M. le président. La parole est à M. Marc Dolez.
M. Marc Dolez. Monsieur le ministre, le nouveau traité européen qui sera signé demain ne répond en rien à la crise bancaire et financière ; avant tout destiné à rassurer les marchés financiers et les agences de notation, il ne prévoit aucune mesure pour réduire le pouvoir de la finance ou pour approfondir la solidarité et la coopération entre les peuples : l’unique objectif est de contraindre les États à l’austérité généralisée. S’il devait entrer en vigueur, il annihilerait toute perspective de relance économique, aggraverait le chômage et la précarité.
En prévoyant de sanctionner les États, le traité bafoue la souveraineté populaire. Nous refusons toute mise sous tutelle des États comme nous refusons toute atteinte à la souveraineté budgétaire du Parlement, garantie par l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Sur une question aussi grave et lourde de conséquences, la France ne saurait être engagée sans consultation du peuple. C’est à lui de trancher. C’est pourquoi nous demandons avec force l’organisation d’un référendum. C’est le sens de la proposition de loi constitutionnelle que nous allons déposer pour que, désormais, tous les traités européens ayant une incidence sur les institutions, les politiques économiques et sociales ou les services publics soient obligatoirement soumis à référendum.
Monsieur le ministre, le Gouvernement est-il prêt à souscrire à cette proposition ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
Jean Leonetti, ministre. Monsieur Dolez, notre Constitution, vous le savez, peut être modifiée par deux voies : celle du Congrès et celle du référendum. Vous savez aussi que la règle d’or ne peut être qu’une réforme constitutionnelle. Dès lors, ou bien il y a une majorité au Congrès, ou bien on organise un référendum si l’on veut changer la Constitution sur ce point. Enfin, je rappelle que ces deux voies existent en France, alors que dans d’autres pays que l’on cite en exemple, telle l’Irlande, il n’y a qu’une voie : la voie référendaire.
M. Jean-Pierre Brard. C’est normal : la parole au peuple !
M. Roland Muzeau. Le peuple est souverain !
M. Jean Leonetti, ministre. je n’ai pas vu dans le programme de qui que ce soit, en particulier pas dans celui de M. Hollande (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), qu’il souhaitait recourir à chaque fois à un référendum. Je n’oublie pas, contrairement à certains, que les communistes existent (« Ah ! » sur divers bancs), mais je m’aperçois que sur l’Europe, comme sur d’autres problèmes, il y a une divergence fondamentale entre eux et les socialistes, deux groupes tout aussi démocratiques et estimables. Je me demande comment un jour vous pourrez envisager de gouverner ensemble.
M. Jean Glavany. Et entre vous et Vanneste, n’y a-t-il pas de différence ?
M. Jean Leonetti, ministre. Je ferme cette parenthèse pour redire que j’ai cru entendre que l’on aurait renié le référendum de 2005 avec le traité de Lisbonne.
M. Jean-Pierre Brard. Vous l’avez trahi !
M. Jean-Paul Lecoq. Vous avez piétiné la volonté du peuple !
M. Jean Leonetti, ministre. Je rappelle que la position du candidat aujourd’hui Président de la République était très claire à l’époque : il a dit qu’il renégocierait sur tel et tel point. L’élection présidentielle valait donc engagement européen. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)
Chacun sait que l’engagement européen de Nicolas Sarkozy est parfaitement clair et qu’il se base sur une expérience et une action. Je n’ai toujours pas compris le flou de la proposition de M. Hollande (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et s’il faudrait passer par un référendum si, par malheur pour le pays, il était élu Président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)