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Travail : orientation et formation professionnelle tout au long de la vie

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi sur la formation professionnelle est insatisfaisant à bien des égards. Cela est particulièrement vrai pour l’article 19 relatif à l’AFPA, dont le siège national se trouve dans ma bonne ville de Montreuil.
En 1946, celui qu’on appelait le ministre des travailleurs : Ambroise Croizat – vous ne risquez pas de vous voir attribuer ce titre, monsieur le secrétaire d’État (Sourires) –, ancien secrétaire général de la fédération CGT de la métallurgie - il est vrai que vous n’avez pas ce cursus - …ancien député communiste, …
… puis ministre du travail et de la sécurité sociale, instituait par décret l’Association nationale interprofessionnelle pour la formation rationnelle de la main d’œuvre, qui devait devenir l’Association pour la formation professionnelle des adultes en 1964.
S’inspirant du programme du Conseil national de la Résistance, cette initiative répondait en particulier au besoin urgent de former les salariés du bâtiment engagés dans la reconstruction du pays. À l’époque, lorsqu’on parlait du Conseil national de la Résistance, c’était pour en appliquer le programme, non pour l’invoquer et l’utiliser comme alibi, comme cache sexe, pour mener une politique dévitalisant justement l’héritage de cette époque prestigieuse de l’histoire de notre pays.
Depuis, l’AFPA s’est adaptée pour répondre aux besoins des populations les plus en difficulté et s’est organisée sur tout le territoire français. Présente dans toutes les régions, elle compte aujourd’hui 11 300 salariés, tous nécessaires à l’accueil des stagiaires, dont 5 000 formateurs, 800 psychologues du travail, 700 ingénieurs en formation et 600 personnes réparties dans les différents secteurs de l’hébergement, de la restauration, etc., jusqu’à la médecine du travail. Je suis persuadé, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues que si nous interrogeons chacun d’entre vous, individuellement, la main sur le cœur et avec des trémolos dans la voix, vous décerneriez des lauriers à l’AFPA. Pourtant, un certain nombre d’entre vous, sans état d’âme s’apprêtent à la crucifier.
Pourquoi avez-vous dit, mon cher collègue ? Parce que vous êtes des suppôts du libéralisme. (Sourires.) Pour vous, tout doit devenir marchandise : l’éducation et la formation comme le reste.
Et, mes chers collègues, vous êtes très cohérents. Ceux qui disent que vous faites n’importe quoi ont tort. Eu égard à l’intérêt national du pays, vous faites pire que n’importe quoi : vous faites des choses répréhensibles mais vous restez cohérents. Ainsi la semaine dernière nous avons examiné le texte sur le travail le dimanche, dans lequel vous considérez les salariés comme des marchandises, puisque l’on peut en disposer n’importe quand et en les payant, comme toute marchandise, c’est-à-dire le moins cher possible.
Il en va de même pour la formation : 66 % des personnes qui entament un stage à l’APFA sont des demandeurs d’emploi, pour la plupart – ceux qui connaissent l’AFPA dans leur région le savent très bien – très faiblement qualifiés, et 8 % d’entre eux sont en situation d’illettrisme. Pourtant, plus de 70 % trouvent un emploi à l’issue du stage.
Une enquête portant sur l’impact des formations effectuées dans le cadre du congé individuel de formation – le CIF – a démontré que 83 % des stagiaires AFPA avaient trouvé un emploi dans les six mois suivants et que plus de 48 % s’étaient reconvertis en choisissant une formation sans rapport avec leur métier antérieur.
La mission d’information du Sénat, sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle, présidée par M, Jean-Claude Carle, dont le rapport a été présenté en juillet 2007, déclarait, : « L’action en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi est au cœur de la mission de l’AFPA […] Cet organisme joue un rôle de rééquilibrage au sein d’un système de formation où perdurent de fortes inégalités territoriales et où la formation va au mieux formés ».
Il y a une constante parmi vous, mes chers collègues. Certains d’entre vous se rappellent sans doute notre collègue Jean-Jacques Jégou, député UDF, du temps où elle existait, montrant des notes de restaurant qui étaient censées représenter des dépenses excessives de salariés de l’AFPA et m’interrogeant avec véhémence pour savoir si je connaissais ce restaurant. C’était une simple gargote de la principale rue piétonne de la ville.
