Le devenir des trains d’équilibre du territoire, les TET – plus connus sous le nom de trains « Intercités » – suscite les inquiétudes des usagers, des cheminots et des élus.
La convention entre l’État et la SNCF relative à leur exploitation arrivera à échéance le 31 décembre 2015, après avoir été prolongée de deux ans. La commission sur l’avenir des trains d’équilibre du territoire, présidée par notre collègue Philippe Duron, doit rendre ses conclusions très prochainement et clarifier l’articulation entre les TET et les trains express régionaux, les TER.
Néanmoins, nul n’ignore plus désormais que la SNCF projette de tailler dans ce service. Rappelons que chaque jour 325 TET desservent 330 villes. La perspective de supprimer entre 160 et 180 rames a été évoquée avec, à la clef, la fermeture de six lignes et la réduction d’un grand nombre d’autres – dans ma région, le Paris Nord-Amiens-Boulogne-sur-Mer et le Paris Nord-Saint-Quentin-Maubeuge-Cambrai.
M. Rémi Pauvros. Surtout Maubeuge !
M. Patrice Carvalho. En invoquant l’insuffisante rentabilité de ces lignes, la SNCF à l’évidence perd de vue toute notion de service public. Surtout, elle omet de préciser que ces lignes ont été délibérément négligées. les voies et le matériel roulant n’ont pas été entretenus ni renouvelés…
M. Rémi Pauvros. Absolument !
M. Patrice Carvalho. …tandis qu’elle a réduit le personnel ferroviaire, supprimé des guichets ou limité leur ouverture, tout en augmentant les tarifs de 26 % entre 2002 et 2009 et de 16 % depuis 2010, tout cela pour un service qui s’est dégradé. Le développement des autocars prévu par la future loi Macron ne fait qu’assombrir le tableau.
J’attends naturellement de prendre connaissance des préconisations de la commission Duron et de découvrir les suites que l’État leur donnera. Je crains néanmoins que nous n’aboutissions à un désengagement de l’État et un report de ses missions sur les TER, c’est-à-dire sur les régions, auxquelles on ne cesse de transférer des charges qu’elles peinent de plus en plus à couvrir.
Sur ce sujet, je souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Alain Vidalies, secrétaire d’État. La notion même de « train d’équilibre du territoire » recouvre des réalités pour le moins disparates, puisqu’elle englobe aussi bien les trains de nuit que les trains de longue distance, par exemple. Au fond, elle résulte davantage d’une compilation que d’une définition.
C’est pour cette raison, mais aussi en raison du déficit de ces lignes – de l’ordre de 300 millions d’euros par an – et de l’insatisfaction profonde des élus locaux et des usagers que j’ai demandé à une commission, dont j’ai confié la présidence à Philippe Duron, le soin de réfléchir à l’avenir de ce réseau. Celle-ci a accompli en toute indépendance un travail considérable et s’apprête à me remettre son rapport. Je m’étais engagé – et je m’y tiendrai – à ce que ce rapport soit d’abord soumis, si le Parlement le souhaite, à l’examen de ses commissions compétentes ; ce n’est qu’ensuite que le Gouvernement fera connaître sa décision.
Si je rappelle cette procédure, c’est pour vous dire avec la plus grande clarté que je ne valide à ce stade aucun document, quelle qu’en soit l’origine : il ne faut y voir aucun engagement de l’État.
M. Rémi Pauvros. Très bien !
M. Alain Vidalies, secrétaire d’État. Vous avez rappelé les contraintes, monsieur le député ; s’agissant des possibilités, je serai plus nuancé que vous. Compte tenu du caractère très disparate du réseau, certaines liaisons pourront, une fois les nouvelles grandes régions créées, être assurées par les TER, mais il sera difficile de les maintenir toutes. Si le déficit global atteint 300 millions d’euros par an, la situation varie grandement d’une ligne à l’autre, certaines n’étant absolument pas déficitaires quand d’autres le sont sévèrement. D’autre part, certaines rendent d’authentiques services en matière d’aménagement du territoire, notamment en raison de leur situation géographique.
L’objectif existe : il faudra conclure un nouveau conventionnement. L’État étant en l’espèce autorité organisatrice, j’avais pris la décision de prolonger l’ancienne convention d’un an. Il nous faut désormais travailler ensemble. En dépit de l’impératif financier, l’État et le Gouvernement ont pour principal objectif que ces trains conservent demain leur caractère de trains d’équilibre du territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)