtant, du point de vue des collectivités territoriales et des associations, il en va tout autrement ; on s’inscrit là dans le cadre d’un service public et d’une éthique particulière.
Quant à notre collègue du Mouvement démocrate et apparentés, elle estime que les contrats aidés, ce n’était pas très bien, mais que leur suppression pose problème et qu’il faudra évaluer les parcours emploi compétence. Le problème, c’est qu’il y en a pour deux ans. Or, moi, j’ai un centre associatif de 1 200 adhérents qui risque de fermer ! Si c’est tout que l’on nous propose pour maintenir tant le lien social que la dynamique de l’insertion par l’emploi dans des quartiers qui, depuis vingt ans, sont des quartiers prioritaires, eh bien, croyez-moi, ce n’est pas ainsi que l’on redonnera confiance à la population !
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Muriel Pénicaud, ministre. Monsieur le député, je suis d’accord avec vous sur un point : c’est que les associations et les collectivités territoriales ont été prises de court. Pourquoi ? Parce que je pense qu’elles ignoraient que les contrats aidés du secteur non marchand, dont le nombre était de 300 000 en 2016, avaient été financés, dans la loi de finances pour 2017, à hauteur de 200 000 seulement.
En plus, 80 % des crédits ont été consommés au cours du premier semestre. Lorsque nous sommes arrivés, il ne restait plus que 20 % de l’enveloppe pour tenir jusqu’à la fin de l’année. Nous avons pu obtenir, en catastrophe, une rallonge pour 30 000.
Madame Rabault, 80 % des crédits avaient été consommés au cours du premier semestre : ça, c’était inédit.
C’était, en effet, certainement lié aux élections : d’habitude, la consommation n’est pas aussi importante.
Si l’on se place du côté des associations et des collectivités locales, il est donc certain qu’elles ont été prises de court. Nous avons rallongé financièrement comme nous avons pu, mais il y a eu un effet de surprise. Du coup, si l’on est allé au bout de tous les contrats en cours – car, contrairement à ce qui a été dit, aucun n’a été supprimé –, en revanche, les renouvellements ont été moins nombreux et plus exigeants, puisqu’on a visé la qualité.
Je crois qu’aujourd’hui, en 2019, nous nous trouvons dans une situation différente. D’abord, l’enveloppe est la même qu’en 2018. Ensuite, les parcours emploi compétences ont atteint leur vitesse de croisière. On sait qu’ils touchent le bon public et les associations se sont organisées pour faire de l’accompagnement et de la formation. Je pense que la rapidité avec laquelle nous avons dû prendre la décision est pour beaucoup dans les difficultés rencontrées sur le terrain – difficultés que je ne nie pas.
Il existe aujourd’hui une batterie de dispositifs : les parcours emploi compétences, l’insertion par l’activité économique, les écoles de la deuxième chance et les établissements pour l’insertion dans l’emploi, les EPIDE, que nous développons, les entreprises adaptées… Tout cela offre, je crois, une belle palette d’outils. Regardons quand même si l’on ne peut pas alléger certaines formalités et rendre les choses plus faciles ; il y a toujours à simplifier. Regardons aussi si les groupements d’employeurs peuvent permettre à de petites associations, qui, toutes seules, n’y arrivent pas, de proposer un accompagnement efficace. On pourrait ainsi maintenir l’objectif prioritaire des parcours dans l’emploi, tout en aidant les associations à y contribuer