Le 10 janvier, vingt-sept associations ont saisi le Conseil d’État pour demander l’annulation de la circulaire dite Collomb-Mézard du 12 décembre dernier. Cette circulaire témoigne d’un durcissement et d’un manque d’humanité, pour reprendre les propos du Défenseur des droits, M. Toubon.
Elle est contraire à bien des déclarations du candidat, puis du président Emmanuel Macron. Certains des soutiens de celui-ci ont même intitulé une tribune dans Le Monde d’hier : « Monsieur Macron, votre politique contredit l’humanisme que vous prônez ! » Cette circulaire vise à multiplier les obstacles et les contrôles dans des lieux qui étaient jusqu’à présent sanctuarisés. Elle remet donc en cause le principe de l’accueil inconditionnel, et instaure des contrôles dans les centres d’hébergement afin de trier ou recenser les migrants.
Les conséquences seront désastreuses. Si des contrôles sont organisés dans les hébergements, les migrants refuseront d’y aller ; ils resteront donc à la rue et les campements indignes se multiplieront. Je sais de quoi je parle, vu la circonscription de Seine-Saint-Denis dont je suis l’élu. C’est précisément le contraire de la promesse du Président qui s’était engagé à ce qu’il n’ait plus « de femmes et d’hommes dans les rues, dans les bois, ou perdus » à la fin de l’année 2017.
La décision du Conseil d’État ne sera rendue que dans plusieurs semaines, mais les associations gestionnaires des centres ont déjà annoncé qu’elles ne s’associeraient en rien à ces démarches policières et qu’elles refuseraient de coopérer. La question de la mise en œuvre et de l’efficacité de votre dispositif est donc posée : injuste, il risque aussi de causer de grands désordres.
Dans ce contexte de malaise grandissant, y compris dans les rangs de la majorité, le Gouvernement est-il prêt à retirer cette circulaire et à engager une réelle concertation avec tous les acteurs de l’accueil et de l’hébergement ? (Exclamations sur les bancs du groupe REM.) Mes chers collègues, j’ai lu, moi, la tribune parue hier dans Le Monde ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre d’État.
M. Gérard Collomb, ministre d’État. Monsieur le député, chacun est libre d’écrire les tribunes qu’il veut, de tenir les propos qu’il veut.
M. Sébastien Jumel. On appelle même cela la démocratie !
M. Gérard Collomb, ministre d’État. Mais oui. Ce faisant, on peut aussi s’attirer des répliques. Les propos d’un ancien responsable de gauche qui avait parlé, à propos des migrants, de « rafles » ont été dénoncés par le Conseil représentatif des institutions juives de France. Le CRIF lui rappelait que les rafles, c’était quand même autre chose ! Il faut toujours garder la mesure et le sens de la réalité.
Le dispositif d’hébergement d’urgence a doublé en cinq ans ; il coûte chaque année 2 milliards d’euros. Et nous ne pourrions pas regarder qui, parmi ceux qui sont hébergés, pourrait bénéficier du statut de réfugié et être logé dans des appartements qui nous coûteraient beaucoup moins cher que les hôtels aujourd’hui utilisés ? C’est inacceptable.
Oui, nous voulons que non pas des policiers, mais des fonctionnaires de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, l’OFII, ou des agents des préfectures puissent recenser les personnes concernées, afin de savoir qui nous hébergeons exactement et de proposer des solutions.
Le Président de la République a souligné hier que les fonctionnaires et les policiers qui travaillaient pour notre pays étaient eux aussi des républicains. Les traiter de tortionnaires, c’est absolument ignoble ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et UAI, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)