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Revalorisation des retraites agricoles - 2e lect

Me voici sous pression, moi qui monte à la tribune à la suite de notre président de groupe : si je dis des bêtises, je risque gros (Sourires), et l’on sait à quel point il s’est investi sur cet important sujet.

Je n’étais pas encore député lorsque l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, le 2 février 2017, la proposition de loi visant à revaloriser les pensions de retraite agricoles. Toutefois, je me souviens avoir accueilli avec fierté cet engagement qui, dans un même élan, confortait l’un des grands principes de notre système de retraite : garantir à chacun un niveau de vie décent une fois en retraite.

Par la suite, lors de l’examen du texte au Sénat, l’histoire a bégayé, dans les circonstances que l’on sait. Je m’y attarderai d’autant moins que la ténacité tranquille de notre collègue, le président André Chassaigne, que je salue fraternellement, nous offre une nouvelle occasion de mener à bien cette indispensable revalorisation, grâce à une procédure simple.

En effet, la proposition de loi s’inscrit entièrement dans la continuité du dispositif de solidarité garantissant une retraite minimale à 75 % du SMIC, adopté en 2002 et mis en œuvre quinze ans plus tard. Qu’il s’agisse des bénéficiaires ou des critères d’attribution, les paramètres d’attribution sont identiques. Le seul changement consiste à porter la garantie minimale de 75 % à 85 % du SMIC net, soit – et ce n’est pas une paille – une revalorisation du niveau minimum de retraite versé aux chefs d’exploitation agricoles de 905 euros à 1 025 euros mensuels.

Une telle revalorisation est devenue indispensable car, s’il existe des petites retraites dans d’autres secteurs économiques, le régime d’assurance vieillesse agricole offre les pensions les plus faibles. Les causes en sont largement identifiées, au premier rang desquelles la faiblesse des revenus des agriculteurs.

Rien ne justifie qu’un chef d’exploitation perçoive, après une carrière complète, une pension de retraite inférieure au seuil de pauvreté ainsi qu’à l’ASPA. En réactualisant la carte des secteurs stratégiques et des métiers indispensables, la crise que nous traversons fournit, s’il en était besoin, un argument supplémentaire en faveur d’une revalorisation immédiate des pensions agricoles, et rend sa nécessité plus évidente encore.

C’est donc à nous qu’il incombe, après trois ans d’attente, de lui donner corps. En effet, contrairement à ce que j’ai entendu dire ça et là, la mauvaise réforme des retraites, désormais abandonnée – et dont il n’est pas concevable, pour nous, qu’elle revienne en discussion par quelque méthode que ce soit –, ne prévoyait aucune disposition pour les chefs d’exploitation agricole déjà à la retraite. Son article 41 ne s’appliquait qu’aux personnes qui feront valoir leurs droits à la retraite après l’entrée en vigueur de cette mauvaise réforme – devenue caduque, soit dit pour rappel.

La proposition de loi qui nous est soumise n’est donc ni une pièce détachée, ni un prologue. Son examen n’est redondant avec aucun autre agenda législatif. Ce texte, auquel le Gouvernement et la majorité ont refusé jusqu’à présent de donner une traduction concrète, mettra fin à une injustice qui n’a que trop duré.

Au moment où le monde agricole et paysan vit une crise existentielle, à laquelle la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous – EGALIM – n’a apporté aucune réponse significative, au moment où les agriculteurs s’interrogent sur le crédit à accorder aux paroles du Président de la République au sujet du retour à une forme de souveraineté alimentaire et du soutien aux premiers de cordée que sont les agriculteurs, cette proposition de loi est un signe de reconnaissance de la nation ; elle adresse une véritable reconnaissance au monde agricole, où l’on travaille à un rythme de 70 heures par semaine pour nourrir la France. Dans le pays de Bray, dans celui de Caux, chez moi en Normandie, croyez-moi, on sait ce que cela veut dire !

Cette proposition de loi peut être la première pierre d’une autre politique agricole, reconnaissant vraiment la valeur travail du paysan. La revalorisation des pensions des retraités agricoles s’impose avec d’autant plus d’acuité que les solutions alternatives sont très rares.

Un temps envisagée, la piste d’un recours à l’ASPA a finalement été abandonnée. Outre son aspect psychologique très dissuasif, dans un milieu professionnel où le travail occupe une place primordiale, elle s’est heurtée à l’obstacle majeur de la récupération sur succession. Les premières évaluations, André Chassaigne le évoquait tout à l’heure, réalisées outre-mer depuis 2017, donc après le relèvement du seuil de récupération sur succession de 39 000 à 100 000 euros, ont démontré, au moins en partie, les limites du dispositif.

