Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez.
M. Marc Dolez. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons cet après-midi vise légitimement à relever le défi de la mortalité routière par la mise en œuvre plus systématique de politiques de formation aux rudiments du secourisme. Elle a pour objet une mesure simple et précise : l’inclusion, dans les épreuves du permis de conduire, d’une formation aux cinq gestes qui sauvent, ce qui permettrait de favoriser la formation d’un public particulièrement large. Comme le souligne l’auteur et rapporteur du texte, les connaissances acquises à l’occasion de la préparation au permis de conduire pourront ensuite être réutilisées dans de nombreuses circonstances de la vie quotidienne.
Le texte prévoit que cette formation de quatre heures serait dispensées et validée par les associations de secourisme agréées, ce qui offrirait, à l’évidence, une garantie de qualité.
Cette proposition de loi reprend un projet vieux de quarante-cinq ans, issu d’une pétition lancée en 1967 par Didier Burggraeve, alors à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Las, en dépit de nombreuses initiatives, l’idée d’une formation aux gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation au permis de conduire n’a pas abouti jusqu’à présent.
Pourtant, les professionnels de la santé publique s’accordent – c’est important – sur l’insuffisance du niveau de formation des Français aux gestes qui sauvent. Selon des études réalisées par la Croix-Rouge française en 2009, environ 40 % de la population serait formée aux premiers secours, 29 % des Français auraient reçu une formation diplômante, environ 11 % ont eu une initiation d’une durée de moins de trois heures.
Dans un rapport intitulé Secourisme en France : panorama et perspectives, publié le 29 juin 2010, l’Académie nationale de médecine dresse un bilan du secourisme en France et formule quelques propositions. Selon elle, 250 à 350 personnes pourraient être sauvées sur les routes par l’apprentissage de ces gestes, sans compter celles qui le seraient lors des accidents de la vie courante. Elle rappelle aussi que certains pays européens comme l’Allemagne, l’Autriche, la Suisse et le Danemark lient l’obtention du permis de conduire à celle d’un diplôme de secouriste et regrette qu’en France la proposition ait été faite à plusieurs reprises sans succès.
D’une manière générale, et je crois que c’est un point extrêmement important de notre débat, de nombreuses études attestent que la rapidité de l’intervention du premier témoin après un accident et son efficacité sont déterminantes pour l’efficience des professionnels qui interviennent ensuite.
Comme le dit clairement la fédération française de cardiologie, et comme le souligne notre rapporteur, sans prise en charge immédiate, plus de 90 % des arrêts cardiaques sont fatals. Chaque minute qui passe avant l’arrivée des secours correspond à 10 % de chances de survie en moins pour la victime. À l’inverse, quatre personnes sur cinq qui survivent à un arrêt cardiaque ont bénéficié de gestes de premiers secours pratiqués par un témoin. Pour toutes ces raisons, notre groupe partage pleinement l’objectif fixé par les auteurs de la proposition de loi, de faire du secourisme le premier maillon de la chaîne de secours.
Certes, nous avons noté les réserves exprimées lors de l’examen de la proposition de loi en commission. Premièrement, la charge financière nouvelle pour le candidat au permis de conduire peut poser problème. Cela étant, le coût du permis est déjà exorbitant : il ne faudrait pas, à l’évidence, que la formation aux cinq gestes qui sauvent s’accompagne d’une charge supplémentaire pour le candidat.
Toutefois, cette charge est estimée entre 25 et 50 euros, alors que le coût total du permis se situe aujourd’hui, en moyenne, entre 1000 et 1200 euros : tout le monde conviendra donc que le coût supplémentaire reste minime.
M. Bernard Deflesselles. Très bien !
M. Marc Dolez. Deuxièmement, il est vrai que cette proposition de loi ne permet pas de remédier à la faiblesse de la formation française en matière de secourisme. À cet égard, nous considérons pour notre part que l’idéal serait de généraliser la formation aux gestes de premier secours dispensée au collège, puis de l’étendre au lycée, et de la prolonger par une formation tout au long de la vie.
On peut, cela dit, s’interroger sur le caractère réglementaire du texte. Il n’en demeure pas moins que nous en discutons ici cet après-midi et qu’il propose un dispositif simple et précis. Ce dispositif répond à une demande de longue date des professionnels du secourisme et de la santé publique ; il existe déjà depuis de nombreuses années dans plusieurs pays européens. Plus d’une dizaine d’entre eux ont ainsi intégré les gestes de premiers secours à la formation en vue de l’acquisition du permis de conduire.
Au total, nous pensons que ce dispositif est opportun. Il contribuera certainement à lutter contre la mortalité routière ainsi qu’à diminuer le nombre de blessés graves par les accidents de la route. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, le groupe GDR votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)