Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, nous abordons ce projet de loi sur les retraites, que je qualifierai d’emblée de socialement injuste et d’économiquement inefficace, dans des conditions assez mauvaises : une seule lecture et seulement cinquante heures de discussion.
Les confédérations syndicales se sentent, de plus, particulièrement flouées par la concertation que vous prétendez avoir menée et qui n’a été qu’une duperie du début à la fin. Vous avez réussi le tour de force de braquer contre vous jusqu’aux organisations syndicales habituellement les plus modérées.
Le rejet massif du monde du travail est sans nuance ; les manifestations d’aujourd’hui en sont la preuve criante. Ce qui est en jeu, ce ne sont pas des aménagements à la marge, mais le rejet du cœur même de votre projet.
Ce débat est aussi une preuve de plus que la parole du Président de la République n’a qu’une valeur très relative. N’avait-il pas répété lors de sa dernière campagne présidentielle qu’il ne reviendrait pas sur la retraite à 60 ans ? Il est vrai qu’il est coutumier du fait : rappelons-nous sa promesse de ne pas privatiser GDF !
C’est toujours lui qui nous expliquait que, grâce à la réforme de 2003, dite réforme Fillon, le financement des retraites était garanti jusqu’en 2012. Visiblement, à l’UMP, ce qui compte est l’aplomb, non la véracité des faits.
D’ailleurs, monsieur le ministre, en vous écoutant, j’ai été interloquée par vos propos, que je résumerai en disant que vous avez asséné – au choix – des demi-mensonges ou des demi-vérités. « Qui peut croire… ? », avez-vous répété à plusieurs reprises, monsieur le ministre. Justement : qui peut croire un président de la République qui ne tient pas ses engagements ? Qui peut croire un ministre qui nous dit qu’il n’y a plus de problème de nombre de trimestres pour les femmes ?
Vous avez même dit qu’avec les dispositifs additionnels les femmes auraient bientôt plus de trimestres que les hommes !
Dites-vous donc, monsieur le ministre, que la délégation aux droits des femmes ment ?
Qui peut croire un ministre qui nous dit que la retraite sans décote est à 62 ans ?
C’est faux, tout simplement parce que cela dépend aussi de la durée de cotisation – vous le savez très bien – et que, pour pouvoir partir à 62 ans avec 41 ans et demi de cotisations, donc sans décote, il faudra avoir commencé à travailler avant 21 ans, ce qui sera de moins en moins le cas des futurs retraités – et qui n’est déjà pas vrai pour ceux qui partent aujourd’hui –, tout simplement parce qu’ils commencent à travailler plus tard, soit parce qu’ils suivent des études, soit parce qu’ils ont des difficultés à entrer dans le monde du travail.
En résumé, qui peut vous croire, monsieur le ministre ? C’est le verre à moitié vide ou à moitié plein : il s’agit soit de demi-mensonges, soit de demi-vérités.
Vous répétez que la situation démographique des années à venir justifie vos mesures en vous appuyant sur les politiques menées chez nos partenaires européens. Pour nous, ce n’est pas un argument. Ce n’est pas parce que certains pays mènent une mauvaise politique que nous sommes fondés à les imiter.
D’abord, les données démographiques sont totalement différentes d’un pays à l’autre. À quoi sert de comparer la France à l’Allemagne, dont la population diminue depuis les années soixante-dix, alors que celle de notre pays est en augmentation régulière ?
Il est regrettable d’ailleurs que le COR n’ait pas souhaité faire de simulation sur la base du niveau actuel de l’indice de descendance finale, qui est de 2,14 pour les femmes nées en 1957, et une estimation d’un taux de 2 pour les femmes des générations suivantes, conformément au bilan démographique 2007 de l’INSEE. En effet, les calculs du précédent rapport du COR, réalisé avant la crise, avaient démontré que le passage d’un taux de descendance finale de 1,7 à 1,9 entraînait une diminution de 40 % des besoins de financement à l’horizon 2050.
Vous nous dites que l’augmentation de l’espérance de vie justifie l’augmentation du nombre d’années de travail. Justement non, car l’augmentation du nombre d’années au travail aura précisément comme conséquence la diminution de l’espérance de vie, et surtout de l’espérance de vie en bonne santé.
