Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le 9 janvier dernier, le Premier ministre a présenté un plan comportant dix-huit mesures visant à réduire le nombre des victimes d’accidents de la route. Aucune d’entre elles n’a fait l’objet d’autant de commentaires que celle relative à la diminution de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h.
Ces commentaires ne sont pas tous élogieux. En effet, cette mesure suscite des interrogations, notamment dans les territoires ruraux, et souvent des réactions d’hostilité, avec juste raison.
Le Gouvernement voudrait nous faire croire qu’il y a d’un côté le camp des vertueux et des responsables, qui saluent la mesure et, de l’autre, le camp des démagogues irresponsables et des inconscients, qui n’ont pas pris la mesure des enjeux de la sécurité routière.
Ce n’est pas recevable ! Que la mesure soit impopulaire et incomprise est présenté comme une forme d’argument en sa faveur ! Le Gouvernement a décidément une façon assez étrange d’accueillir les critiques et la contestation !
Que vous le vouliez ou non, madame la ministre, la mesure reste contestable, pour une raison qui nous semble essentielle : il est plus facile d’imposer – comme vous le faites – un débat chiffré que de parler des causes réelles des accidents.
Il est plus facile d’imposer un débat sur la limitation de la vitesse à 80 km/h que d’améliorer l’état des routes secondaires ou nationales, comme il faudrait le faire dans mon département de l’Allier, oublié depuis quarante ans !
Au mois de novembre 2016, l’association 40 millions d’automobilistes dénonçait – témoignages à l’appui – le manque d’entretien des routes françaises et recensait plus de 30 000 kilomètres de routes en très mauvais état. Quelques mois plus tard, un rapport d’information sénatorial confirmait le diagnostic et tirait le signal d’alarme à propos de la dégradation du réseau routier, notamment du réseau départemental.
On sait que 47 % des accidents de la route comportent des facteurs relevant de l’état de l’infrastructure routière : cette situation n’est pas acceptable. Or le premier facteur expliquant la tendance à la dégradation du patrimoine routier national, c’est la baisse des crédits attribués à l’exploitation et à l’entretien du réseau routier national.
La baisse des crédits alloués par l’État est aggravée par celle des dépenses d’investissement des départements, exsangues quand ils supportent les allocations individuelles de solidarité. D’après l’Assemblée des départements de France, les dépenses d’investissement dans le domaine routier ont diminué de 30 % depuis 2008.
Cette diminution s’explique par celle des crédits alloués par l’État et par l’abandon de la taxe poids lourds, dont 130 millions d’euros de recettes devaient revenir aux départements. D’après les documents budgétaires, le Gouvernement tablait sur une dégradation de l’état des chaussées en 2017 et en 2018, puis sur leur maintien pour les années à venir. Autrement dit, aucune amélioration n’est à attendre, ni des chaussées ni des ouvrages d’art.
Il est plus facile d’imposer un débat sur la limitation de la vitesse à 80 km/h que de faire respecter les distances de sécurité, sanctionner les comportements dangereux et prévoir le doublement des rails de sécurité, ce qui sauverait la vie de très nombreux motards, toutes mesures qui supposent une politique de sécurité routière autrement plus ambitieuse que celle qui consiste à multiplier les radars et les profits qu’ils génèrent. Si nous ne sommes pas opposés par principe à la limitation de la vitesse à 80 km/h, nous sommes convaincus que cette mesure est une décision non pas courageuse, mais paresseuse.
Elle est paresseuse, car elle évite de se pencher sur des questions autrement plus graves telles que l’état des chaussés et des ouvrages d’art ou la multiplication des camions sur les routes, laquelle trouve son origine dans l’abandon du fret ferroviaire, et plus généralement de toute ambition en matière de complémentarité des modes de transports.
La fermeture prévisible des petites lignes ferroviaires aggravera le recours de nos concitoyens à l’automobile, avec les surcoûts et les risques accrus d’accident qui en résulteront. Faute d’une politique des transports cohérente, plus favorable aux alternatives au tout routier, vous vous trouvez, madame la ministre, dans la situation des créatures chères à Bossuet, « qui déplorent les effets dont elles chérissent les causes », en l’espèce la progression du nombre de morts et de blessés sur nos routes.
Cette mesure est paresseuse, enfin, car vous vous refusez à y introduire des facteurs de souplesse pourtant réclamés par de nombreux élus locaux. Autoriser les présidents des conseils départementaux et les préfets à fixer soit à 80 km/h soit à 90 km/h la vitesse maximale autorisée en fonction de l’accidentologie des routes ou des portions de routes concernées relève du simple bon sens.
Au demeurant, une solution analogue a été adoptée au Danemark, où la limite de vitesse est fixée à 80 km/h sur les routes nationales, tout en laissant la possibilité à la police et aux autorités administratives, si les conditions le permettent, d’en fixer une inférieure ou supérieure – jusqu’à 90 km/h hors des agglomérations.
Par ailleurs, le Gouvernement sous-estime la gêne occasionnée par la limitation de la vitesse à 80 km/h, notamment dans les territoires ruraux. Les partisans de cette mesure font valoir que les temps de trajet ne seront augmentés que de cinq à dix minutes pour des parcours allant de 50 à 100 kilomètres. Une telle durée peut sembler négligeable. Pourtant, les mêmes sont prêts à dépenser des centaines de millions d’euros pour réduire de seulement quelques minutes un trajet de TGV entre deux métropoles !
Il faut croire que les minutes sont plus précieuses pour les uns que pour les autres – pour les « gens qui sont quelque chose » que pour les « gens qui « ne sont rien » ! Ne vous étonnez pas que les habitants des territoires ruraux et des villes moyennes se sentent une fois de plus méprisés, rejetés, oubliés ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LR.)
Soucieux de dégager une position consensuelle, nous proposerons, par le biais de deux amendements, que la limitation de la vitesse à 80 km/h s’applique sur les routes départementales et nationales sans séparateur central les week-ends, c’est-à-dire du vendredi soir au dimanche soir. En effet, nous savons que l’accidentologie le week-end est bien supérieure à celle observée en semaine, particulièrement parmi les jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans, dont la moitié des décès se produisent sur ce créneau.
Malheureusement, nous ne nous faisons pas beaucoup d’illusions sur le sort qui sera réservé à ces amendements. Gouvernement et majorité campent sur leur position, enfermés dans la tour d’ivoire de leurs certitudes et d’un confort moral gagné à peu de frais !
Pour notre part, nous voterons sans hésitation la présente proposition de loi de Vincent Descœur (Applaudissements sur les bancs du groupe LR), laquelle manifeste la volonté de prendre en compte la réalité du terrain et de faire confiance au sens des responsabilités des élus locaux et des préfets. Le jour où l’État engagera un grand plan de rénovation des routes nationales et soutiendra la rénovation des routes départementales, nous en reparlerons !
Dans mon département de l’Allier, nous avons été contraints, faute d’investissement de l’État, d’accepter la mise en concession autoroutière de la RCEA pour sa mise à deux fois deux voies, la RCEA – Route Centre-Europe Atlantique –, qualifiée de « route de la honte ». Quant à la fameuse RN 7, elle attend encore et toujours – pour combien d’années ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LR.)