M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet. Monsieur le ministre, aujourd’hui, seuls les enfants vivant en zone défavorisée peuvent intégrer l’école maternelle avant trois ans – et encore, pas partout. Le taux de scolarisation des enfants de deux ans régresse : un enfant sur trois en 2000, contre 11 % seulement quelques années plus tard. Pourtant, une scolarisation précoce en maternelle permet de lutter contre les inégalités et favorise l’apprentissage de la lecture et de l’écriture, notamment pour les primo-arrivants et les familles les plus en difficulté.
Plusieurs rapports portant sur la scolarité des enfants de moins de trois ans ont identifié les progrès qui devaient être réalisés dans l’accueil des plus jeunes enfants en maternelle et, à l’instar du rapport rendu en mai 2017, préconisent de porter au niveau académique des objectifs clairs en matière de scolarisation des moins de trois ans et de développer au sein des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les ESPE, des compétences sur l’école maternelle et les spécificités du public des deux-quatre ans. Garantir à chaque enfant, partout sur notre territoire, la possibilité d’intégrer les classes de tout-petits en maternelle serait une avancée et deviendrait une nouvelle pierre dans le chantier que vous voulez mener pour lutter contre les inégalités.
C’est dans le même esprit que je propose que l’instruction devienne obligatoire dès trois ans : plus l’école entrera tôt dans la vie des enfants et plus nous serons capables de favoriser la réussite de toutes et tous. Bien sûr, cela demandera la mise en place de locaux adaptés dans toutes les écoles maternelles et nécessitera de former un nombre plus important de maîtres et maîtresses aux spécificités de la prise en charge d’enfants aussi jeunes, mais je crois profondément que cet effort doit être fait, car il deviendra un investissement pour l’avenir et participera pleinement à notre volonté collective de faire du système scolaire français une école qui favorise la réussite de toutes et tous.
Monsieur le ministre, que pensez-vous de la scolarisation des enfants de moins de trois ans et de l’obligation d’instruction dès trois ans ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Madame Buffet, je suis évidemment très sensible à la question que vous posez. Je souhaite développer ce que j’ai dit tout à l’heure à propos des enjeux de la petite enfance.
La scolarisation des enfants en maternelle est un enjeu crucial, et j’espère qu’un certain nombre des questions que vous venez de poser trouveront des réponses au cours des discussions que nous mènerons au mois de mars dans le cadre des Assises de la maternelle – où les représentants de la nation ont évidemment toute leur place. Elles nous permettront aussi de fournir un certain nombre d’éclairages, car la question de la scolarisation en maternelle dès deux ans ne fait pas l’objet d’analyses si évidentes que cela. Le rapport de France Stratégie révélé il y a quelques jours s’interroge d’ailleurs sur ses effets réels.
Par ailleurs, vous l’avez noté, en dépit de la politique volontariste menée ces dernières années en la matière, il n’y a pas eu de réels progrès, puisque nous sommes passés de 11 % à 12 % des enfants scolarisés, sans réussir à renouer avec les chiffres de 2000 que vous avez rappelés. Sur le terrain, nous peinons souvent à convaincre les familles défavorisées de bénéficier de cette possibilité.
Cela veut dire que nous avons aussi besoin de politiques alternatives, et que l’on ne saurait tout fonder sur cette politique de scolarisation dès deux ans – même si à mes yeux, il importe d’en maintenir la possibilité sans pour autant en faire l’alpha et l’oméga de la politique de la petite enfance.
Ceci nous renvoie à la nécessaire cohérence entre les politiques dédiées à la petite enfance menées par différentes institutions – notamment sous l’égide du ministère des affaires sociales ou des collectivités locales – et les politiques de la maternelle menées par l’éducation nationale.
Je partage avec vous l’objectif que l’immense majorité ou la quasi-totalité des enfants aille à l’école maternelle – ce qui nous renvoie aux débats du mois de mars prochain. En tout cas, je pense que nous partageons tous le même objectif sur ces bancs : la politique en faveur des 0-6 ans doit permettre que tous les enfants de France puissent, dès le début, avoir une bonne vie scolaire.