Vous êtes habités par des obsessions. Le fait de dépenser normalement de l’argent est chez vous toujours suspect. Il est dommage que vous ne soyez habités pas ces obsessions quand on parle de la Société générale, des Caisses d’épargne ou de M. Pérol.
Vous constatez donc, mes chers collègues, que l’AFPA joue, dans le paysage social, un rôle de correcteur des inégalités grâce aux formations qualifiantes qu’elle dispense, et un rôle d’accompagnement adapté aux publics les plus fragilisés, qui est reconnu par tous. Elle fait partie de l’héritage précieux que nous a légué le Conseil national de la Résistance, auquel le Président de la République s’est soudainement déclaré très attaché ; lors de son discours devant le Congrès en juin dernier, certainement l’un des derniers accessoires du magasin des farces et attrapes de M. Guéno.
Pourtant, l’AFPA est gravement menacée, soumise à des coups de plus en plus rudes de la part du Gouvernement. L’annonce a été faite aux salariés de l’AFPA que, désormais, la formation professionnelle doit être soumise à la concurrence. Europe, monsieur le rapporteur, oblige – paraît-il ! Qu’est ce que cette mentalité de soumission, de renoncement, de capitulation ? Qu’est-ce que c’est que ces hommes ou ces femmes politiques qui vivent à genoux ? Dès lors qu’il s’agit de l’intérêt général, il n’y a pas de règle étrangère qui compte. Il suffit d’affirmer une volonté politique forte. Encore faut-il en avoir et ne pas appartenir à l’espèce des invertébrés.
Il dépend de vous de dire non. Moi, qui n’ai jamais été gaulliste (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), je me prends à regretter le Général de Gaulle (Rires et exclamations sur tous les bancs), qui savait dire non et qui savait toujours trouver la bonne solution, dès lors qu’il s’agissait de défendre l’intérêt national et l’intérêt général.
L’annonce a été faite aux salariés de l’AFPA que la formation professionnelle devrait désormais être soumise à la concurrence. En effet, depuis le 1er janvier 2009, et dans le cadre de la loi de 2004, qui prévoit la décentralisation aux régions des crédits de formation, l’achat de prestations de formation relève prétendument de la mise en concurrence. On l’imagine, mes chers collègues pour ce qui rapporte, pour ce qui est le plus facile ; mais pour les gens qui ont été brisés par la vie, qui ont été brisés par un patronat sans pitié, qui jette les salariés dès lors qu’ils ne sont plus aussi productifs que leurs employeurs le souhaitent, à ce moment-là il ne restera plus que l’AFPA, parce que de candidats il n’y aura pas pour prendre en charge ces formations, vous le savez bien.
La formation professionnelle devient-elle donc une marchandise et non plus un service public ? L’AFPA doit-elle alors se positionner comme un opérateur économique concurrentiel dans le cadre de marchés publics ? C’est une dérive que nous refusons. La souffrance de personnes privées d’emploi, la possibilité d’apprendre tout au long de la vie pour se qualifier, le droit à la formation et à la connaissance ne sont pas des marchandises. Nous sommes convaincus ne pas être les seuls à penser cela. Je sais que Pierre Méhaignerie m’écoute d’une oreille attentive. N’est-ce pas ? (Sourires.)
Le Conseil d’État, dans son arrêt « Commune d’Aix-en- Provence » du 6 avril 2007, a jugé que les collectivités publiques peuvent ne pas passer de contrat de délégation de service public ou de marché public : « Lorsque, eu égard à la nature de l’activité en cause et aux conditions particulières dans lesquelles il l’exerce, le tiers auquel elles s’adressent ne saurait être regardé comme un opérateur sur un marché concurrentiel ».
Cette décision vient compléter la jurisprudence « Hôfner » de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 avril 1991, selon laquelle le droit à la concurrence ne s’applique pas aux organismes agissant « sur la base du principe de solidarité ». L’AFPA n’est pas un organisme à but lucratif, c’est une association régie par la loi de 1901, et elle agit bien sur la base du principe de solidarité.
C’est donc un choix politique que fait le Gouvernement, non seulement de mettre l’AFPA en concurrence avec d’autres organismes qui pourront s’approprier les prestations les plus rentables, mais aussi de fragiliser cette structure historique en redéployant une partie de ses salariés.