Car c’est bien cela qui compte : la durée de vie en bonne santé. Or de ce point de vue les chiffres ont peu évolué : 59 ans pour les ouvriers, 69 ans pour les cadres – ce sont les chiffres de l’INED.
Non, monsieur le ministre, l’allongement de l’espérance de vie ne doit pas entraîner automatiquement le report de l’âge de départ à la retraite, car le fait de vivre plus vieux après 80 ans ne dit rien sur l’état physique à 60 ans.
Que démontrent d’ailleurs les tableaux de comparaison en Europe ? Tout simplement que les âges effectifs de départ en retraite ont rarement à voir avec les âges légaux et qu’ils sont assez similaires d’un pays à l’autre.
De plus, le rapport actifs-retraités n’est pas aussi dégradé en France que dans les autres pays d’Europe.
Surtout, ce n’est pas le nombre d’actifs potentiels qui importe, mais bien le nombre de cotisants, car des actifs au chômage ne participent pas au financement des retraites. La question première est donc bien celle de l’emploi : si tous les actifs avaient un emploi, la question du financement serait en grande partie résolue.
Enfin, dire comme vous le faites que le nombre d’actifs par retraité diminue ne suffit pas à expliquer le problème de financement des retraites, puisque deux salariés produisent en 2010 autant de richesses que trois salariés le faisaient en 1982, date à laquelle la gauche a instauré la retraite à 60 ans. Vous faites l’impasse sur l’évolution de la productivité.
Les plus de 60 ans représentent aujourd’hui 22,6 % de la population, et le total des retraites versées 12,8 % du PIB. Si la part des plus de 60 ans augmente dans la population, il n’est pas scandaleux que la part du revenu social les concernant augmente. Les retraités ne sont pas une charge, mais une richesse pour le pays.
Vous avez hérité en 2002 de comptes qui s’amélioraient chaque année. D’ailleurs, quand on regarde les déficits publics sur les trente dernières années, on remarque qu’ils ont baissé à chaque fois qu’il y avait des gouvernements de gauche et augmenté sous tous les gouvernements de droite. Depuis 2002, et plus encore depuis 2007, vous avez laissé filer les déficits de l’État, de l’assurance maladie et des régimes de retraite. Et pour l’essentiel les déficits viennent des colossales réductions d’impôts – entre 70 et 80 milliards de recettes perdues, soit 5 à 6 % du PIB –et d’exonérations de cotisations de toutes sortes que vous avez accordées aux plus nantis de notre pays.
Au passage, je remarque d’ailleurs qu’une nouvelle niche fiscale a été votée cet après-midi en commission. Pourtant, tous nos amendements de financement ont été rejetés au nom du fait que le débat sur cet aspect aurait lieu au moment du projet de loi de finances ou du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
C’est votre politique de diminution des impôts – majoritairement pour les hauts revenus, d’ailleurs – qui est la raison du creusement du déficit, et non l’augmentation des dépenses.
Ceux qui ont profité des cadeaux fiscaux que vous leur avez faits avec le paquet fiscal et autres mesures de dépenses fiscales diverses qui aujourd’hui atteignent les 75 milliards d’euros – c’est le rapporteur général qui le dit – utilisent cet argent pour spéculer. Cet argent, qui alimentait auparavant les caisses de l’État, ne s’est donc pas dirigé vers les investissements productifs comme vous essayez vainement de le faire croire aux Français.
C’est de l’argent improductif, qui ne sert donc plus à garantir les moyens nécessaires au respect des politiques régaliennes de l’État – comme la police et la justice –, à l’investissement public, par exemple dans les écoles, au maintien des services publics comme les transports et les hôpitaux, mais permet au contraire à quelques-uns de s’enrichir au détriment de la majorité de la population et de la planète, dont ils accentuent la dégradation par leurs dépenses inutiles et polluantes.
Les salariés ne sont pas responsables de la crise, et ce n’est pas à eux de la payer. Ils ont donc l’impression d’être les dindons de la farce lorsque vous venez leur présentez la note avec cette réforme des retraites.
Vous avez aussi sabordé le Fonds de réserve des retraites en ne l’alimentant pas depuis 2002 comme il était prévu. Il avait été mis en place pour faire face au pic démographique des départs en retraites en 2020 ; mais vous allez carrément le piller pour renflouer les déficits creusés par vos propres politiques. Et en 2020, lors du pic démographique, il y aura un problème de financement !
Votre réforme est donc tout à fait injuste socialement.
