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Rapport d’activité 2012-2016

Ce document dresse un bilan non exhaustif de la 14e législature à la date du 1er octobre 2016. Il ambitionne de présenter, de manière synthétique, les textes les plus symboliques examinés et adoptés lors de cette législature, avec l’indication du vote des députés. Il présente également leurs initiatives parlementaires (Propositions de lois examinées dans le cadre de l’ordre du jour réservé, rapports d’information, commissions d’enquête…).

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