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Questions au Ministre de l’Education nationale

Monsieur le ministre, vous venez de présenter un plan pour refonder l’éducation prioritaire, dont les mesures vont dans le sens des revendications de la communauté éducative de mon département. Les trois axes autour desquels s’articulent ces mesures méritent des moyens importants. Cette exigence peut-elle se conjuguer avec une politique de réduction des dépenses publiques telle qu’elle a été réaffirmée ?
Je suis l’élue d’un département, la Seine-Saint-Denis, où la réussite scolaire des enfants est malheureusement inférieure à celle des autres départements. La communauté éducative, avec les syndicats enseignants, se mobilise de façon exceptionnelle et permanente pour la réussite des élèves. Elle demande un plan de rattrapage incluant notamment des moyens supplémentaires pour faire vivre les dispositifs que vous préconisez : favoriser le travail en équipe, assurer les remplacements, relancer la formation continue, développer la scolarisation des moins de trois ans, multiplier les maîtres supplémentaires, doter les écoles d’un infirmier scolaire supplémentaire dans les réseaux les plus difficiles…
L’égalité républicaine exige de l’État des mesures inégalitaires en faveur de celles et ceux qui ont été jusqu’ici lésés. En 2012, 150 postes ont été créés pour 2 160 enfants supplémentaires, 147 pour 2 370 enfants supplémentaires en 2013 en Seine-Saint-Denis.
Monsieur le ministre, votre plan a soulevé des espoirs. Pouvez-vous m’indiquer ce qu’il signifie pour ce département, combien de réseaux y seront créés, quel sera l’avenir des RASED dans ce cadre, et quelles seront les conséquences sur les effectifs par classe ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Vincent Peillon, ministre. Madame la députée, j’ai reçu, l’an dernier, vous vous en souvenez, l’ensemble des élus, des partenaires, des associations et des syndicats de Seine-Saint-Denis, qui défendaient à juste titre la nécessité d’un effort particulier pour un département qui, en réalité, n’a pas bénéficié des investissements éducatifs qu’il aurait dû recevoir. Nous sommes convenus, les uns et les autres, de sortir d’une politique de l’annonce, d’une politique-spectacle qui ne rime à rien. Ce plan de rattrapage est un plan de rattrapage continu ; je m’y suis engagé.
Vous savez que la principale difficulté, étant donné les moyens que nous sommes prêts à consacrer à ce rattrapage, est de trouver, pour les postes que nous créons, les personnels qui veulent bien les occuper. C’est pourquoi nous avons, tout au long de l’année, travaillé à cette gestion prévisionnelle et fait en sorte que, malgré certaines limites que nous constatons, les 400 postes supplémentaires, à deux reprises, soient pourvus, sans dégradation du niveau des concours, ce qui est un autre sujet de préoccupation légitime pour la Seine-Saint-Denis. On a le droit, en Seine-Saint-Denis, à des enseignants bien formés et de qualité.
Nous sommes obligés d’inscrire ce plan de rattrapage dans la durée. Je l’ai évoqué il y a quelques instants pour les moins de trois ans ; c’est vrai pour l’ensemble des postes. Telle est notre détermination, et je répète que je travaille dans l’idée d’un plan de rattrapage continu. C’est, au fond, une politique de justice et de rééquilibrage entre les territoires.
M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour sa seconde question.
Mme Marie-George Buffet. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse.
Dans le rapport ministériel concernant la lutte contre le décrochage scolaire, un chiffre m’a une nouvelle fois interpellée : 56 % des décrocheurs sont issus des lycées professionnels. Il est donc temps de prendre à bras-le-corps ce problème.
J’ai pris connaissance avec intérêt des axes d’action que vous avancez. Pour ma part, je veux insister sur un élément : l’action contre la ségrégation territoriale et sociale en matière d’orientation. Cela demande des moyens au niveau pour le service public d’orientation car, d’un côté, les jeunes concernés doivent pouvoir disposer d’un suivi individuel valorisant leurs capacités et, de l’autre, les acteurs de l’orientation doivent être en mesure de mieux valoriser les filières professionnelles et les métiers y correspondant.
Il nous faut travailler à faire des filières professionnelles des filières d’excellence, et non plus celles du dernier choix, en offrant des débouchés professionnels dans des métiers d’avenir ; je pense par exemple à l’aéronautique dans un département comme la Seine-Saint-Denis.
Monsieur le ministre, vous nous avez dit votre attachement au développement de l’enseignement professionnel dans le débat sur la loi de refondation de l’école, et vous avez récemment réaffirmé votre volonté de lutter contre le décrochage. Toutefois, l’enseignement professionnel est aujourd’hui le parent pauvre de notre système scolaire. Je vous avais interpellé sur le fait qu’il manquait plusieurs centaines d’heures dans les lycées professionnels de l’académie de Créteil pour les bacs pro. C’est pourquoi je souhaiterais connaître vos intentions sur une prochaine réforme de l’enseignement professionnel et les moyens mis en œuvre pour l’accomplir.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Vincent Peillon, ministre. Madame la députée, le sujet que vous évoquez est très important pour l’ensemble du pays. Là encore, ce n’est pas une mesure mais tout un ensemble de mesures qui doivent permettre d’améliorer la situation.
Tout d’abord, je crois que la communauté nationale n’a pas encore pris conscience de l’importance du parcours d’orientation et d’information sur les métiers, qui s’inscrira dans la scolarité obligatoire à partir de la sixième. C’est un changement radical dans le rapport à la professionnalisation, à l’accompagnement des élèves, à la lutte contre les stéréotypes, et à la possibilité d’éviter les orientations subies qui représentent un préjudice pour un certain nombre d’élèves.
C’est, ensuite, la mise en place d’un système nouveau d’orientation, y compris avec l’expérimentation que nous menons sur le dernier mot aux parents. L’intérêt du service public territorialisé de l’orientation doit être de permettre que les élèves soient mieux accompagnés dans ce qui n’a pas été considéré jusqu’ici et que je considère pour ma part comme un moment essentiel de l’acte pédagogique. L’orientation, c’est la responsabilité de toute la communauté éducative.
Enfin, c’est le travail que nous conduisons sur la rénovation des diplômes. C’est la mise en place des campus des métiers et des qualifications. C’est la mobilité européenne que nous ouvrons aux élèves de ces lycées. C’est aussi le travail conduit avec Mme Fioraso pour permettre un accès plus important des bacheliers professionnels aux IUT et à ces différentes filières. Ces campus des métiers donnent d’ores et déjà des résultats, ces filières sont en train de progresser. Je travaille avec la communauté éducative pour apporter des ajustements aux contrôles en cours de formation, qui posent problème à beaucoup de formateurs dans ces lycées, et nous réfléchissons aussi à la possibilité de passerelles lors des premières semaines en classe de seconde, pour les élèves qui n’ont pas encore fait leur choix ou ne se trouvent pas dans les spécialités qu’ils avaient choisies.
C’est cet ensemble qui doit faire que, demain, les lycées professionnels, qui sont excellents en France, soient reconnus comme tels par tous.

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Marie-George
Buffet

Députée de Seine-Saint-Denis (4ème circonscription)

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