La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour sa première question.
Mme Elsa Faucillon. Le code de l’éducation dispose : « L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans. » La scolarisation des mineurs non accompagnés est donc à la fois un droit et une obligation. La Convention internationale relative aux droits de l’enfant reconnaît, elle aussi, un droit à l’éducation à tous les enfants. Le défenseur des droits rappelle dans chacun de ses avis que la scolarisation des jeunes migrants doit être une priorité.
Pourtant, nous le savons maintenant toutes et tous ici, aujourd’hui, en France, des jeunes mineurs se retrouvent à la rue, sans prise en charge et sans démarches entreprises pour leur scolarisation. Ces situations intolérables se multiplient, alors que les enfants migrants, rappelons-le, sont avant tout des enfants.
De nombreux obstacles freinent cet accès au droit commun, comme la lenteur volontaire de certains conseils départementaux à les reconnaître comme mineurs non accompagnés, retardant ainsi leur accès à l’institution scolaire, sans compter la précarité liée à la vie en hôtel social, voire en bidonville ou en squat, et les expulsions potentielles de ces lieux, qui peuvent les livrer comme proies à des organisations criminelles – les cas de prostitution et les affaires de drogue sont fréquents.
La représentation nationale doit affirmer que la place de ces jeunes est à l’école et non dans la rue. C’est pourquoi nous demandons que les jeunes migrants soient scolarisés dès leur accueil temporaire, et que cette scolarisation soit une priorité absolue tant pour les services de l’aide à l’enfance que pour les CASNAV, les centres académiques pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs. Il est intolérable que des services refusent à un être humain, comme on l’a vu récemment, sa qualité de mineur, au seul motif que son courage à fuir son pays apporterait la preuve de sa maturité.
Monsieur le ministre, quels moyens indispensables comptez-vous mettre en place pour garantir l’accès à l’école de tous les enfants, sans aucune distinction ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Madame Faucillon, vous soulevez là un sujet évidemment majeur, particulièrement d’actualité puisque les vagues migratoires sont de plus en plus importantes en France. Vous rappelez à juste titre que l’instruction est obligatoire dans notre pays et que tout enfant se trouvant sur le territoire national a vocation à être scolarisé. C’est un droit que nul ne saurait contester : nous souhaitons tous que tout enfant soit scolarisé.
Sur la base de ce principe, nous devons regarder les faits tels qu’ils sont. Vous avez raison d’évoquer certains phénomènes qui, d’une certaine façon, nous submergent. L’institution de l’éducation nationale n’a pas à rougir de son action. Les CASNAV travaillent fortement pour réussir l’intégration des élèves allophones. En outre, tout un travail est mené par le monde associatif et par l’aide sociale à l’enfance.
C’est un sujet sur lequel nous travaillons avec la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn. Nous l’évoquons aussi fréquemment avec les départements, car il nous semble à tous évident que les modalités de mise en œuvre de l’aide sociale à l’enfance ont atteint une certaine limite. À mon sens, la question n’est d’ailleurs pas tant celle des moyens, car l’aide sociale à l’enfance bénéficie de moyens importants. Le problème est davantage d’ordre qualitatif : comme vous l’avez souligné, je ne suis pas sûr qu’envoyer un mineur séjourner dans un hôtel financé par les départements soit la solution la plus pertinente, notamment sur le plan éducatif. Je suis même intimement persuadé que les moyens alloués à l’aide sociale à l’enfance pourraient être bien mieux employés si nous travaillions bien avec les départements dans le futur. Tel est le sens des évolutions que nous prônons aujourd’hui.
C’est pourquoi j’ai récemment missionné les inspections générales pour travailler sur la question des élèves allophones. Leur rapport nous sera remis très prochainement. J’initierai un dialogue avec les départements, évidemment en lien avec le ministère des solidarités et de la santé, de façon à dégager les solutions nous permettant de répondre à ces problèmes.
Je pense aussi que l’éducation nationale et le milieu associatif doivent s’allier pour parvenir à des formules pragmatiques, notamment lorsque les élèves ne parlent pas du tout le français à leur arrivée.
