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Transports : nationalité des équipages de navires

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Je l’ai déjà dit dans la motion d’irrecevabilité, la position selon laquelle le vote de ce texte ne serait que raison pour éviter une défaite supplémentaire face à la Commission européenne est fort contestable.
En effet, le caractère permanent de l’exercice de prérogatives de puissance publique par le commandant est facilement démontrable. Vous avez donc refusé de mener jusqu’au bout la bataille juridique, alors même que les enjeux de ce texte sont fondamentaux pour la flotte française.
En effet, en introduisant la possibilité pour les armateurs d’embaucher des officiers non nationaux à bord de navires battant pavillon français, vous ne manquerez pas de créer des difficultés supplémentaires dans le secteur maritime, sans résoudre les problèmes de fond qui s’y posent.
Ce sont d’abord des enjeux en terme de sécurité.
Nous avions déjà évoqué cette question lors des débats relatifs au RIF. La bonne connaissance de la langue dans laquelle s’exprime l’équipage influe évidemment sur le niveau de sécurité à bord du navire lorsque des difficultés surgissent.
Pour n’importe quelle personne non bilingue, les problèmes linguistiques sont renforcés en cas de situation tendue ou dangereuse ! Ainsi, pour communiquer avec l’équipage, qui reste encore composé d’un certain nombre de marins français, il est préférable d’avoir à bord des commandants français ? Pensez-vous que le message délivré dans un anglais parfois aléatoire, parfois avec des accents variables, sera de la même clarté que celui échangé entre personnes parlant la même langue ? Vous en êtes d’ailleurs suffisamment convaincus pour envisager, devant l’insuffisance de marins et d’officiers, de créer des écoles de formation dans les pays du Maghreb, précisément afin de contourner l’obstacle linguistique !
Les questions de sécurité touchent également d’autres domaines comme le contenu des lois nationales.
Certes, le Sénat a adopté un amendement précisant que l’accès aux fonctions de commandement est subordonné à la possession de qualifications professionnelles et à la présentation d’un diplôme attestant d’une maîtrise de la langue française et de la possession de connaissances juridiques permettant la tenue des documents de bord et l’exercice des prérogatives de puissance publique dont le capitaine est investi. Nous serons vigilants quant au contenu du décret d’application de cette disposition, car l’enjeu est de taille ! Difficile en outre de ne pas penser que la maîtrise du corpus juridique nécessaire ne sera pas aisé pour un non national…
Mais les difficultés risquent de ne pas se cantonner à ces aspects linguistiques et juridiques. Ainsi, avec l’autorisation d’embauche de marins étrangers, un problème se profile, à long terme cette fois : celui de la pérennité de la filière d’encadrement du secteur maritime national.
Alors même que celle-ci a fait preuve de sa fiabilité - en témoigne notamment la reconnaissance à l’étranger de la qualité des commandants formés en France -, votre dispositif vient hypothéquer l’avenir d’un secteur déjà en difficulté. En effet, selon un récent rapport international, la demande en officiers et marins qualifiés excède aujourd’hui largement l’offre au niveau mondial. Les dernières estimations de la fédération internationale des armateurs du commerce maritime mondial font ainsi état d’un manque de 10.000 officiers en 2005, dont au moins 600 pour la France et 4.000 pour l’Europe.
Vous vous êtes félicités des vertus de ce texte, censé venir résoudre les problèmes d’embauche de la filière.
Mais l’analyse est fort courte ! D’une part, parce que le ver a été introduit dans le fruit avec l’adoption de la loi sur le RIF qui a très probablement adressé un message négatif quant au développement de l’emploi des marins français.
Je dis « probablement », car nous ne disposons à l’heure actuelle d’aucune évaluation des effets de cette loi.
Cela devient habituel, avec la droite, de légiférer sans évaluation sérieuse des mesures que vous votez, pendant que vous parlez d’évaluation des politiques publiques et que vous faîtes preuve d’un activisme parlementaire qui ignore les conditions nécessaires à une action publique réfléchie et prudente ! C’est ainsi le cas dans le domaine de l’énergie où les textes se succèdent et corrigent les erreurs des précédents.
