La parole est à M. Hubert Wulfranc.
M. Hubert Wulfranc. La filière papetière a traversé une grave récession cette dernière décennie. Les unités de production françaises ont été sévèrement touchées. Or la crise économique n’a pas été le seul facteur déterminant : le rôle des actionnaires est prépondérant. Un audit réalisé en 2013 à la demande de l’Union française des industries des cartons, papiers et celluloses, la COPACEL, indiquait qu’il n’y avait pas entre la France et l’Allemagne – principal producteur européen – d’écart de compétitivité très net. En revanche, selon cette étude, la nationalité des actionnaires joue un rôle prédominant : les groupes internationaux privilégient la sauvegarde des usines de leurs pays d’origine. Or 60 % de la papeterie française est détenue par des groupes internationaux.
De plus, l’outil industriel français est vieillissant et souffre d’un sous-investissement chronique, les actionnaires privilégiant la sauvegarde de leurs unités de production les plus modernes.
En outre, ils refusent bien souvent de vendre les usines qu’ils entendent fermer. Je pense à la papeterie Arjowiggins, du groupe Sequana, qui était installée à Wizernes ; je pense au groupe UPM qui a refusé de vendre sa machine 3 de Grand-Couronne, en Seine-Maritime ; je pense au groupe M-Real dont le site fermé d’Alizay a dû être exproprié par le conseil départemental de l’Eure afin de permettre sa revente au groupe Double A.
Dans ma circonscription, le groupe suédois Essity s’apprête à fermer son usine de Saint-Étienne-du-Rouvray, qui n’a fait l’objet d’aucun investissement majeur depuis son acquisition. Elle emploie 150 salariés.
Quelle contre-stratégie l’État entend-il adopter face à cette stérilisation de l’outil de production ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État. Monsieur le député, comme vous l’avez relevé, il y a eu de nombreuses restructurations d’entreprises dans la filière papier au cours des dernières années. Mais il existe aussi des projets de développement, qui sont soumis au ministère de l’économie et que nous tentons d’accompagner. Il existe notamment de nouvelles opportunités dans les secteurs de l’emballage ou du recyclage : des transferts d’activité sont possibles.
Mais cette filière, c’est vrai, a souffert d’importantes surcapacités à l’échelle européenne. Il a fallu s’adapter à cette réalité du marché.