Discussions générales

La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte élaboré par la commission mixte paritaire que nous examinons cet après-midi remet en cause, selon nous, l’équilibre du texte tel qu’il a été adopté en première lecture par notre assemblée et sur lequel notre groupe s’est abstenu. De fait, comme je l’ai indiqué alors, nous nous interrogeons sur l’utilité et la (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi est présenté comme une réponse au mouvement de protestation des policiers qui a débuté à l’automne dernier, à la suite de la dramatique agression de quatre d’entre eux à Viry-Châtillon. Notre groupe tient d’abord à saluer le travail des forces de l’ordre, particulièrement éprouvées depuis les attentats et la mise en œuvre de (...)

La parole est à M. Marc Dolez, rapporteur de la commission des affaires étrangères. M. Marc Dolez, rapporteur de la commission des affaires étrangères. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé du développement et de la francophonie, mes chers collègues, cette proposition de résolution européenne porte sur l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada, (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, pour toutes les raisons qui ont été rappelées avec beaucoup de précision et de brio par notre rapporteure, les députés du Front de gauche voteront cette proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections, qui vise à empêcher le dépôt de listes à (...)

Dans la discussion générale, la parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. M. le garde des sceaux vient d’évoquer Platon, Aristote et Cicéron ; je me contenterai pour ma part d’indiquer en quelques phrases bien modestes que les députés du Front de gauche approuvent cette proposition de loi organique, qui parachève les réformes législatives engagées depuis 2012 en faveur de la transparence et de la (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lever les soupçons qui pèsent sur les élus est, plus que jamais, un impératif démocratique. Si plusieurs lois adoptées durant la législature, afin de mieux faire respecter les règles éthiques par les responsables publics, constituent des avancées notables, la restauration du lien de confiance des Français envers leurs élus et leurs (...)

Je souhaite souligner en quelques mots les raisons pour lesquelles notre groupe soutient l’ambition de cette proposition de loi visant à mieux garantir l’égalité entre les personnes souhaitant des obsèques civiles et celles souhaitant des obsèques religieuses. L’organisation d’une cérémonie reste en effet une demande forte des familles, même en dehors d’un contexte religieux : la proportion de (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis 2012, la sécurité s’est appuyée sur un effort budgétaire continu qui s’est évidemment considérablement accru pour faire face à la menace terroriste. Les augmentations de crédit ont naturellement concerné en premier lieu les services spécialisés dans la lutte contre le terrorisme. Sous l’effet du plan de lutte antiterroriste consécutif (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en premier lieu, nous saluons l’augmentation de près de 15 % des crédits budgétaires de la mission, qui vise en particulier à renforcer les moyens de l’action 02 « Garantie de l’exercice du droit d’asile », augmentation indispensable dans le contexte exceptionnel que chacun connaît : celui d’une crise migratoire (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d’abord, notre groupe souhaite saluer l’augmentation conséquente de ce budget de la justice pour 2017 ainsi que l’effort poursuivi de création d’emplois, l’amélioration de certains régimes indemnitaires, les crédits affectés à l’entretien du bâti, de même que l’augmentation de l’aide juridictionnelle et des moyens alloués à la protection (...)