Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous avons adopté, à l’unanimité, en première lecture, cette proposition de loi tendant à encadrer les conditions de vente à distance des livres. Elle s’est vue adjoindre, par amendement gouvernemental, un nouvel article, nous invitant à procéder par ordonnance, pour ratifier un accord entre auteurs et éditeurs sur le livre numérique.
Il me semble que cet accord, datant d’un an, aurait dû, vu son importance, motiver un projet de loi dès l’an dernier. Mais, alors que l’on nous pressait de travailler dans l’urgence et par ordonnance sur l’article 2, nous apprenons aujourd’hui qu’il serait finalement « urgent d’attendre » sur l’article 1er. Une question de délai de notification à la Commission européenne amène le Gouvernement à nous proposer, par un nouvel amendement à l’article 1er, un vote non conforme au texte adopté au Sénat, et donc de retarder l’adoption définitive de cette proposition de loi. Cela donne un peu le tournis.
Pourtant, il y a bien une urgence : celle de travailler sur la situation du livre et de la lecture dans notre pays, à un moment où ils font l’objet de graves attaques. Je veux, comme d’autres collègues, me faire l’écho, au sein de notre assemblée, des inquiétudes qui montent face à la stigmatisation de certains titres. Quand on s’attaque à des livres et donc à la liberté d’écrire et de lire, on s’avance sur de mauvais chemins où la démocratie, voire la République, peuvent se perdre.
À juste titre, l’Association des bibliothécaires de France s’alarme de sites internet qui ont lancé des appels au retrait de livres achetés par des bibliothèques municipales, et réaffirme le rôle des bibliothécaires qui, en achetant livres et autres documents, sont fidèles à la vocation des bibliothèques inscrite dans le manifeste de l’UNESCO, les invitant à proposer « des collections reflétant les tendances contemporaines de l’évolution des sociétés ».
L’association rappelle le code de déontologie de la profession, qui affirme que « le bibliothécaire s’engage à favoriser la réflexion de chacun et chacune par la constitution de collections répondant à des critères d’objectivité, d’impartialité, de pluralité d’opinion, à ne pratiquer aucune censure, et à offrir aux usagers l’ensemble des documents nécessaires à sa compréhension autonome des débats publics et de l’actualité ».
Notre assemblée s’honorerait de répondre à cet appel des bibliothécaires en réaffirmant, solennellement, le droit à la lecture pour tous et toutes, avec, comme premiers moyens, la diversité, le pluralisme, la liberté de création et de diffusion.
Mais revenons à la proposition de loi qui nous est soumise. Elle a pour vocation, selon notre excellent rapporteur lui-même lors du débat en commission, de rendre « un peu moins déloyale la concurrence entre la vente en ligne et les libraires ».
Cela ne suffit pas, à mes yeux, pour répondre à la dégradation de la situation du livre dans notre pays, mais c’est un premier élément positif. Depuis la première lecture de cette proposition de loi, nous avons malheureusement assisté à la fermeture de librairies, comme celle de La Traverse à La Courneuve, ou encore certaines de la chaîne Chapitre. Huit d’entre elles ont d’ailleurs été occupées par leur personnel, avec le soutien de leurs clients. Je veux ici, avec vous, chers collègues, saluer cette lutte pour le maintien des librairies !
J’en viens maintenant aux articles. S’agissant de l’article 1er, on ne peut que se réjouir de voir, sur tous les bancs de l’hémicycle, une même volonté de faire respecter la loi du 10 août 1981sur le prix unique du livre. Le livre n’est pas, en effet, une marchandise comme une autre. Quand on parle de livre, on ne parle pas d’abord de commerce, mais de culture ; on parle d’enrichissement de chaque personne, au sens de son émancipation, avant de parler profit.
Il y a un énorme besoin de dynamiser la lecture dans notre pays et, dans cet objectif, d’aborder les conditions de l’achat et de la vente de livres. Entre 1990 et 2011, la part des livres dans la consommation des biens culturels des ménages est passée de 10,8 % à 8 %. Ne faut-il pas y voir, bien sûr, une des conséquences de la baisse du pouvoir d’achat des ménages, avec, en 2012, la hausse du taux de la TVA sur le livre de 5,5 à 7 % ? Cette année-là, nous avons pu constater une augmentation de 2,9 % du prix du livre et une baisse de 4,5 % du volume des livres vendus ! La question de la TVA est donc posée.
De plus, la survie et le développement des librairies indépendantes nécessitent une action sur les charges financières qui pèsent sur elles. Elles ont besoin de mesures particulières pour vivre et jouer leur rôle indispensable auprès des populations auxquelles elles s’adressent. Et je reprends l’idée de ma collègue Annie Genevard d’une campagne de communication pour valoriser le rôle des librairies, et surtout, bien sûr, des libraires.
Car si, en France, le secteur de la librairie indépendante emploie, selon le Syndicat de la librairie française, 13 000 personnes, le chiffre d’affaires global du secteur a reculé de 8 % entre 2003 et 2012.
J’en viens au second article. Le contenu de l’accord, que l’on nous propose de transcrire, sur le contrat d’édition va dans le bon sens. Il a été conclu par les représentants des auteurs et des éditeurs pour que les rapports entre les uns et les autres évoluent, le secteur de l’édition étant adapté à l’ère numérique sans qu’aucun des partenaires ne soit lésé. Nous ne pouvons donc que souscrire à sa ratification. Mais, il est demandé au Parlement de permettre au Gouvernement de procéder par ordonnance pour transcrire cet accord dans le code de la propriété intellectuelle.
Alors que nous l’interrogions en commission sur cette méthode, M. le rapporteur nous a répondu qu’il y avait urgence à répondre aux souhaits des partenaires de l’accord en question. Nous comprenons, en effet, cette volonté des partenaires concernés, mais nous comprenons moins que cette urgence n’ait été perçue ni dès la première lecture, en octobre dernier, ni dès le lendemain de la signature de cet accord, en mars 2013. Comme nos collègues du groupe CRC du Sénat, nous émettons de profondes réserves sur ce recours aux ordonnances, recours toujours justifié par l’urgence.
Une telle remise en cause du rôle du Parlement constitue, à nos yeux, une dérive dangereuse de nos institutions. Quand on sait que le Président de la République a déclaré récemment vouloir faire un usage plus systématique des ordonnances, on ne peut que s’inquiéter de cette première qui touche la politique culturelle. Madame la ministre, chers collègues, l’article 1er de cette proposition de loi constitue un petit pas en avant, mais il y a du chemin à faire. Comment traiter, en effet, du numérique sans traiter du nécessaire encadrement réglementaire et législatif des entreprises de vente par internet ? Je pense, notamment, aux conditions de travail des personnels et aux comportements citoyens de ces entreprises.
De même, il faudra s’attaquer, pour défendre l’exception culturelle à laquelle nous tenons tous et toutes ici, aux rapports marchands qui régissent de plus en plus les pratiques culturelles. À ce propos, nous devons rester vigilants sur le contenu de l’accord de libre-échange transatlantique, malgré la résolution que nous avons adoptée ici même.
Je ne doute pas, madame la ministre, que nous aurons de belles lois à venir sur le livre et la création s’inscrivant dans cette réflexion globale nécessaire. Nous voterons cette proposition de loi, mais nous tenons à redire nos doutes sur ses limites et notre réprobation de l’utilisation des ordonnances dans ce cadre.