En effet, l’excellent rapport nous apprend que ce relèvement n’a pas eu sur le recours à l’ASPA l’effet favorable escompté. Certes, le nombre de ses bénéficiaires outre-mer augmente depuis 2018, mais cela résulte surtout des augmentations successives du plafond de cette allocation. Ce constat renforce le volet du texte consacré aux outre-mer. À ce sujet, je me fais volontiers le porte-parole de notre collègue Huguette Bello – cette excellente intervention a d’ailleurs été rédigée par sa collaboratrice –, dont l’investissement sur ce point est constant et ancien.

Avec une retraite de moins de 400 euros en moyenne, les chefs d’exploitation ultramarins, dont il faut préciser qu’ils ne sont pas affiliés à la MSA, vivent dans une très grande précarité. À La Réunion, où vivent la moitié des 30 000 retraités agricoles ultramarins, il n’est pas rare que la pension mensuelle n’excède pas 100 euros. Les raisons en sont parfaitement documentées ; elles incluent la mise en place tardive – en 1964 – du régime de retraite de base, le calcul des cotisations de retraite complémentaire sur la base non des revenus mais des petites superficies, et la non compensation intégrale des exonérations de cotisations.

Mentionnons également la quasi-impossibilité, pour les non salariés agricoles retraités des outre-mer – les planteurs, selon la terminologie locale –, de remplir les deux conditions ouvrant droit à la garantie minimale de retraite à 75 % du SMIC. Peu d’entre eux peuvent justifier d’une carrière complète, alors même qu’ils commencent à travailler très tôt, et d’une durée minimale de 17,5 ans à la tête d’une exploitation.

L’article 3 vise donc à supprimer la seconde condition. À défaut, la revalorisation des retraites de 75 % à 85 % du SMIC, applicable en droit, demeurera virtuelle en fait. Nous aurons ce débat important lors de l’examen de l’article 3. Cette mesure de suppression tient compte des faibles durées d’assurance des chefs d’exploitation des outre-mer. Elle constituera une réelle avancée, d’autant plus qu’elle est attendue depuis longtemps. Un amendement du Gouvernement prévoit d’ailleurs de la consolider et de l’approfondir, ce à quoi nous sommes sensibles.

Faciliter l’accès des plus jeunes au foncier agricole nécessite également de servir aux anciens des retraites leur permettant de vivre décemment sans devoir continuer à travailler. À La Réunion, 4 000 hectares pourraient ainsi être libérés au profit de 200 jeunes. À la Martinique, où la diminution des espaces agricoles atteint des proportions inquiétantes, l’accès des plus jeunes au foncier relève aussi souvent du défi.

Le volet outre-mer de la proposition de loi aborde également une réalité méconnue : plus d’un demi-siècle après la généralisation des complémentaires, les salariés agricoles de la Guadeloupe et de La Réunion ne sont toujours pas couverts par un régime de ce type. L’article 4 du texte réaffirme le rôle des partenaires sociaux et prévoit l’intervention de l’État pour mettre fin à cette exception d’un autre temps.

Comme en 2002, pour l’adoption de la loi tendant à la création d’un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles, dite loi Peiro ; comme en 2017, pour l’adoption de cette proposition de loi en première lecture par l’Assemblée nationale, c’est à l’unanimité que la commission des affaires sociales a adopté la semaine dernière le texte qui nous revient en deuxième lecture.

Nous devons toutefois prendre le temps d’examiner le nouveau paramètre que le Gouvernement souhaite introduire, car il limite la portée de la garantie d’une retraite minimale, pourtant très attendue. Défendue par la majorité, la mesure d’écrêtement applicable au total des pensions perçues risque d’exclure 100 000 personnes du bénéfice du dispositif, soit le tiers des bénéficiaires potentiels – André Chassaigne l’a brillamment démontré. Pour nous, ce n’est évidemment pas acceptable car cela conduit à réduire encore un peu plus la proportion des anciens non-salariés agricoles qui bénéficient d’un complément différentiel de retraite complémentaire obligatoire, dite RCO.

Outre les difficultés techniques qui retarderont d’une année supplémentaire la revalorisation des pensions agricoles, l’écrêtement tourne le dos au principe d’universalité des retraites fondé sur la logique de solidarité nationale, principe qui a constamment caractérisé les régimes de retraite agricole. En introduisant une distinction entre les monopensionnés et les polypensionnés, l’écrêtement entre en contradiction avec la logique de garantie minimale.

Alors que nous devons renforcer la sécurité alimentaire, il est primordial de répondre rapidement aux urgences sociales du monde agricole en votant ce texte à destination des chefs d’exploitation retraités. Il va de soi que cette nouvelle étape en appelle d’autres, surtout en faveur des conjoints collaborateurs, c’est-à-dire généralement des femmes, ou encore des aides familiaux, car, loin de refléter leur rôle dans les exploitations agricoles, les pensions versées aux femmes sont toujours parmi les plus faibles de notre système de retraite.

Il nous reviendra, disais-je, de continuer à agir. Ensemble et solennellement, prenons l’engagement de le faire dans les plus brefs délais. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes FI, SOC et EDS.)

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Sébastien
Jumel

Député de Seine-Maritime (6ème circonscription)

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