Dans le texte que vous nous présentez, monsieur le secrétaire d’État, vous organisez le transfert vers Pôle emploi de 919 salariés de l’AFPA employés aux activités d’orientation, sur un total de 1 263 salariés.
Ce transfert, prévu à l’article 19, va fragiliser son fonctionnement et « fait potentiellement courir à l’AFPA un risque global » selon le rapport des deux directeurs généraux de l’AFPA et de Pôle emploi qui vous a été remis, monsieur Wauquiez, en avril dernier. À l’évidence, vous n’en avez tenu aucun compte, monsieur le secrétaire d’État.
Pour former Pôle emploi, la fusion ASSEDIC-ANPE a provoqué une grande désorganisation car les salariés sont en sous-effectifs. En continuant dans ce sens, les salariés de l’AFPA mutés à Pôle emploi n’auront pas les moyens matériels de faire leur travail et l’AFPA se trouvera gravement déséquilibrée. Ces dysfonctionnements pénaliseront les salariés les plus fragiles et les effets de la crise vont encore gonfler les effectifs.
Si le président Sarkozy souhaite réellement contracter un grand emprunt national pour résister à la crise, comme il l’a annoncé dans son discours de juin, les symptômes sont connus : dégradation des conditions d’emploi, montée du chômage, de la précarité, incertitude croissante des jeunes entrant sur le marché du travail, etc. Le diagnostic est clair : le pays est malade de votre politique. C’est pourquoi il nous faut garder les outils qui ont démontré leur efficacité.
Pour sortir de la crise, la France doit, dès maintenant, investir dans la connaissance et la qualification qui seront sources de forte valeur ajoutée dans l’avenir. Des moyens supplémentaires doivent être mis, dès aujourd’hui, dans le secteur de la recherche scientifique et dans celui de la formation tout au long de la vie. Or, avec ce texte, le Gouvernement fait plutôt le choix de la stratégie des économies de bouts de ficelle en prenant des salariés par-ci, à l’AFPA, pour les transporter par là, au Pôle emploi, sans moyens supplémentaires, sans prendre le temps de la concertation avec les partenaires sociaux, car tout s’est déroulé, monsieur Wauquiez, d’une façon autoritaire.
C’est pourtant ainsi que vous avez procédé. Vous nous avez parlé de la signature des partenaires sociaux, mais, s’agissant de l’AFPA, vous ne disposez d’aucune signature qui aille dans votre sens. Vous avez, par obsession idéologique, décidé de mettre l’AFPA en coupe réglée. Certes, vous n’êtes pas le premier : nous en sommes au moins à la quatrième offensive contre l’AFPA en une trentaine d’années. Grâce au combat des syndicats, l’essentiel a toujours été sauvegardé et j’espère que, avec notre soutien, les syndicats de l’AFPA continueront de vous tenir en échec.
Les enjeux économiques, sociaux et humains de la formation professionnelle nécessitent d’avoir une véritable ambition pour notre société, une vision plus globale et plus approfondie que ces mesurettes de bric et de broc. Il y a dans tout cela une volonté de démantèlement de l’AFPA, qui remplit pourtant, avec beaucoup d’efficacité, depuis plus de soixante ans, une mission d’intérêt général. Le Gouvernement, suivant une fois de plus les déclarations de Denis Kessler, ancien maoïste, ancien vice-président du MEDEF…
… et actuel porte-voix des intérêts des privilégiés, affirmant qu’il est temps de détricoter le modèle social hérité du Conseil national de la Résistance, souhaite marchandiser le secteur de la formation professionnelle afin qu’il soit rentable, qu’il dégage du profit même si c’est au détriment de l’égalité de tous devant le droit à la formation.
J’en reviens à votre acharnement contre tout ce qui constitue le socle social dans notre pays : le travail dominical, la réforme des hôpitaux, la réforme des retraites, les franchises médicales, etc. Tout cela est particulièrement destructeur dans le contexte actuel de crise et de montée du chômage que vous alimentez avec les politiques que vous menez. C’est pourquoi nous demandons à ce que soit réaffirmée la mission de service public déléguée à l’AFPA, ce qui exclut de la découper en morceaux et de l’amputer d’une part importante de ses salariés. Nous défendrons des amendements en ce sens.
Du sort que vous ferez à l’AFPA, monsieur le secrétaire d’État, dépendra notre vote final. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur divers bancs du groupe SRC.)
 

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