En février 2019, 332 contraventions pour outrage sexiste ont été dressées par les policiers et les gendarmes sur le territoire national. D’après les associations de lutte contre les violences sexistes, ce chiffre est dérisoire si on le rapporte au nombre de victimes de sexisme. Ainsi, selon une enquête de l’INED publiée en 2017, 3 millions de Françaises déclarent avoir été victimes de harcèlement de rue au cours de l’année.
Pour de nombreux professionnels, la lutte contre le harcèlement de rue se joue également ailleurs, notamment dans le domaine de l’éducation, mais aussi au sein des forces de sécurité, qui doivent être sensibilisées à ces problématiques. La question de la formation des juges, des magistrats et des policiers est cruciale, car beaucoup de procédures peuvent être maltraitantes et destructrices pour les victimes.
Par ailleurs, de nombreux policiers estiment que la création de l’outrage sexiste peut s’avérer potentiellement dangereuse pour les victimes. Si celles-ci rapportent une infraction impossible à constater, elles risquent d’être à nouveau exposées à leur agresseur après le départ des policiers.
Enfin, je souhaite rappeler que notre action de législateur est loin d’être terminée. La lutte contre les violences sexistes et les discriminations envers les femmes doit se traduire dans la loi et les actes réglementaires de manière beaucoup plus importante ; elle doit être menée dans tous les champs de la société. C’est au moins ce que la « grande cause du quinquennat » mérite.
Quelles sont les intentions du Gouvernement sur ces questions ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État. Je partage évidemment le sentiment d’urgence que vous venez d’exprimer.
Pour actualiser les chiffres, je voudrais préciser que ce sont désormais 447 contraventions qui ont été dressées pour outrage sexiste ou harcèlement de rue. Très honnêtement, ce n’est pas un chiffre dont nous avons à rougir ! Je rappelle que, lorsque nous avons débattu il y a quelques mois de la création de l’outrage sexiste, vous avez été nombreux sur ces bancs à nous dire que cela ne marcherait jamais.
Nous n’arriverions jamais à verbaliser l’outrage sexiste, il serait trop difficile à caractériser, ce serait un gadget, un échec… Vous vouliez bien le voter pour le principe mais il ne serait jamais appliqué ! Or les faits nous montrent, avec ces 447 verbalisations en quelques mois à peine, que cet outil fonctionne, grâce à la détermination des forces de l’ordre.
La France est le premier pays au monde qui a choisi de verbaliser le harcèlement de rue ; la verbalisation en flagrance de l’outrage sexiste a été choisie pour son caractère efficace. En Belgique, à l’inverse, où c’est un délit qui avait été créé, trois plaintes seulement ont été déposées, et aucune n’a donné lieu à une condamnation.
Notre dispositif est efficace et va monter en puissance, car nous allons continuer à former les forces de l’ordre. Les préfets doivent fixer des objectifs concrets. Nous devons aussi continuer à sensibiliser l’ensemble de la société. Une campagne de communication, pour un montant de 4 millions d’euros, a été engagée par le Premier ministre. Nous menons également des actions d’éducation à la vie affective et sexuelle.
Je profite de votre question pour féliciter les députés qui ont voté cette loi, et ceux qui, en amont, ont travaillé sur la création de l’infraction d’outrage sexiste. Ils ont réussi !