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Sécurité globale

Vivre paisiblement, sans crainte de se voir soi-même ou de voir l’un de ses proches insulté, molesté ou privé du peu dont on dispose, telle est l’aspiration légitime de l’ensemble de nos compatriotes. Comme vous le savez, les quartiers populaires et les personnes les plus fragiles sont les plus exposés à l’insécurité et à la délinquance du quotidien. Or, depuis deux décennies, malgré les déclarations d’intention, on a plus souvent défait que construit en la matière. Comme les rapporteurs de la proposition de loi, nous pensons qu’il est nécessaire de bien articuler entre elles les relations et les missions de terrain des forces de sécurité de l’État, des policiers municipaux et enfin des agents privés de sécurité.

Pour les députés communistes, définir précisément le périmètre, le rôle et les missions de chacun est d’autant plus nécessaire que le continuum de sécurité ne doit en aucun cas être à l’origine d’une confusion de compétences entre ces différentes forces. Or, si l’État ne dispose plus du monopole de la sécurité, celle-ci reste et doit rester une prérogative régalienne. C’est pourquoi nous entendons réaffirmer solennellement notre attachement à la police républicaine, une police au service de tous les citoyens, qui leur assure une protection égale sur l’ensemble du territoire de la République. Pour nous, c’est dans ce cadre que doit s’inscrire tout projet de reconstruction d’une police de proximité dont nous voyons bien, après qu’elle a été sciemment démantelée, l’utilité tant en matière de prévention et de répression que de renseignement.

Les questions soulevées par la proposition de loi sont d’une grande complexité, et nous regrettons de ne pas disposer d’étude d’impact ni d’avis du Conseil d’État. Nous le déplorons d’autant plus que le texte excède largement l’ambition première des rapporteurs, puisqu’il a été augmenté des dispositions voulues et annoncées par le Gouvernement – je pense en particulier aux dispositifs relatifs à l’usage des drones et à la diffusion d’images de policiers et de gendarmes.

Nous voulons dire notre crainte que de nouveaux rapprochements entre les missions des agents de police municipale et celles des forces nationales ne servent à justifier une nouvelle vague de désengagement de l’État de sa mission régalienne. Ce serait une source supplémentaire d’inégalités entre les territoires, car on ne peut pas parler de la police municipale, mais des polices municipales, qui, d’une ville à l’autre, peuvent être très différentes dans leurs missions, leurs doctrines et leurs effectifs. Nous nous opposons à cette évolution, c’est pour nous une question à la fois de justice et d’efficacité.

De justice, d’abord, car réaffirmer que l’État est le garant de la sécurité sur l’ensemble du territoire de la République, une et indivisible, c’est se prémunir contre les disparités, la coexistence entre une sécurité pour les riches et une sécurité pour les pauvres. Ce n’est pas une simple formule quand on sait que, dans un département comme la Seine-Saint-Denis, un officier de police judiciaire suit déjà en moyenne 300 dossiers quand son collègue de la ville voisine de Paris n’en suit, lui, que 80.

C’est aussi une question d’efficacité : dans le contexte de nouvelles menaces terroristes mais aussi d’une crise sanitaire d’une ampleur inédite et d’une crise sociale aggravée, l’État de droit et son autorité doivent être confortés.

La régulation du secteur en pleine expansion des agents de sécurité privés est indispensable. Or, qu’il s’agisse des règles de sous-traitance ou, plus largement, de la moralisation du secteur, le texte présenté répond insuffisamment aux faiblesses structurelles actuelles.

Enfin, en ce qui concerne la captation d’images, nous alertons sur le fait qu’elle ne doit en aucun cas porter atteinte aux droits fondamentaux. Nous sommes conscients des risques et favorables à sanctionner davantage les menaces ou les violences à l’égard des détenteurs de l’autorité publique – les policiers, bien sûr, mais on pourrait aussi citer les enseignants ou encore les gardiens d’immeubles –, afin de les protéger. Cependant, la liberté de la presse et le droit à l’information relative aux interventions de police sont indispensables à notre vie démocratique.

L’efficacité de la réponse policière au besoin de sécurité de nos concitoyens ne passera pas par plus de confusion, mais par le renforcement de la police républicaine et le rétablissement du lien de confiance entre population et forces de l’ordre, qui permettront d’articuler plus efficacement les mesures de prévention et celles de répression. Ce n’est malheureusement pas ce que contient cette proposition de loi.

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Stéphane
Peu

Député de Seine-Saint-Denis (2ème circonscription)

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