L’autorisation du recours à la main d’œuvre étrangère dans le cadre du RIF a donc substantiellement diminué le réservoir de candidats aux postes d’officiers.
Et le RIF n’a fait qu’alimenter cette rareté !
En effet, pour occuper le poste de capitaine, une expérience acquise pendant de nombreuses années dans des fonctions intermédiaires est nécessaire. La loi sur le RIF, en prétendant résoudre les problèmes de la flotte française, en permettant aux armateurs d’embaucher des marins moins « coûteux », a soigneusement évité le problème de l’avenir de la main d’œuvre nationale. Ainsi peut-on lire dans la revue maritime de septembre 2003 que le recrutement de substitution, que vous entérinez avec ce texte, risque de faire diminuer la demande de marins en provenance de l’OCDE, donc, menaçant par là même l’avenir des écoles d’enseignement maritime.
Or, vous indiquez que la flotte française a gagné des unités grâce au RIF.
Ainsi, vous nous dites que près de 250 navires seraient inscrits à ce registre. Mais combien cela fait-il de marins français de plus, puisque le RIF permet aux armateurs d’avoir sur leurs navires un nombre conséquent de marins non nationaux ?
Quand on connaît les différences de salaires selon la nationalité du marin, nul doute que de nombreux armateurs ont fait des économies sur la masse salariale...! Malheureusement, le domaine maritime n’échappe pas aux logiques capitalistes actuelles !
La position défendue par M. Richemont au Sénat est également éclairante. Ainsi explique-t-il comment l’existence d’un nombre suffisant d’officiers navigants conditionne l’avenir de l’ensemble de la filière maritime nationale. En effet, après une carrière maritime, les personnels navigants deviennent en effet fréquemment experts maritimes, pilotes maritimes et hauturiers, et inspecteurs des affaires maritimes. C’est pourquoi le maintien de cette filière est indissociable de l’existence d’un « savoir-faire » français, gage d’une exigence particulière en matière de sécurité maritime. Elle est une condition impérative du maintien de la sécurité maritime à bord de nos côtes et au-delà. Et la France, dotée du troisième domaine maritime mondial et de 5 000 kilomètres de côtes, a une responsabilité particulière en la matière.
Dans un contexte de mondialisation des activités maritimes et de pression à la baisse des coûts, ce texte, qui propose d’avaliser le recrutement de commandants étrangers, ne rompt pas avec cette logique, bien au contraire, il s’inscrit pleinement dedans. Et nul doute que les armements s’y retrouveront, qui pourront continuer à battre pavillon français.... sans pour autant employer de main d’œuvre française, mais en recourant à des officiers en provenance de pays où cette main d’œuvre est moins rare... et surtout moins coûteuse !
Face à cela, ce projet ne comporte aucun effort pour rendre la filière plus attractive, alors même que c’est probablement avant tout cela qui est en cause dans la question du manque d’officiers.
La question des salaires, des conditions de travail et de la formation, doivent être des priorités, en concertation avec les organisations syndicales, si l’on veut rendre la filière plus attractive ! C’est l’ensemble de ces questions touchant donc à l’attractivité de la filière maritime qu’il aurait fallu aborder et non, aller plus avant dans la dérégulation et la libéralisation !
Ainsi, votre texte s’inscrit dans la même logique que le RIF : s’il est à même de satisfaire les armateurs, il ne résout en rien les problèmes de recrutement qui se posent à la filière maritime française, faute de prendre en compte les questions liées à la filière.
Il alimente un système reposant sur le recours à une main d’œuvre étrangère moins chère, ce qui peut se traduire, on peut le craindre, par des risques touchant aux questions de sécurité et de fiabilité pourtant essentielles.
Nous ne voterons donc pas votre proposition.

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Daniel
Paul

Député de Seine-Maritime (8ème circonscription)
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