Nous voulons, nous, préserver le double acquis de 1945. D’abord, nous voulons maintenir un régime par répartition, fondé sur le principe de solidarité entre générations : les cotisations des actifs actuels servent à payer les pensions des retraités actuels.
Ensuite, nous voulons préserver et élargir le système à prestations définies qui est celui du régime général. Ce sont les cotisations qui doivent être calculées en fonction de l’équilibre financier à atteindre – sans compter le financement par l’impôt pour la solidarité, notamment à travers le Fonds de solidarité vieillesse. Aujourd’hui, de nombreux dispositifs successifs ont affaibli ces contributions : les exemptions et exonérations de cotisations sociales représentent 30 milliards d’euros. Selon vos propres chiffres, monsieur le ministre, 30 milliards, c’est le déficit pour 2010 !
Nous refusons donc clairement d’aller vers un système à cotisations définies – que ce soit dans le cadre d’un régime par points ou dans celui à comptes notionnels, où le montant de la pension est inconnu, contrairement, d’ailleurs, à ce qu’a dit notre collègue précédemment : on connaît le nombre de points, mais on ignore la valeur du point. Nous refusons que le montant des pensions puisse être remis en cause par les évolutions de la Bourse ou de l’espérance de vie.
Vous répétez que vous voulez sauver le régime par répartition, que vous refusez la baisse du montant des pensions. Mais cela, c’est pour l’affichage. En réalité, votre réforme, et notamment la modification des bornes d’âge, aura comme conséquence une baisse des pensions. Vous cherchez à instiller un climat de peur sur l’avenir des retraites pour inciter les Français à se tourner vers une retraite par capitalisation.
Vous supposez que si les Français ont peur de percevoir des pensions trop faibles, ils n’auront d’autre choix que de se tourner vers l’épargne-retraite. Mais, comme décidément nos concitoyens n’y mettent vraiment pas du leur, et que la Fédération française des sociétés d’assurance s’impatiente, vous êtes passé à la phase suivante : l’épargne-retraite contrainte. Ainsi, un amendement voté cet après-midi en commission rend l’adhésion au plan d’épargne-retraite collectif de l’entreprise obligatoire pour tous les salariés de l’entreprise concernée. Au mois de juillet avait déjà été voté le versement automatique au PERCO d’une partie de la participation.
Que demandait la Commission européenne ? L’allongement de l’âge effectif de départ à la retraite ; la réduction des dépenses publiques ; le développement et renforcement des capacités des régimes par capitalisation : c’est ce que vous faites. Alors, on a entendu tout à l’heure que Marx n’était pas le maître à penser de l’UMP – mais les fonds de pension européens, certainement !
La loi que vous nous présentez renforcera plus encore les discriminations sociales dans notre pays. Une fois de plus, ce sont les salariés qui en feront les frais, particulièrement ceux qui se trouvent dans les situations les plus précaires et ceux qui ont subi les parcours professionnels les plus instables, au premier rang desquels on trouve les femmes. En ce sens, les travaux de la délégation aux droits des femmes de notre assemblée sont d’une terrible limpidité.
Les femmes seront les premières touchées par ce texte anti-social puisque déjà actuellement 30 % d’entre elles – contre 5 % des hommes – doivent attendre 65 ans pour pouvoir prendre une retraite sans décote. Les femmes partent d’ailleurs plus tard en retraite – 61,4 ans contre 59,5 % pour les hommes –, et 41 % d’entre elles seulement effectuant une carrière complète contre 86 % des hommes, ce qui entraîne une différence de vingt trimestres cotisés – 137 contre 157. En conséquence, le montant moyen des retraites des femmes est inférieur de 38 % à celles des hommes ; la retraite moyenne des femmes est de 826 euros.
Je cite la délégation aux droits des femmes : « En conséquence, les écarts de durée d’assurance entre les hommes et les femmes se resserrent effectivement, au fil des générations ; la durée d’assurance validée par les femmes s’accroît, tout en restant inférieure à celle des hommes : entre quarante et cinquante ans, l’écart de durée moyenne d’assurance passerait de vingt-trois à quatorze trimestres. » Quatorze trimestres, monsieur le ministre, ce n’est pas la suppression des écarts !
C’est pourquoi, avec d’autres députés du groupe GDR, je m’associe à la démarche des associations qui ont décidé de saisir la HALDE des conséquences discriminatoires de cette réforme pour les femmes.
