M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire pour la recherche dans les domaines du développement durable.
M. André Chassaigne, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire pour la recherche dans les domaines du développement durable. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012, j’ai en charge le rapport pour avis du budget de la recherche dans les domaines du développement durable.
Ce budget comprend deux programmes : le programme 187, « Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources », placé sous votre tutelle, monsieur le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, et le programme 190, « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables », placé sous le contrôle de la ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable, des transports et du logement.
Le budget global de la mission s’élève, pour 2012, à 25,79 milliards d’euros en autorisations d’engagement, soit une augmentation de 1,65 %, et à 25,44 milliards d’euros en crédits de paiement, soit une augmentation de 0,99 %. Si l’on tient compte de l’inflation, qui selon les dernières prévisions de l’INSEE atteindrait 1,75 % en 2012, ce budget se caractérise donc par une baisse des moyens.
Pour les crédits alloués au programme 187, les autorisations d’engagement s’élèvent à un peu plus de 1,25 milliard d’euros, soit une hausse de 0,49 % par rapport à 2011 ; les crédits de paiement augmentent d’un peu moins de 0,50 %. On constate que cette évolution se situe en dessous du niveau d’inflation établi par l’INSEE.
Quant au programme 190, ses crédits font apparaître une hausse des autorisations d’engagement de 7,6 % par rapport à 2011, tandis que les crédits de paiement diminuent de 0,64 %. Mais cette hausse des autorisations d’engagement est artificielle : elle s’explique par une augmentation importante des crédits alloués à l’action 14, « Recherche et développement dans le domaine de l’aéronautique civile ». Il s’agit de 100 millions d’euros correspondant à des avances récupérables versées dans le cadre du programme Airbus A350. En réalité, hors cette dotation complémentaire pour le financement du programme Airbus A350, les crédits de l’action 14 sont en baisse de près de 20 % en 2012 par rapport à la loi de finances initiale pour 2011.
Je vais vous dresser la liste des organismes concernés par cette mission, afin de souligner quelles peuvent être les conséquences de la baisse des dotations.
Le programme 187 est mis en œuvre par le Bureau de recherches géologiques et minières –, le CEMAGREF – Centre d’étude du machinisme agricole et du génie rural des eaux et forêts –, le CIRAD – Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement –, l’IFREMER – Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer –, l’INRA – Institut national de la recherche agronomique – et l’IRD – Institut de recherche pour le développement.
Voici quelques éléments sur les ressources allouées : pour le BRGM, elles stagnent – les questions du sous-sol, dont on a vu l’importance avec le gaz de schiste, ne présentent sans doute pas d’intérêt particulier ! Pour le CEMAGREF, qui traite de toutes les questions liées à l’évolution de l’agriculture, elles augmentent de 0,79 %. Pour le CIRAD, à l’heure de la fracture alimentaire et de la faim dans le monde, elles stagnent. Les dotations de l’IFREMER augmentent de 2,11 %, celles de l’INRA de 0,47 % – mais si l’on tient compte des dépenses contraintes, celles des cotisations et des pensions, les dépenses de fonctionnement et d’investissement diminuent en réalité de 8,2 % ! Quant à l’IRD, sans doute pour bien montrer l’intérêt de ce gouvernement pour les pays du sud, sa dotation diminue de 0,21 %.
Les opérateurs du programme 190 sont l’ADEME – Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie –, l’ANSES – Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’environnement et du travail –, le CEA – Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives –, le CSTB – Centre scientifique et technique du bâtiment –, l’IFP-Énergies nouvelles – l’Institut français du pétrole-énergies nouvelles, l’IFSTTAR – Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux –, l’INERIS – Institut national de l’environnement industriel et des risques – et l’IRSN – Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
En étudiant les budgets, on découvre aussi la réalité des dotations. L’ADEME voit ses ressources diminuer de 12,09 % ! Celles de l’ANSES stagnent ; celles du CEA, cela a été dit, augmentent de 4,17 % ; celles du CSTB diminuent de 0,38 % ; celles de l’IFP-Énergies nouvelles diminuent de 3,55 %, alors même que cet organisme doit mettre en œuvre la transition énergétique – on voit à quel point cette priorité est aujourd’hui menacée, et quelles difficultés cet organisme rencontrera pour mener à bien ses missions. Les ressources de l’IFSTTAR diminuent de 0,38 %, alors que cet organisme doit supporter de lourdes charges liées au changement de site ; l’INERIS ne pourra se permettre qu’une simple poursuite des programmes engagés, avec une augmentation de son budget de 0,1 %. Enfin, l’IRSN voit sa dotation diminuer de 0,57 %, malgré l’importance aujourd’hui de la question de la sûreté nucléaire.
Selon les prévisions de l’INSEE, je l’ai dit, l’inflation devrait s’établir à 1,75 % pour 2012 ; si l’on tient compte de ces chiffres, tous les opérateurs voient les crédits baisser, à l’exception de l’IFREMER, dont les crédits stagnent quasiment grâce à une hausse nominale de 2,11 %, et du CEA, dont le budget est en hausse de 4,7 %, soit environ 3 % en tenant compte de l’inflation.
L’insuffisance des moyens alloués à ces organismes compromet donc dangereusement le potentiel de recherche de notre pays, dans un domaine pourtant désigné comme prioritaire par le Grenelle de l’environnement, et qui devait recevoir des financements ambitieux. L’une des conséquences de cette insuffisance, ce sera l’absence de renouvellement des personnels non titulaires, mais formés et qualifiés, pourtant indispensables à la continuité des recherches dans les laboratoires. Je souligne, de plus, qu’une bonne partie de ces crédits de recherche sont littéralement dévorés par le montage des dossiers de demande de financement : on me signale que, dans beaucoup d’organismes, un quart du temps est passé à monter des dossiers pour obtenir des crédits de recherche !
Vous comprendrez, que, dans ces conditions, je ne puisse que donner un avis défavorable à l’adoption des crédits des programmes 187 et 190 de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour 2012. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)