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Sports : trafic de produits dopants

Monsieur le président, Monsieur le ministre, Chers collègues,
Lors de l’examen en première lecture de ce projet de loi, j’ai pu dire mes doutes et mes hésitations sur l’opportunité d’instaurer la double peine pour les sportifs détenant des produits dopants.
Ces doutes, je tiens aujourd’hui à les exprimer de façon encore plus franche que je ne l’avais fait il y a quelques mois.
La semaine dernière, un colloque parlementaire sur la lutte contre le dopage s’est tenu, à l’initiative de Jean-François Lamour et de moi-même, sous votre haut patronage, Monsieur le Ministre. Il a réuni, outre des parlementaires dont Monsieur le rapporteur, trois anciens ministres, les plus hauts responsables du mouvement sportif, des médecins, des avocats, des formateurs... Et si vous aviez été parmi nous, Monsieur le ministre, vous aurez pu entendre tous ces spécialistes de la lutte antidopage insister sur la recherche, la prévention et la formation des sportifs, leur insertion professionnelle, le nécessaire changement de comportement des sponsors et directions, la lutte contre les filières de trafic, et tout cela au nom de l’efficacité de la lutte antidopage.
La double peine proposée par votre projet de loi, pénale et sportive, et défendue dans ce colloque par notre collègue Jean-François Lamour, n’a pas suscité l’adhésion de tous ces hommes et ces femmes : bien au contraire, tous et toutes savent combien la lutte antidopage exige d’abord et avant tout du travail dans la durée. Il y a parfois, dans le recours à la pénalisation pour les sportifs, une facilité peut-être rassurante pour le décideur politique, mais une facilité source de tant d’inefficacité des politiques publiques...
Ce régime de double peine a déjà fait ses preuves d’inefficacité en Italie. Il interpelle ainsi le partage des rôles entre le mouvement sportif et la justice. Qu’adviendra-t-il si la justice déclare un sportif coupable et le mouvement sportif le considère innocent ou vice versa ? Inévitablement, la justice prévaudra. Et le mouvement sportif, déjà fragilisé par les restrictions budgétaires que vous lui imposez, sera tout simplement dessaisi d’un de ses rôles essentiels, la préservation de l’intégrité physique et psychique. Avec cette décision, cette perte d’attributions qui succède à bien d’autres, c’est tout l’édifice du sport à la française que l’on fragilise. (amendement du député Lefebvre)
Aussi, solennellement, je tiens à alerter des dangers que cette évolution fait courir à l’avenir du sport français.
Cette question, je l’avais posée en première lecture. Elle n’a pourtant qu’à peine effleuré les débats, les discussions au Sénat comme en CMP portant presque exclusivement sur les modalités de mise en œuvre de ce qui est un véritable changement de culture de notre lutte antidopage, et non sur le principe de ce changement. Je le regrette.
Certes, je me réjouis que le Sénat et la CMP aient finalement accepté de réduire le périmètre de la liste des produits dopants dont la détention sera demain pénalisable. Le risque de voir des sportifs derrière les barreaux en est d’autant réduit.
Mais j’aurais aimé que l’on analyse tous les tenants et aboutissants de cet amendement, et par là les risques que l’on fera poser sur l’efficacité de la lutte antidopage.
En vertu de cet amendement, la détention de produits dopants à usage courant, comme par exemple la Ventoline, ne sera pas condamnable. Comment en serait-il autrement d’ailleurs ? La justice ne peut évidemment pas condamner une personne possédant des médicaments, même susceptibles d’être utilisés à des fins de dopage... Seul le mouvement sportif peut le faire dans le cadre particulier d’une activité sportive. En revanche, la détention d’un autre comme l’EPO sera elle directement passible d’une double peine, sportive et judiciaire.
Et donc pour une même infraction de dopage, les réponses judiciaires et les peines encourues seront très différentes pour un sportif.
Cela a un caractère absurde. Et cela démontre les incertitudes dans lesquelles votre projet de loi plonge la lutte antidopage.
La justice a évidemment une immense responsabilité en matière de dopage, notamment pour démanteler les trafics et les filières organisées. Veillons-donc à lui donner toutes les armes pour mener à bien ce combat !
Mais on voit bien que pour traiter les cas individuels, c’est le mouvement sportif qui reste le mieux armé pour combattre efficacement le dopage. Aussi ne le dessaisissons pas de ses attributions. Nous le regretterions tous et toutes.
Aussi, Monsieur le ministre, chers collègues, les députés communistes s’abstiendront sur ce projet de loi.

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Marie-George
Buffet

Députée de Seine-Saint-Denis (4ème circonscription)
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