Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, plusieurs milliers de chercheuses et chercheurs, dont de nombreux jeunes, ont défilé le 17 octobre à Paris pour défendre l’emploi scientifique. Parmi eux se trouvaient de nombreux directeurs de laboratoires publics, des responsables nationaux du Centre national de la recherche scientifique – CNRS – et des soutiens importants tels le récent récipiendaire de la médaille Field, M. Avila, cité par vous ici même, madame la secrétaire d’État. Ils sont à nouveau mobilisés ce soir autour de l’association « Sciences en marche » et des organisations syndicales. Je suis allée à leur rencontre et ai pu mesurer leur mobilisation exacte. Leur demande est simple : être en mesure de continuer à servir la science. Or la recherche fondamentale est aujourd’hui corsetée par le règne du « tout transfert » et les chercheurs sont assujettis par le « tout appel à projet » !
Ainsi, le nombre de doctorants français ne cesse de chuter. Il a diminué de 15 % entre 2000 et 2011. Le CNRS a perdu 806 emplois en douze ans et la création annoncée de 1 000 postes par an ne s’est pas concrétisée par l’équivalent en enseignants-chercheurs dans les universités dont les difficultés les amènent à utiliser les moyens à d’autres fins. Ainsi, 2 080 postes autorisés n’ont pas été pourvus entre 2011 et 2013. La chute de l’emploi scientifique n’est pas due à la pyramide des âges des chercheurs mais à la pénurie qui gangrène le secteur. On me permettra de regretter ici l’opposition du Gouvernement aux amendements relatifs au crédit impôt recherche inspirés par la communauté scientifique. Le refus d’allouer certains crédits de ce dispositif dont les rapports de l’Organisation de coopération et de développement économique – OCDE – et de la Cour des comptes montrent la faible efficacité au développement de l’emploi scientifique constitue un choix politique qui ne sert ni la recherche publique ni l’indépendance intellectuelle des scientifiques ni l’intérêt général.
Le projet de budget ne répond pas aux besoins, pas davantage que votre loi, madame la secrétaire d’État, que nous avons contestée car elle est caractérisée par la mise en concurrence au nom de la compétitivité. Sur ces bases, la rentrée universitaire s’est déroulée dans des conditions extrêmement préoccupantes. On ne compte plus les universités aux travaux dirigés surchargés ni les réductions d’horaires et les options supprimées. Certains établissements se trouvent en grande difficulté, comme l’université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand dont le budget a baissé de 5 millions d’euros et où 148 postes ont été supprimés ou celle de Caen où 200 postes ont été supprimés en deux ans. La régionalisation des moyens crée celle des formations.
Mentionnons également les regroupements d’établissements à marche forcée. Les universités sont incitées à concevoir leurs projets en fonction de leur capacité à concourir aux appels à projets d’investissement d’avenir et non de leur utilité scientifique et pédagogique.
Nous nous dirigeons ainsi vers un modèle d’enseignement supérieur et de recherche à deux vitesses faisant coexister des universités de recherche à dimension mondiale et d’autres de taille régionale chargées du seul cycle de licence et déconnectées de la recherche. Vous évoquez un coup de pouce à la réussite étudiante, madame la secrétaire d’État. Qu’en est-il réellement ? L’austérité appliquée aux universités en a conduit certaines, à rebours des lois de la République, à trier en amont les étudiants. Dans ces conditions, il est vrai que le taux de réussite est assuré ! Du tirage au sort pour les inscriptions en première année au vrai-faux numerus clausus sur dossier en vigueur dans certaines facultés, il semble que la première difficulté s’opposant à la réussite des étudiants soit tout simplement celle à s’inscrire dans l’établissement d’enseignement supérieur de leur choix !
En outre, la sélection sociale n’est pas derrière nous. Le « bleu budgétaire » indique en effet que 30,7 % des étudiants, tous niveaux confondus, ont des parents cadres supérieurs pour seulement 16,6 % d’enfants d’ouvriers !
La réforme des bourses octroie certes à 77 500 nouveaux étudiants une bourse de 1 000 euros pour dix mois mais elle est insuffisante pour réduire les inégalités et la précarité. Ainsi, seuls 7 % des étudiants bénéficient d’une chambre en cité universitaire. Nous sommes loin des 40 000 logements promis et de l’allocation d’autonomie, réclamée par les associations de jeunesse telles que l’Union nationale des étudiants de France – dont je recevais aujourd’hui les représentants –, qui donnerait à tous les jeunes, quel que soit leur milieu social, les moyens de poursuivre des études sans être obligés de se salarier !
Décidément, le dogme de l’austérité budgétaire ne fait pas bon ménage avec l’université et la recherche qui sont pourtant des éléments clés de réponse aux besoins humains ! C’est donc avec de forts regrets que nous, députés du front de gauche, voterons contre le budget de la mission. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et GDR.)