Interventions

Discussions générales

Pn Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Depuis leur apparition en France en 2021, les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, appelés couramment puffs, ont suscité de nombreuses réprobations de la part de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives, du Comité national contre le tabagisme, de l’Alliance contre le tabac et de l’Académie nationale de médecine.

Une tribune signée par une vingtaine de médecins tabacologues et militants écologistes, parue dans Le Monde le 30 avril dernier, dénonçait le fléau environnemental et sanitaire que représentent ces cigarettes électroniques à usage unique spécifiquement élaborées pour attirer les adolescents, avec un emballage attractif, des saveurs sucrées et fruitées et un prix relativement faible. Disponibles chez les buralistes, ainsi que dans la grande distribution ou sur internet, les puffs ont rapidement séduit un public jeune et insuffisamment conscient de la dépendance qu’elles instaurent tant à la nicotine qu’à la gestuelle du fumeur. Il est ainsi démontré qu’elles constituent une porte d’entrée vers le vapotage durable et vers le tabac.

Sur le plan environnemental, la situation n’est pas meilleure. Plastique, lithium, métaux lourds : les composants non biodégradables et non recyclables des vapoteuses jetables ont des effets certains sur l’environnement, tout particulièrement en matière de pollution de l’eau et des sols. Que les députés décident de réagir en tenant compte des alertes lancées par les différentes études menées sur le sujet est une bonne chose. Les députés communistes et ultramarins du groupe GDR voteront pour la proposition de loi.

Toutefois, l’interdiction des puffs ne doit pas nous conduire à délaisser d’autres problèmes, parmi lesquels ceux liés aux réseaux sociaux, qui contribuent très largement à la promotion de ce type de dispositifs auprès des jeunes. (« Exactement ! » sur certains bancs du groupe LFI-NUPES.)

D’autre part, les cigarettes électroniques jetables et les sachets de nicotine, évoqués en commission, sont au cœur de la stratégie des industriels du secteur du tabac.

Philip Morris aspire ainsi à réaliser la moitié de son chiffre d’affaires au moyen de la vente de produits sans fumée en 2025. Ces dispositifs représentent la marque un moyen de contrer la baisse des ventes de cigarettes traditionnelles dans de nombreux pays occidentaux ; c’est aussi un levier pour la promotion du tabac lui-même. British American Tobacco aurait ainsi dépensé plus de 1 milliard d’euros pour promouvoir ses produits sans tabac sur les réseaux sociaux, selon une enquête du Guardian publiée en 2021.

Reste aussi en suspens la question cruciale de la politique de prévention des addictions et d’accompagnement des personnes souffrant d’addiction, qu’elle soit au tabac, à l’alcool, aux jeux en ligne ou aux écrans. Cette réflexion, nous aurions souhaité la mener dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), mais, comme chacun le sait, ce n’est désormais plus permis.

Nous pensons que si le législateur doit interdire des dispositifs dont le danger est avéré, il doit également mieux encadrer les logiques marchandes peu soucieuses de la santé publique et de l’environnement, ainsi qu’améliorer la prévention et la réparation.

(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES, ainsi que sur les bancs des commissions.)

Imprimer cet article

Document lié à cet article :

Thématiques :

Pouvoir d’achat Affaires économiques Lois Finances Développement durable Affaires sociales Défense nationale Affaires étrangères Voir toutes les thématiques