La parole est à M. Nicolas Sansu.
M. Nicolas Sansu. Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les rapporteurs, chers collègues, de la même façon que la crise de 1929 avait donné naissance aux États-Unis à la loi bancaire de 1933, défendue par Glass et Steagall, la crise de 2008 a mis en évidence l’importance des dégâts occasionnés par les activités spéculatives des banques et remis au goût du jour les enjeux de stabilité financière, après deux à trois décennies pendant lesquelles l’unique maître mot fut la dérégulation.
Le mouvement de dérégulation fut en France à l’origine de la loi bancaire de 1984, l’une des premières à mettre fin au régime de stricte séparation qui avait été la règle pendant près de quarante ans.
M. Pascal Cherki. Eh oui, malheureusement !
M. Nicolas Sansu. En supprimant la distinction entre banques de dépôts et de crédit, d’une part, et banques d’investissement de l’autre, cette loi a donné naissance au milieu des années quatre-vingt-dix au modèle de « banque universelle » dont on nous vante aujourd’hui abondamment les mérites.
Si la France avait été pionnière dans le domaine de la dérégulation, elle se veut aujourd’hui aux avant-postes de la régulation.
Le corollaire de la dérégulation a été une frénésie de produits financiers dont l’utilité pour le financement de l’économie réelle est aujourd’hui largement remise en cause, avec des montants consolidés de produits dérivés équivalant à douze fois le produit intérieur brut mondial et atteignant plus de 700 000 milliards de dollars.
Au-delà du danger, de la pression créée sur le financement maîtrisé de l’économie, les excès, les dérives, les affaires – dont certaines emblématiques – touchent au cœur même du pacte démocratique et social de notre pays et de l’Europe.
Que nos concitoyens jugent sévèrement les activités spéculatives ou les pratiques inadmissibles d’optimisation fiscale des banques est une chose, mais que le pouvoir politique ne soit pas à la hauteur pour remettre de l’ordre, ce serait dangereux pour la démocratie.
Le projet de loi dont nous commençons ce soir la discussion ne doit surtout pas manquer son objectif. Il doit être un texte précurseur en Europe pour mieux réguler la finance et empêcher ceux qui prennent des risques indus d’en faire peser la responsabilité sur les contribuables.
En tout état de cause, et sans négliger les spécificités bancaires de chacun des pays, le texte dont nous allons débattre ne saurait être en deçà des préconisations figurant dans le rapport remis par l’ancien gouverneur de la banque de Finlande, Erkki Liikanen, à la Commission européenne.
Monsieur le ministre, pour notre part, députés du Front de gauche, nous rejoignons les propositions des ONG comme Finance Watch ou de nombreuses personnalités et universitaires qui, à l’instar du prix Nobel Joseph Stiglitz, préconisent une séparation claire et effective entre banques commerciales et banques de marché.
M. Marc Dolez. Très bien !
M. Nicolas Sansu. C’est à notre sens un véritable outil pour mettre fin aux conflits d’intérêts qui peuvent naître au sein des banques entre activités spéculatives et financement de l’économie, mais c’est aussi l’outil adéquat pour lutter contre l’opacité des groupes bancaires. Ce serait bon pour l’économie réelle.
Le choix du Gouvernement est de séparer au sein des grandes banques mixtes les activités utiles à l’économie des activités spéculatives. C’est une position de prudence qui altère quelque peu l’objectif, mais qui peut se défendre, car c’est le risque systémique qu’il faut combattre, et nul ne fait de procès d’intention quant à la volonté du Gouvernement de mieux contrôler ce risque.
Nos réserves sur ce projet de loi ne tiennent donc pas à titre principal au choix qui a conduit le Gouvernement à privilégier la filialisation des activités dites spéculatives, mais au caractère trop marginal de cette séparation et aussi à la nécessaire interdiction des produits dérivés dangereux.
Les amendements votés en commission ont amélioré un peu le texte, mais sans franchir le pas décisif qui consisterait à poser le principe de la filialisation des activités dites de « tenue de marché », qui sont aujourd’hui au cœur de la polémique, nonobstant la disposition adoptée en commission afin de les définir de manière plus stricte et de ne pas y inclure les activités spéculatives.
Le texte adopté par la commission des finances confie au ministre chargé de l’économie le soin de fixer, s’il le souhaite, un seuil au-delà duquel les activités d’un établissement de crédit relatives à la tenue de marché devront être filialisées. Cette solution nous laisse dubitatifs, car elle présente l’inconvénient évident de confier au ministre le pouvoir d’agir, ou de s’abstenir. Il sera d’autant plus impérieux d’agir, monsieur le ministre.
