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Question sur la politique industrielle

Les États membres de l’Union européenne se sont mis d’accord pour imposer aux constructeurs automobiles une réduction de 40 % des émissions de CO2, et ce d’ici à 2030. Cet objectif est louable pour la transition écologique, mais il suscite de grandes inquiétudes. C’est le cas notamment chez les salariés de l’usine PSA Sept-Fons dans l’Allier, qui fabrique des carters-cylindres pour moteurs diesel. Ces salariés craignent pour leur emploi et ne voient pas de mesures concrètes accompagnant la transformation de la filière.
Cela fait des mois que l’industrie automobile, constructeurs et syndicats, tire la sonnette d’alarme pour dire que cet objectif est irréaliste car il nécessite une restructuration massive de la filière en un laps de temps trop court, mais aussi pour dire que cette restructuration ne se fera pas sans casse pour l’emploi. Aujourd’hui, l’accélération vers l’électrique crée surtout des emplois en Asie, où la quasi-totalité des batteries sont fabriquées : c’est là toute la difficulté de cette transition programmée.
Oui, la novation industrielle au XXIe siècle doit être écologique, et toutes les innovations technologiques qui permettent de réduire les pollutions et le prélèvement de ressources naturelles doivent être encouragées. Mais, pour cela, nous avons besoin de vraies politiques publiques, qui s’installent dans la durée, qui soient volontaristes et coordonnées, tant au niveau national qu’international. Il faut une politique industrielle défensive pour protéger les savoir-faire et les emplois de nos fleurons, et offensive pour répondre aux enjeux actuels et à venir.
À défaut d’une politique industrielle défensive et offensive, quelles réponses claires apportez-vous aux défis de l’industrie française ? (Applaudissements bsur les bancs des groupes GDR, FI et SOC.)
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État. Je me concentrerai, monsieur le député, sur votre première question, qui concerne le diesel : à la seconde, j’ai précédemment répondu pendant vingt minutes ; je vous épargnerai donc de longues répétitions.
S’agissant de la transition écologique, l’enjeu est donc de réduire les émissions carbone de 37,5 %. Vous avez raison, cet objectif est ambitieux. De fait, on ne peut sauver la planète en luttant contre un réchauffement climatique sur la réalité duquel chacun, dans votre assemblée, est sans doute convaincu, sans se fixer des objectifs ambitieux pour ce faire. Ces objectifs passent par une convergence collective.
Pour réduire les émissions de CO2, il existe plusieurs solutions. La première est le développement des voitures électriques, mais aussi hybrides, ou de plus petites cylindrées, ou encore des voitures à hydrogène. Le diesel, comme vous le savez, émet aussi moins de CO2 que l’essence. C’est la combinaison de ces différentes solutions qui doit permettre d’atteindre l’objectif annoncé.
Notre travail, en ce domaine, suit deux orientations. La première concerne les projections que l’on peut faire sur le remplacement des vieilles motorisations, dont l’impact environnemental massif est avéré, qu’il s’agisse de l’émission de particules fines, de CO2 ou d’oxydes d’azote – NOx. En supprimant les motorisations à l’origine de ces émissions, vous faites beaucoup pour limiter ces dernières : c’est tout l’enjeu de la prime à la conversion.
D’autre part, il faut accompagner les nouvelles productions et la transformation économique qu’elles engagent : je pense par exemple à la production d’une génération intermédiaire de modèles thermiques, plus légers, avant une conversion totale vers des moteurs non émetteurs de CO2.
Pour accompagner cette évolution, la direction générale des entreprises suit vingt-trois sites – j’en ai parlé au sujet du diesel –, qui représentent 10 000 emplois. Nous travaillons à des reconversions, notamment via un fonds diesel qui finance des investissements de diversification, celle-ci pouvant concerner le secteur de l’automobile mais aussi d’autres secteurs, comme en témoigne ce que nous faisons pour Bosch, à Rodez.
L’enjeu dont nous parlons représente une échéance de dix ou vingt ans, nous en sommes bien d’accord ; mais nous sommes fortement mobilisés.

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