Interventions

Discussions générales

Sur-exécutions et sous-exécutions des lois de finances

Je serai très bref.
Nous abordons un sujet technique, qui ne mange pas de pain et, je l’annonce d’emblée, nous voterons cette proposition de résolution parce qu’il peut être utile, dans le pilotage des politiques publiques, d’examiner la sur- exécution ou la sous-éxécution budgétaire afin de savoir ce qu’il en est de la sincérité d’un budget. (Mme Cendra Motin applaudit.)
Ce soir, après les semaines de l’évaluation, je m’interroge sur l’utilité du Parlement dans ce domaine. Réforme après réforme – celle du règlement a d’ailleurs conforté cela –, on réduit les prérogatives et les pouvoirs des parlementaires pour faire bouger la loi, la corriger, l’améliorer ou en changer totalement le sens. Et les choses vont vite !
Parallèlement, on trouve beaucoup d’occasions, comme ce soir, pour faire comme si le Parlement avait vocation à être une espèce de Conseil économique, social et environnemental évaluant les politiques publiques – en l’occurrence en discutant de l’exécution du budget.
Or s’il est bien un sujet sur lequel le Parlement a très peu la main, c’est celui de la construction du budget ! Les ministères ont également très peu la main puisque, nous le savons, Bercy décide, Matignon arbitre et les ministres se plient. Deux ou trois d’entre eux parviennent à grignoter des miettes, qui se traduisent d’ailleurs parfois en sous-exécutions budgétaires, Bercy ayant décidé à l’avance ce que serait la feuille de route et quels budgets seraient alloués.
Il y a donc une forme non d’insincérité, mais d’hypocrisie budgétaire à prétendre vouloir transformer le Parlement en instance d’évaluation du budget alors qu’il n’a pas la main.
Peut-être dans cette même logique de réduction de la dépense publique, alpha et oméga des gouvernements qui se succèdent depuis de longues années, je trouve que l’on met beaucoup d’énergie à serrer l’exécution budgétaire des dépenses, mais beaucoup moins à veiller à la bonne exécution des recettes, comme en atteste le nombre de pages consacrées à cette partie-là.
Je ne vous parle pas de l’évasion fiscale, ni des cadeaux qui ont été multipliés dans le dernier budget à l’intention es plus aisés, je ne vous parle pas de l’évaluation de la pertinence du CICE, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, ni du crédit impôt-recherche, y compris pour soutenir l’innovation. Le ministère lui-même a reconnu que nous n’étions pas de bons élèves en la matière.
J’insiste : nous sommes souvent très mobilisés, très attentifs, presque obnubilés par l’exécution des dépenses, mais nous faisons souvent l’impasse sur la bonne exécution des recettes, peut-être même sur l’optimisation de leur quête.
Voilà ce que m’inspire ce texte que nous voterons parce que, comme disait ma grand-mère, c’est mieux que si c’était pire. (Mme Valérie Rabault applaudit.)

Imprimer cet article

Sébastien
Jumel

Député de Seine-Maritime (6ème circonscription)

A la Une

Thématiques :

Affaires économiques Lois Finances Développement durable Affaires sociales Défense nationale Affaires étrangères Culture et éducation Voir toutes les thématiques