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Règlement du budget 2014 - lect. définitive

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de l’exécution budgétaire pour l’année 2014. Comme chaque année, et quelle que soit la majorité en place, nous ne discutons que de la conformité de la trajectoire de nos finances publiques au programme de stabilité.
Depuis l’entrée en vigueur du traité de Maastricht, la politique budgétaire se focalise sur le respect de l’objectif d’un déficit public de 3 % du PIB. Ces 3 % sont devenus le marqueur proclamé, martelé, de la maîtrise des finances publiques. Il s’agit pourtant d’un chiffre que l’économiste Guy Abeille, l’un de ses artisans, considérait comme « sans contenu, fruit des circonstances, d’un calcul à la demande, monté faute de mieux un soir dans un bureau. »
D’un chiffre élaboré sur un coin de table, nous avons fait un critère dont nous n’interrogeons même plus la pertinence. La gouvernance par les traités alimente une logique de dépolitisation des choix budgétaires. La baisse des dépenses publiques et sociales est devenue un dogme, un objectif indiscutable, quand bien même contribuerait-il à alimenter la stagnation, l’accroissement du chômage, la baisse du niveau de vie ou de la qualité de vie de nos concitoyens. Pour notre part, nous voyons dans cette stérilisation du débat budgétaire le signe d’un profond déséquilibre dans les rapports de force entre gouvernements, banque centrale et marchés.
Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’État chargé du budget se félicitent des résultats obtenus en 2014. Ces résultats nous montrent, nous dites-vous, « que les efforts demandés aux Français portent leurs fruits et que l’assainissement des comptes publics se poursuit. »
Il est vrai que le déficit public, qui se situe à 4 % du PIB, continue de se réduire malgré une croissance très faible en 2014. Le déficit structurel s’établit à 2,1 %, soit le meilleur résultat atteint depuis l’an 2000. Les dépenses de l’État, qui représentent près de 280 milliards d’euros, sont en baisse de 3,3 milliards d’euros par rapport à 2013, une diminution sans précédent depuis 2003.
Au risque de vous déplaire, madame la rapporteure générale, l’analyse de la Cour des comptes est moins flatteuse. La Cour souligne que la réduction du déficit budgétaire de l’État, constatée depuis plusieurs années, a été interrompue en 2014. Elle remarque que la progression de la dette de l’État n’a pas ralenti, passant de 1 457 milliards d’euros fin 2013 à 1 528 milliards d’euros fin 2014.
Ces résultats, somme toute médiocres, sont emblématiques de la déshérence de politiques économiques et budgétaires à l’heure de l’austérité européenne. Ils nous montrent que notre politique budgétaire est contre-productive à la fois économiquement – les chiffres du chômage explosent – et vis-à-vis de l’objectif principal qu’elle affiche, puisqu’elle empêche, en réalité, le désendettement public qu’elle est censée favoriser.
Cela n’empêche ni la Cour des comptes ni la Commission européenne de réclamer plus d’efforts et de continuer à promouvoir une diminution drastique des dépenses publiques et sociales. La Commission européenne estime ainsi que les efforts structurels sont insuffisants et qu’il faudra réduire les dépenses publiques en 2016 et 2017, y compris dans les secteurs de la Sécurité sociale et des collectivités locales. À ses yeux, les économies en dépenses prévues d’ici 2017, à hauteur de 50 milliards d’euros, sont insuffisantes. Il faut poursuivre dans la voie de l’assèchement des comptes sociaux et du dépeçage des collectivités locales.
Pour prendre l’exemple des collectivités locales, où pense-t-on aller en réduisant encore le montant des dotations ? Selon une étude de l’Association des maires de France, l’objectif actuel de baisse de 11 milliards d’euros des dotations aux collectivités locales fera reculer les investissements de 25 à 30 % d’ici à 2017, ce qui coûtera 0,6 % de croissance. D’ailleurs, l’investissement local a déjà reculé de 4,8 milliards d’euros l’an passé.
Les premières victimes de cette chute drastique des investissements sont les acteurs économiques, au premier rang desquels les entreprises de travaux publics, qui dépendent à 70 % de la commande publique, et celles du bâtiment. Les organisations patronales du secteur estiment qu’entre 60 000 et 80 000 emplois sont menacés.
Dans leur immense majorité, les maires craignent également pour l’avenir des services publics de proximité. Beaucoup se trouveront, si ce n’est déjà le cas, dans la nécessité de fermer des garderies ou des cantines, de ne plus organiser de festivals, de cesser de financer des associations, d’abandonner des services sportifs et culturels locaux, ou d’en renchérir l’accès.
Voulons-nous continuer dans cette voie ? Comment prétendre que la baisse des dépenses assainit la situation économique, quand, d’évidence, elle l’aggrave de manière visible ?
La même remarque vaut pour les dépenses de l’État. L’idée que l’on peut faire mieux avec moins a clairement atteint ses limites. L’assèchement des comptes publics est devenu synonyme d’asphyxie économique. Aujourd’hui, la droite somme le Gouvernement d’aller plus loin dans le désastre. Le Gouvernement répond qu’il s’y emploie, mieux qu’elle ne le ferait. Cette course à l’échalote libérale conduit aux pires régressions sociales.
Certes, la France n’est pas la Grèce, mais l’acharnement de la droite européenne à imposer des politiques d’austérité et des programmes de réforme profondément régressifs est le même, partout en Europe. En venant renforcer la position des fanatiques de l’austérité et en renonçant à réorienter l’Europe, la gauche européenne fait le lit des eurosceptiques et de l’extrême droite.
En France, comme ailleurs en Europe, la gauche doit se ressaisir, s’arracher du dogmatisme irréfléchi des tenants de l’austérité à tout prix. Il nous faut désormais avoir le courage de dire « non » à la domination sans partage d’une oligarchie financière qui fait de la crise un prétexte pour imposer des logiques destructrices.
Dans ce contexte, vous comprendrez que les députés du Front de gauche se refusent à approuver les comptes de la Nation.

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Patrice
Carvalho

Député de Oise (6ème circonscription)

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