Quant à la pénibilité, les mesures envisagées ne devraient concerner au mieux que 10 000 à 12 000 personnes par an, quand les études montrent que 100°000 à 120 000 personnes sont touchées par les phénomènes de pénibilité et d’usure au travail, qu’ils soient physiques ou psychologiques.
Vous proposez que le dispositif repose sur un seuil de 20 % d’incapacité permanente. Mais des médecins du travail, notamment le professeur François Guillon, spécialiste de médecine du travail et de santé au travail à Bobigny et des associations comme la FNATH, l’Association des accidentés de la vie, le relèvent très justement : ce seuil n’a « aucune pertinence médicale ». Il ne vise qu’à limiter à une petite minorité le nombre de personnes qui bénéficieront du dispositif.
Prenons quelques exemples de personnes qui seront écartées par la loi. Selon le professeur Guillon, « pour les maladies professionnelles les plus fréquentes, les troubles musculo-squelettiques, les incapacités permanentes moyennes ne dépassent 15 % que dans moins de 1 % des maladies. Pour les accidents du travail, les incapacités permanentes moyennes les plus importantes s’observent dans le BTP et n’atteignent que 12 %. »
Vous ne prenez pas non plus en compte l’exposition à des substances cancérigènes « ou plus généralement » – selon le même médecin – « qui peuvent avoir un effet à long terme sur la santé après l’arrêt de l’activité ». Ainsi, vous écartez « toutes les pathologies évolutives – et notamment les cancers – qui se déclarent souvent tardivement et qui ne peuvent dans bien des cas faire l’objet d’une stabilisation pour obtenir la fixation d’un taux ». De plus cela présuppose la reconnaissance par les caisses qu’il s’agit bien d’une conséquence du travail, avec tous les aléas que l’on connaît.
Enfin, pour bénéficier d’un départ anticipé, vous proposez de prendre en compte la notion de « lésions identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle ». Permettez-moi de douter de l’efficacité d’un tel dispositif dans la mesure où cette notion ne revêt ni un caractère juridique, ni un caractère médical !
Au final, cette mesure ne changera guère la situation présente. En quelque sorte, vous osez présenter le fait de ne pas aggraver une situation comme un progrès : la ficelle est un peu grosse.
Pour qu’un projet de loi prenne réellement en compte la pénibilité au travail, il faudrait d’abord le fonder sur l’espérance de vie sans incapacité. Ce n’est pas difficile ; il suffit de se reporter aux nombreuses études épidémiologiques existantes, qui démontrent toutes que l’espérance de vie sans incapacité est extrêmement variable selon les métiers et les conditions de travail. Et il faudrait d’autre part permettre à toutes personnes exposées aux risques définis précédemment de partir avant 60 ans sans décote pour les travaux les plus pénibles. En fait, il faudrait appliquer à tous les salariés exposés à un risque reconnu le régime actuel des personnes exposées à l’amiante.
Ce n’est pas ce que vous avez choisi, puisqu’il faudra pour partir à 60 ans être déjà dans une situation de handicap et qui plus est que celui-ci ait été préalablement reconnu. Votre projet « n’a donc rien à voir avec la pénibilité : utiliser ce terme relève d’une erreur scientifique » ; c’est le professeur Guillon qui le dit.
Il est pour le moins irresponsable de faire le constat de la pénibilité sans s’intéresser, ou presque, à ce qui devrait au contraire constituer un préalable : la prévention.
Ultime aberration : des amendements adoptés aujourd’hui en commission organisent le début du démantèlement de la médecine du travail. Ainsi, plusieurs catégories de salariés, et notamment toutes celles et ceux qui sont victimes des contrats de travail les plus précaires, ne relèveront plus de médecins spécialisés en médecine du travail. Votre réforme est donc injuste.
Elle est, de surcroît, inefficace. Alors que les niches fiscales se sont multipliées, alors que les réductions d’impôts pour les plus riches n’ont cessé de croître depuis 2002 et plus encore depuis 2007, vous vous apprêtez à saigner un peu plus les futurs retraités.
Oui, une autre réforme est possible. Le Parti de gauche est favorable à une réforme des retraites : il faut effectivement régler la question du financement. Mais nous affirmons que le financement de la retraite à 60 ans est possible. C’est le sens des mesures contenues dans la proposition de loi que nous avons déposé en commun avec nos collègues communistes ; tout au long de ce débat, nous défendrons, sous forme d’amendements, les dispositions contenues dans cette proposition.
