Discussions générales

Ce texte est d’une grande qualité, et je tiens à saluer le travail réalisé par M. le rapporteur.
Toutefois, je souhaiterais vous faire part de l’immense déception qui fut la nôtre lors de l’examen de la proposition de résolution portée par le groupe Libertés et territoires, la semaine dernière. Cette proposition de résolution aurait pu permettre à la France, pays des droits de l’humain, d’être à la (...)

Nous sommes appelés à nous prononcer sur le compromis trouvé entre les deux chambres concernant un texte dont l’objet principal est de séparer le patrimoine professionnel du patrimoine personnel des entrepreneurs individuels, en leur reconnaissant un nouveau statut.
Si cette séparation constitue, sur le principe, une évolution favorable du droit, nous demeurons très circonspects quant à ses (...)

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine salue l’initiative du groupe La France insoumise d’avoir inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée cette proposition de loi relative à la légalisation du cannabis.
Cette initiative s’inscrit dans une démarche ancienne, engagée par des députés de plusieurs groupes, visant à ouvrir le débat sur la légalisation du cannabis à travers plusieurs rapports et (...)

Nos collègues de la France insoumise nous donnent l’occasion de discuter d’un sujet important, singulièrement dans un moment où notre démocratie est bousculée dans des proportions peu communes, comme en témoignent la violence inacceptable exercée contre les élus un peu partout sur notre territoire ou la désertion des urnes, scrutin après scrutin.
Sans jamais justifier les actes de violence, il faut (...)

Comme nous l’avons indiqué en commission, ce projet de loi suscite l’inquiétude de notre groupe tant du point de vue de son orientation générale que des modalités de sa mise en œuvre. Vous le savez : compte tenu de l’ampleur des menaces climatiques, sanitaires et environnementales qui pèseront sur notre agriculture dans les décennies à venir, les députés communistes réclament un véritable régime public (...)

Alors que le ministre de l’économie et la majorité se répandent dans tous les médias sur la bonne situation économique, les rapports d’évaluation critiques à l’égard de votre action économique ne cessent de s’accumuler, et ce, à chacune des lectures du PLF. Depuis le début de son examen – ce fut d’ailleurs une constante durant tout le quinquennat –, la représentation nationale a été traitée avec mépris : non (...)

Les terres agricoles ne sont pas un bien de consommation comme les autres. Elles constituent non un moyen, pour des acteurs qui ne les exploitent pas, d’amasser un pécule ou de créer de grands projets d’urbanisme, mais notre richesse, qui permet de nourrir hommes et femmes depuis toujours. C’est grâce à la culture de la terre que l’être humain est passé du statut de chasseur-cueilleur à celui de (...)

La proposition de loi soumise à notre examen aujourd’hui vient compléter la loi visant à réduire l’empreinte environnementale et numérique en France. Elle vise en particulier à rétablir l’article qui visait à confier à l’ARCEP un pouvoir de recueil de données relatives à l’impact environnemental du numérique auprès des opérateurs téléphoniques, des opérateurs de centres de données, des fabricants (...)

Après une commission mixte paritaire conclusive, nous sommes de nouveau réunis dans l’hémicycle pour examiner une dernière fois la proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Face aux aléas climatiques à répétition ces dernières années, le constat est sans équivoque : ce régime assurantiel est de plus en plus obsolète et n’est plus adapté aux nombreuses (...)

Rapporteur de la commission des lois
Lors de l’examen de cette proposition de loi, la semaine dernière, en commission, j’ai fait référence à Alexis de Tocqueville, qui a écrit au milieu du XIXe siècle que « c’est dans la commune que réside la force des peuples libres ». Cette allusion à un auteur dont je ne partage pas nécessairement la philosophie politique a pu faire sourire certains de mes collègues. (...)