M. le président. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour sa seconde question.
Mme Elsa Faucillon. Le projet de loi de finances pour 2018 a supprimé plus de 2 000 postes d’enseignants stagiaires. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, cette suppression acte officiellement la crise de recrutement d’enseignants et aura pour effet de multiplier les recrutements de contractuels au statut de plus en plus précaire. Mes collègues l’ont évoqué, cette baisse du nombre de postes offerts aux concours est un très mauvais signal envoyé aux étudiants. Le milieu enseignant demande au contraire des mesures concrètes de revalorisation du métier d’enseignant.
Nous croyons que le prérecrutement permettrait de développer l’attractivité du métier. Ce dispositif alternatif de formation a pour objectif de pallier la crise de recrutement en motivant davantage et plus tôt les étudiants à choisir la carrière d’enseignant. En effet, la hausse du niveau de recrutement, qui est passé de la licence au master, réduit le nombre de candidats potentiels. Actuellement, on accède à la formation d’enseignant à la fin de son master, soit à un niveau d’étude auquel peu d’étudiants issus des classes populaires accèdent. Non seulement pour relever le défi du recrutement, mais également pour diversifier les profils des personnes occupant cette fonction, il faut avoir la volonté d’aller chercher ces étudiants. La diversité a été un plus pour l’école quand on a travaillé à la réalisation de cet objectif ; je crois que nous devons le refaire aujourd’hui.
Nous sommes donc favorables à la mise en place d’un prérecrutement à partir de la première année de licence et à la rémunération des étudiants concernés. Pour assurer une démocratisation de l’accès aux études supérieures et aux métiers de l’enseignement et de l’éducation, il est en effet nécessaire de dégager ces étudiants des contraintes financières, en contrepartie d’un engagement de leur part dans une carrière enseignante.
Nous proposons également d’instaurer le concours au niveau licence 3 plutôt que master 1. Les étudiants bénéficieraient ainsi de deux années de formation professionnelle comme stagiaires ; leurs conditions d’entrée dans le métier s’en trouveraient améliorées et les nouveaux enseignants auraient une meilleure confiance en eux.
Monsieur le ministre, que proposez-vous pour revaloriser le métier d’enseignant ? Envisagez-vous l’expérimentation, que nous préconiserions de lancer à grande échelle, d’un prérecrutement des professeurs au niveau bac ou licence ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Madame Faucillon, je vous remercie de cette question, qui permet de prolonger la discussion sur un sujet évoqué précédemment et que je juge très important.
Nous devons en effet aller plus loin dans le prérecrutement. Cela nécessite de développer les processus initiés par la loi de 2013, qui ne concernent aujourd’hui que quelques centaines d’étudiants par an. Les évolutions prochaines iront dans ce sens. Le déploiement du prérecrutement passe d’abord par les bourses, qui peuvent être octroyées dès le lycée à des élèves exprimant le souhait de devenir professeur. Une autre voie, qui m’est chère, est l’évolution du statut des assistants d’éducation, aujourd’hui au nombre d’environ 50 000 en France. Une bonne part d’entre eux envisagent d’être professeur, mais leur statut est davantage un frein qu’un accélérateur, ce qui est paradoxal. Nous ferons évoluer leur statut pour qu’il devienne un avantage et permette aux assistants d’éducation de mieux se préparer à la fonction professorale ; c’est un point important.
Je prends note que vous êtes favorable à l’idée d’un concours en fin de licence ; c’est une option intéressante. La situation actuelle, avec le concours en fin de master 1, ne satisfait pas tout le monde et suscite beaucoup d’interrogations. La réflexion est ouverte. J’ai d’ailleurs demandé au nouveau Conseil scientifique de l’éducation nationale de se saisir de cette question, et il se pourrait que votre proposition soit retenue. Ce sera l’objet de discussions dans les temps à venir. Nous devons en tous les cas nous accorder sur les objectifs de diversité sociale et d’efficacité du recrutement des enseignants.