Il est vrai que la réforme que nous appelons de nos vœux n’a que peu de rapport avec vos objectifs, qui visent globalement à étouffer les retraites par répartition pour se tourner vers cette vieille lune que sont les retraites par capitalisation. La crise actuelle nous a montré une fois de plus les conséquences d’un tel système : la spéculation sans limite, l’effondrement du revenu des retraités dès qu’une crise apparaît – regardez où en est la Suède, qui a un système par points –, voire, dans le cas des régimes par capitalisation, la ruine totale de générations de retraités quand un fonds de pension fait faillite – au cours des dix-huit derniers mois, les fonds de pensions américains ont ainsi perdu plus de 2 000 milliards de dollars. C’est ce dont nous ne voulons pas.
Nous nous inscrivons dans une tout autre perspective : notre démarche se fonde sur une solidarité entre générations. Ainsi, tout comme nous devons laisser aux générations qui nous succéderont une planète et une humanité en bon état, nous devons assurer la retraite de ceux qui nous ont précédés. C’est la même démarche de solidarité.
Le retour à l’équilibre est possible. Le nombre de retraités est passé de 7 millions à 15 millions en trois décennies, quasiment sans hausse de cotisation. C’est la création d’emplois – environ 2 millions en dix ans – qui a permis de financer cette augmentation. On voit donc bien que la baisse massive du chômage est au cœur du financement de notre système de retraite.
Le système actuel peut et doit être renforcé et amélioré. Nos propositions s’organisent autour des principes suivants : la garantie d’un droit à la retraite à 60 ans et le refus du report à 67 ans des retraites sans décote ; l’assurance d’un taux de remplacement moyen d’au moins 75 % du dernier salaire ; le refus de l’augmentation de la durée de cotisation, qui revient à remettre en cause le départ à 60 ans. Il faut aussi permettre à ceux qui ont des carrières longues de partir sans décote, même avant 60 ans : avec votre réforme, ceux qui ont commencé à dix-huit ans devront cotiser 44 ans. Nous sommes en profond désaccord avec cette proposition. Cela veut dire aussi qu’il faut reconnaître collectivement des métiers et des postes pénibles, ouvrant automatiquement le droit au départ anticipé à la retraite à taux plein dès 55 ans.
Nous souhaitons qu’il n’y ait pas de retraite inférieure au SMIC. Nous disons que les mesures des réformes précédentes, notamment le calcul du montant sur les vingt-cinq meilleures années – au lieu de dix – dans le secteur privé, et l’indexation sur les prix et non plus sur les salaires ont provoqué une baisse des pensions.
Les régimes complémentaires – AGIRC, ARRCO – doivent s’aligner sur la loi et maintenir le droit à la retraite à 60 ans – droit que le patronat tente de remettre en cause à chaque nouvelle négociation.
Comment nous le finançons ? Je vous l’ai dit, nous avons déposé une proposition de loi sur ce sujet.
Ce que nous proposons, c’est de garantir un financement pérenne par la redistribution d’une part des revenus qui ne viennent pas du travail, mais essentiellement de la spéculation.
Pour nous, la retraite est un droit, pas une aumône ; il est légitime de ne pas passer toute sa vie à la gagner. C’est un choix de société, c’est un choix de répartition des richesses. Le temps du travail est indispensable à la vie en société, car il faut bien produire ce dont nous avons besoin, et chacun doit pouvoir participer à cette production dont tous ont besoin. Mais le travail ne doit pas asservir l’être humain. Le droit à la retraite n’est pas un privilège : la retraite est, comme l’éducation, un moment de la vie.
La réforme des retraites mérite un débat national pour qu’un texte recevant l’approbation des Français puisse émerger. Il est donc urgent, monsieur le ministre, de retirer votre projet de loi. Mais si, malgré les mobilisations, malgré le rejet massif de votre projet, vous vous obstinez, alors le Président de la République a l’obligation morale de soumettre son projet au référendum. Il a lui-même dit qu’il n’était pas mandaté pour supprimer la retraite à 60 ans, qu’il n’avait pas été élu pour cela. S’il s’obstine, qu’il redonne donc la parole aux Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)