Monsieur le président, madame la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, chers collègues, dans le contexte actuel de discrimination connu et avéré, particulièrement marqué dans les quartiers populaires, la proposition de loi relative à la mise en place d’un récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité résonne pour nous comme une évidence, mais surtout comme une nécessité.
Mes collègues l’ont rappelé : la Cour de cassation a attesté de la réalité des contrôles au faciès, alors même que ceux-ci ne font l’objet d’aucun chiffrage officiel. L’enquête, qui confirme que les jeunes hommes entre dix-huit et vingt-cinq ans perçus comme noirs ou arabes connaissent une probabilité vingt fois plus élevée que le reste de la population de subir un contrôle d’identité, nous invite à légiférer et à mener un combat effréné contre les discriminations.
De trop nombreux contrôles d’identité sont des contrôles au faciès, le fait est établi, mais j’ai entendu des collègues nier cette réalité. Ne pas légiférer serait nier, en ne la prenant pas en compte, en ne la combattant pas, une injustice constituée aussi par l’impossibilité, pour les citoyens victimes de discrimination, d’obtenir gain de cause devant la justice.
L’omertà nuit à tous : aux victimes, qui se sentent trop souvent méprisées, mais aussi aux forces de l’ordre, accusées de bénéficier d’une impunité manifeste. Nous ne pouvons nous résigner à voir aujourd’hui, dans notre pays, de telles inégalités liées à la couleur de peau. Il y va de l’avenir de notre jeunesse, de sa confiance en une République juste, solidaire et protectrice.
Tous les arguments qui mettent en avant la complexité de la procédure proposée, sa lourdeur administrative, constituent une humiliation supplémentaire pour ceux qui sont humiliés. Quant aux arguments fondés sur la confiance de principe que l’on doit témoigner à l’institution policière, ceux qui les avancent ne comprennent pas le problème auquel nous sommes confrontés.
Nous parlons bien de discrimination, ce qui signifie qu’une telle situation ne concerne évidemment pas toute la société. En revanche, dans les quartiers populaires, le taux de méfiance est identique dans la population et dans la police : les policiers se méfient autant de la population que celle-ci se méfie d’eux, ce qui doit nous alerter.
Les dispositifs de contrôle actuels contiennent, nous le constatons, de trop nombreuses faiblesses. Ainsi, les caméras individuelles portées par les agents sont des dispositifs d’enregistrement actionnés manuellement par le policier, quand celui-ci le juge nécessaire, ce qui introduit dans le dispositif une part d’arbitraire. J’ajoute que la demande du numéro de matricule de l’agent de police par la personne contrôlée reste encore sujette à une trop grande part d’aléa ; parfois, les agents refusent tout simplement de porter leur matricule, ce qui est pourtant devenu obligatoire.
A contrario, le récépissé de contrôle d’identité, déjà testé, a fait ses preuves et démontré son efficacité dans de nombreux pays. De l’avis même des policiers qui l’ont expérimenté, il leur permet de se concentrer sur des missions essentielles, utiles à toutes et tous : filatures, investigations ou régulation de la circulation.
Avancer vers cette mesure de justice – promesse qui, à force d’être trahie, finit par ressembler à une insulte –, c’est aussi s’engager dans la voie d’un rapport renouvelé entre la police et les citoyens. Nous y aspirons toutes et tous. Pour cela, il faut évidemment des moyens, mais pas seulement. Il s’agit aussi de décider de quelle police nous voulons. Le groupe communiste, pour sa part, fait résolument le choix d’une police qui sera respectée parce qu’elle respecte tout le monde, parce qu’elle sert de manière universelle et impartiale. C’est un enjeu crucial tant pour la paix publique que pour la cohésion sociale. Je crois que cela fait partie du rôle que doivent se fixer notre police et notre République.
Restaurer la confiance est notre seule voie, car l’escalade de la méfiance ne fera naître que de nouvelles humiliations mais aussi de nouveaux drames plongeant des familles dans l’horreur et l’injustice. S’ouvrir sur la société, opter pour une évaluation indépendante, voilà un débat de société que peut engager l’expérimentation du récépissé. Voter cette proposition de loi, c’est donc agir pour l’égalité, et c’est aussi avoir l’ambition d’une police assez efficace pour protéger toutes et tous. Restaurer la confiance prendra du temps, il faut être lucide sur ce point. Alors, n’en perdons pas, et commençons dès à présent ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)