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Transport public particulier de personnes - CMP

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, deux ans après l’adoption de la loi Thévenoud, nous sommes de nouveau conviés à adopter un texte censé mieux réguler le secteur du transport public particulier de personnes.
Si nous tenons à saluer le long et patient travail conduit par notre collègue Laurent Grandguillaume, il faut nous rendre à l’évidence : ce texte se heurte à une problématique très complexe et ne peut prétendre, à lui seul, résoudre les difficultés grandissantes rencontrées par les chauffeurs, quelle que soit leur situation professionnelle – chauffeurs de taxi ou chauffeurs de VTC.
Selon l’étude du bureau de recherche 6t rendue publique début décembre, à Paris, les chauffeurs de taxi « travaillent en moyenne 11 heures par jour, six jours par semaine, et ils ne prennent que trois semaines de congés par an. Ils travaillent donc deux fois plus d’heures qu’un salarié français » aux 35 heures. Leur temps de travail hebdomadaire est par conséquent évalué à 66 heures par semaine, pour une rémunération moyenne de 5,50 euros de l’heure. Ils ont manifesté, la semaine dernière et ces jours-ci encore, pour dénoncer l’esclavage que leur impose les plates-formes de réservation, au premier rang desquelles Uber, le leader du secteur, qui réduit ses tarifs mais augmente ses commissions, précarisant ainsi toujours davantage les chauffeurs.
Le phénomène n’est pas seulement français mais européen. Le Parlement européen vient d’ailleurs d’adopter un rapport relatif à l’économie du partage et aux plateformes d’intermédiation dans le secteur des transports. Néanmoins, loin d’être favorable à l’introduction de plus de régulation, ce rapport préconise de mettre fin au protectionnisme et au corporatisme, tout en levant les restrictions aux comportements prédateurs des plateformes. Nous retrouvons la philosophie qui guide les programmes d’Emmanuel Macron et de François Fillon : résorber le chômage en tirant de nombreux métiers vers le bas, favoriser la multiplication de petits boulots, sans qualification et sans lendemain, sur fond de régression des droits sociaux et des droits du travail.
Il s’agit de transformer les allocataires du RSA en travailleurs pauvres, en une main-d’œuvre flexible, sans qualification. On valorise comme soi-disant autoentrepreneurs et indépendants ces travailleurs journaliers dont les conditions de vie et d’emploi nous replongent en plein XIXe siècle.
À rebours de ces orientations, le texte qui nous est proposé tente d’introduire un peu de régulation. Nous en partageons l’esprit car il convient de lutter, pied à pied, contre l’idée que l’économie est la loi de la jungle et que tout est permis. Derrière l’économie des plateformes numériques, abusivement présentée comme une économie du partage, sans usines ni salariés, nous voyons le triomphe de l’économie de la rente.
Néanmoins, face à l’« ubérisation » de l’économie, le texte que vous proposez ne bâtit sans doute qu’un château de sable.
Il importe donc d’être ambitieux afin de ne pas alimenter le jeu perdant-perdant actuel : perdant pour les chauffeurs de taxi, perdant pour les chauffeurs de VTC.
Il faut à la fois mieux garantir l’application des lois existantes et le respect des obligations légales, ce qui relève de la responsabilité du pouvoir exécutif. Il faut aussi accepter de recenser et de repenser le transport public particulier de personnes comme un service public, ayant vocation à être régulé pour éviter la saturation du marché, qui condamne les chauffeurs à la précarité. Il faut encore repenser la régulation en termes de protection des usagers mais aussi de qualification et de garantie des droits des acteurs.
Il nous faudra nous pencher très sérieusement, dans les prochaines années, sur la question du statut des travailleurs de l’ensemble des plateformes.
C’est un sujet beaucoup plus vaste que celui qui nous intéresse cet après-midi. Au demeurant, la réponse que vous y apportez pour ce secteur est très incomplète.
Je voudrais néanmoins, pour conclure, saluer le travail accompli par notre collègue Laurent Grandguillaume, et nous voterons donc ce texte, malgré ses insuffisances et les réserves qu’il nous inspire.

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Patrice
Carvalho

Député de Oise (6ème circonscription)

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