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Question sur les dérives du service civique

Le service civique, créé en 2010, permet à tout jeune âgé de moins de 25 ans de s’engager pour une période de six à douze mois dans une association ou un établissement public, 24 heures par semaine au minimum et pour une rémunération mensuelle de 573 euros.
Ces missions de service public sont censées s’adresser prioritairement aux jeunes les plus éloignés de l’école, de la formation et de l’emploi, pour leur donner, je cite, « une expérience formatrice et valorisante » dans la collectivité. Elles ne sauraient donc se substituer à un stage et encore moins à un emploi : c’est là un point sur lequel nous devons rester très vigilants.
Au vu du nombre croissant de « décrocheurs », le Président de la République a affirmé sa volonté de voir entrer 350 000 jeunes dans le dispositif d’ici à 2018. À cette fin, le budget alloué au service civique sera porté de 300 millions d’euros aujourd’hui à 1 milliard dans trois ans, et son champ d’application sera étendu aux entreprises publiques ainsi que privées à but non lucratif. Ces deux dispositions nous paraissent intéressantes, à condition toutefois qu’elles servent véritablement les objectifs annoncés.
En effet, une étude récente de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire a souligné que le service civique bénéficie surtout, au rebours de ses objectifs initiaux, aux jeunes diplômés. Ainsi, en 2012, 42 % des jeunes en service civique se situaient entre le niveau bac et bac+2, et 17 % étaient détenteurs d’un diplôme allant de la licence au doctorat. En outre, à peine 10 % de ces jeunes diplômés déclarent s’être engagés avec une volonté d’implication citoyenne, compte tenu du poids du chômage de masse qui les conduit à recourir à ce dispositif faute de trouver un emploi.
Cette situation, non seulement accroît la précarité des jeunes diplômés, mais surtout détourne le service civique de ses véritables objectifs d’insertion sociale et professionnelle des jeunes les plus vulnérables. D’où ma question : quels moyens, madame la ministre, entendez-vous mettre en œuvre pour lutter contre cette dérive ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Myriam El Khomri, ministre. L’objectif fixé par le Président de la République sur le service civique est ambitieux, vous l’avez rappelé, puisqu’il est d’atteindre le chiffre de 110 000 volontaires d’ici à la fin de 2016. Ce n’est pas moi qui suis ce dossier, précisément parce que le service civique n’est pas un emploi, mais mon collègue Patrick Kanner, qui œuvre à sa montée en charge afin de mobiliser l’ensemble des partenaires.
Pour ce qui concerne mon ministère, je veux le dire très simplement : le service civique n’est pas, et ne sera jamais, un emploi. Ce n’est pas son objectif.
La loi encadre strictement le service civique, qui consiste en des missions d’intérêt général, dans des domaines reconnus prioritaires pour la nation, auprès d’une personne morale agréée ; et l’agrément accordé aux organismes qui accueillent de jeunes volontaires permet de vérifier que le dispositif ne se substitue pas à l’emploi.
En revanche, le service civique peut être un tremplin vers l’emploi ; ainsi, 61 % des anciens volontaires estiment qu’il les a aidés à trouver un emploi en développant leurs compétences professionnelles pendant la mission, en leur offrant une première expérience professionnelle ou en développant leur confiance en eux, ce qui est aussi déterminant.
Notre objectif est clair : il est de voir 50 % des services civiques s’effectuer dans les associations, qui sont des partenaires historiques – et qu’il faut d’ailleurs aider à former, encadrer et orienter les jeunes – et 50 % dans le secteur public et les entreprises publiques. En revanche le service civique restera fermé aux entreprises privées qui n’accomplissent pas de missions de service public. Les objectifs seront concertés pour les collectivités, où seuls 6 % de volontaires font leur service civique aujourd’hui. Nous pouvons améliorer les choses sur ce plan.
Conforter, aider et soutenir les jeunes dans leur engagement est un enjeu qui nous concerne tous, et le ministère du travail y apporte sa contribution. Je réfléchis d’ailleurs, dans le cadre de mon projet de loi, à un abondement, pour les jeunes volontaires, du compte personnel d’activité – CPA – qui sera mis en œuvre dès le 1er janvier 2017 : ce serait une façon de récompenser leur engagement.

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Jacqueline
Fraysse

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