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Question renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Nous nous félicitons de l’allongement du délai de prescription des crimes sexuels commis sur les mineurs, prévu par l’article 1er de la loi du 3 août 2018. Nous savons combien il est dur, pour les victimes, de dénoncer ces crimes. Il leur faut parfois de très nombreuses années pour trouver la force de le faire, ou simplement pour affronter le choc traumatique.

Cependant, chacun ici conviendra que l’allongement du délai de prescription à trente ans ne peut à lui seul suffire à améliorer la prise en charge et l’accompagnement des victimes de violences sexuelles. Aujourd’hui, le budget consacré à la lutte contre les violences faites aux femmes représente 0,007 % du budget de l’État. Ce chiffre n’est pas à la hauteur du défi auquel nous sommes confrontés. Partout en France, alors même que la question est censée être une priorité du quinquennat de M. Emmanuel Macron, les associations accompagnant les femmes victimes de violences peinent à boucler leur budget.

L’allongement du délai de prescription à trente ans ne peut à lui seul suffire à améliorer la prise en charge et l’accompagnement des victimes de violences sexuelles.

Chaque année, 225 000 femmes sont victimes de violences physiques ou sexuelles commises par leur partenaire ou leur ex-partenaire. En 2016, 123 femmes en sont mortes. Pourtant, dans plusieurs villes de France, des dispositifs d’accueil et d’aide aux femmes victimes de violences sont menacés à court terme ou d’ores et déjà fermés, faute de financement. La question de l’hébergement d’urgence aboutissant à un lieu de vie stable et serein est cruciale. Les baisses de financement proviennent de toutes parts.

Les moyens pour accueillir, écouter, réconforter, orienter et aider ces femmes se réduisent comme peau de chagrin.

Depuis les campagnes « MeToo » et « Balance ton porc », un plus grand nombre de femmes osent contacter les associations, qui réalisent un travail formidable auprès des femmes victimes de violences. Or ces mêmes associations voient leurs subventions baisser voire disparaître. Les moyens pour accueillir, écouter, réconforter, orienter et aider ces femmes se réduisent donc comme peau de chagrin. Dans nos circonscriptions, nous constatons combien ces associations sont essentielles. Madame la secrétaire d’État, nous vous demandons de ne pas les laisser tomber.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État. Monsieur le député, je m’inscris en faux contre ce que vous venez d’affirmer. Un fait qui pouvait être vrai en 2017 ne l’est plus en 2019. Aucune association se consacrant à l’accueil de femmes victimes de violences sexistes ou sexuelles n’a vu sa subvention baisser. Absolument aucune !

Mme Danièle Obono. Ce n’est pas vrai !

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État. J’ai ici tous les chiffres. Si vous en connaissez, envoyez-les moi ! Aucune de ces associations ne peine à boucler son budget. Je donnerai quelques chiffres car les faits sont têtus.

Le Mouvement du nid : nous avons doublé sa subvention. Le Collectif féministe contre le viol : 100 000 euros en plus. Le Planning familial : 100 000 euros en plus. Le 3919, géré par la Fédération nationale Solidarité Femmes : 120 000 euros en plus. L’association Excision, parlons-en : une augmentation de 300 %. La fédération GAMS – Groupe pour l’abolition des mutilations sexuelles, des mariages forcés et autres pratiques traditionnelles néfastes à la santé des femmes et des enfants – : 40 000 euros en plus. Je pourrai continuer longtemps ainsi !

En tout, nous avons augmenté les subventions de 21,3 %, soit 5 millions d’euros. Par ailleurs, j’ai reversé 400 000 euros de crédits de communication inutilisés dans l’enveloppe des subventions accordées aux associations. (M. Olivier Gaillard applaudit.)

Je suis absolument formelle : il n’y a pas eu un euro de baisse des subventions. Il n’y a eu que des augmentations. Lorsque les budgets des associations de lutte contre les violences sexistes et sexuelles ont été modifiés, ils l’ont tous été par le haut. Je suis absolument formelle sur ce point. Ce n’est pas de la rhétorique ! Si vous avez connaissance d’associations en difficulté financière, je vous demande de m’en faire part car nous ne laissons aucune association fermer pour des raisons financières.

Il peut arriver que des antennes locales d’associations ferment à la demande du bureau national, ou parce qu’elles ne remplissent pas telle ou telle condition, ou encore parce que telle est la vie des associations… Certaines sont créées, d’autres ferment. Mais à aucun moment, en aucun cas, une association en activité ne ferme faute de subventions de l’État. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

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