Depuis le début de cette législature, nombre de commissions mixtes paritaires se sont avérées conclusives. Avant l’accord sur le projet de réforme de la fonction publique, notre Assemblée et le Sénat se sont entendus sur l’école, la santé ou encore la biodiversité.
Faut-il y voir le témoignage de la sagesse des chambres, empruntant au terme des débats le chemin d’un consensus raisonnable ? Ou est-ce le signe, qu’une fois les caméras éloignées, loin du bruit et des lumières, dans la quiétude d’une commission, nos collègues de La République en marche et de la droite sénatoriale ont en partage la même vision du monde, le même projet pour la France, à savoir un projet de droite ?
Oui, mes chers collègues, en réalité c’est bien la droite, la vielle et la nouvelle qui, main dans la main, gouvernent ce pays, avec le même mépris de notre histoire, politique et sociale, avec la même intention de privatiser chaque parcelle de l’État.
Oui, il faut être de droite pour organiser une attaque aussi frontale de notre fonction publique de carrière par le recours massif au contrat.
Oui, il faut être de droite pour ne pas comprendre que fonction publique et services publics ne font qu’un.
Demain, avec la promulgation de cette loi, la porte sera grande ouverte aux copinages, au clientélisme, à la confusion des finalités du public et du privé, à la remise en cause de principes fondateurs tels que la responsabilité, la neutralité et la laïcité.
Oui, c’est parce que le fonctionnaire n’est pas soumis à un contrat, mais à la loi, qu’il œuvre à l’intérêt général et en rend compte devant la société tout entière ! C’est aussi parce que son statut est protecteur qu’il garantit la neutralité du service public. Enfin, c’est parce qu’il est recruté sur concours qu’il se met au service du bien commun dans l’impartialité et l’égalité.
Oui, il faut être de droite pour ne voir dans ces libertés qu’un carcan et pour maquiller en progrès ce qui est un terrible recul social et politique ! Car demain, par la promulgation de cette loi la porte sera grande ouverte aux copinages, au clientélisme, à la confusion des finalités du public et du privé .à la remise en cause de principes fondateurs tels que la responsabilité, la neutralité et la laïcité.
Et toute la fonction publique sera concernée : la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.
Oui, il faut être de droite pour instaurer des contrats de projet, ces contrats d’une précarité extrême, qui concerneront toutes les catégories, y compris les catégories C, soit les plus fragiles !
Il est facile de voir à quel point ce dispositif d’emplois kleenex et construit sur le modèle des mini-jobs et des contrats courts – ces systèmes qui plongent des milliers de travailleurs dans la pauvreté la plus totale – est néfaste.
Oui, il faut être de droite pour assumer la suppression des CHSCT, qui constituent le moyen pour les agents et leurs représentants de jouer pleinement leur rôle dans la protection, la santé et la sécurité des personnels.
Oui, il faut être de droite pour s’attaquer au droit de grève, en le contraignant drastiquement sous prétexte de continuité des services publics, entravant par la même occasion un droit fondamental consacré par notre Constitution.
Oui, il faut être de droite pour vider les services publics de leurs fonctionnaires, organisant leur départ et autorisant leur détachement d’office vers le privé, processus qui conduit à affaiblir les services publics, donc l’État.
Ce texte qui vise l’extinction progressive du statut de la fonction publique fera date comme l’un des plus réactionnaires de l’histoire de notre République !
Cerise sur le gâteau, le Gouvernement a choisi pour défendre ce projet de droite un ancien député socialiste, devenu secrétaire d’État. Nous avons constaté qu’il y a mis beaucoup de zèle – mais ne dit-on pas qu’il n’y a pas plus anticlérical qu’un curé défroqué ? (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI.)
N’ayez aucun doute, chers collègues : ce texte qui vise l’extinction progressive du statut de la fonction publique fera date comme l’un des plus réactionnaires de l’histoire de notre République ! L’histoire jugera d’autant plus durement ceux qui le voteront que les enjeux de ce siècle exigent que nous nous engagions sur un chemin bien différent.
Plus que jamais, l’urgence écologique et sociale exige de la puissance publique une prise en considération de l’intérêt commun.
Plus que jamais, l’époque appelle à plus de services publics, à plus de démocratie, à des liens plus étroits entre les citoyens et l’action publique.
Plus que jamais, nous avons besoin de consolider notre fonction publique statutaire.
Oui, chers collègues, il faut être de droite pour ne pas comprendre cela, et refuser, encore et encore, d’entendre ce que les Français ont répété sans relâche, partout sur le territoire, depuis bientôt un an. Voilà pourquoi les députés communistes s’opposent de toutes leurs forces à ce projet de loi, en tout point contraire à l’idéal républicain et aux enjeux du siècle à venir. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