Comme l’a déclaré le professeur Jean-Paul Pollin lors de son audition : « Parmi les huit banques dont la distance au défaut est la plus faible, quatre sont françaises » et si la plus grosse des banques américaines représente moins de 20 % du PIB américain, « chez nous, BNP Paribas, c’est 100 % du PIB français » et « 750 milliards d’euros de dérivés de crédits [...], en déconnexion par rapport à l’économie réelle ».
M. Pascal Cherki. Exactement ! Il a raison !
M. Nicolas Sansu. Deux sujets clés nécessitent encore des avancées : celui du trading haute fréquence, et celui de la spéculation sur les matières premières agricoles.
Le trading haute fréquence est devenu l’un des symboles des excès de la finance. Par le passé, nous en avions, dans une proposition de résolution européenne commune avec Die Linke au Bundestag, réclamé l’interdiction pure et simple car ces pratiques, résultant des directives de dérégulation du marché boursier, sont porteuses d’un risque systémique avéré.
M. Pascal Cherki. Excellent !
M. Nicolas Sansu. Avant les mesures de dérégulation intervenues notamment en 2006, le trading haute fréquence représentait seulement 1 % des opérations dans l’Union européenne. Il en représente aujourd’hui 37 %.
M. Marc Dolez. Eh oui !
M. Nicolas Sansu. C’est là une dérive dangereuse, car le trading haute fréquence n’est pas neutre. Il contribue à renforcer l’opacité des marchés, à grande échelle, et favorise les pratiques d’abus de marché et de manipulation des carnets d’ordres.
M. Razzy Hammadi. Très juste !
M. Nicolas Sansu. Nous avons déposé un amendement visant à renforcer le dispositif de sanction de ces pratiques ; je suis sûr qu’il recevra un accueil favorable.
De la même façon, nous souhaiterions un engagement ferme du Gouvernement dans la lutte contre la spéculation sur les matières premières agricoles.
Ces dernières années, les investisseurs financiers ont accouru sur ce marché alors que d’autres déclinaient. L’argent investi dans les indices de matières premières agricoles a gonflé de 15 milliards de dollars en 2003 à 200 milliards de dollars en 2008. Et seuls 2 % des contrats à terme portant sur ces matières premières aboutissent désormais effectivement à la livraison d’une marchandise.
M. Marc Dolez. Vous avez raison !
M. Nicolas Sansu. Comme le souligne avec raison Oxfam, on ne peut plus longtemps « ignorer l’impact des activités bancaires sur les marchés agricoles alors que le respect du droit à l’alimentation de centaines de millions de personnes est en jeu. »
Nous saluons bien entendu l’adoption en commission de l’amendement qui obligera les banques à détailler, pays par pays, la nature de leurs activités, le produit net bancaire ainsi que leurs effectifs.
M. Pascal Cherki. C’est une avancée !
M. Nicolas Sansu. Nous regrettons que les banques n’aient pas à publier ni leur bénéfice net, ni le montant des impôts dont elles s’acquittent dans chaque pays, mais cet amendement marque tout de même un pas important vers une plus grande transparence du secteur bancaire.
M. Guillaume Bachelay. Exact !
M. Nicolas Sansu. Reste que, selon nous, l’enjeu demeure d’interdire aux banques d’avoir des filiales dans des territoires non coopératifs, dans ces fameux trous noirs de la finance dénoncés depuis des années par les ONG, comme par le rapport sénatorial.
Le mécanisme de résolution, second pilier du projet de loi, m’amène à formuler quelques remarques.
Nous nous interrogeons sur le fait que le gouverneur de la Banque de France et le directeur du Trésor disposent du pouvoir exorbitant de décider seuls comment et par qui une banque défaillante sera renflouée.
Sachant que les actifs des quatre premières banques françaises représentent trois fois le PIB de notre pays, d’une part, et que la Banque de France est le principal créancier des banques privées d’autre part, on peut légitimement craindre que le contribuable ne soit au bout du compte sollicité, ce qui serait manifestement contraire à l’objectif consensuel annoncé.
M. Marc Dolez. Il a raison !
M. Nicolas Sansu. Bien sûr, nous appuierons toutes les mesures qui viseront à protéger les consommateurs, notamment s’agissant du droit au compte et du plafonnement des frais bancaires.
M. Marc Dolez. Très bien !
M. Nicolas Sansu. À l’aune de ces remarques, nous abordons ce débat de manière résolument constructive. Nos amendements en portent témoignage, tout comme notre implication au préalable, et je remercie la rapporteure.
Mais, au-delà des enjeux de la réforme structurelle du système bancaire et de la réglementation prudentielle, l’instrument principal de régulation demeure l’action que la banque centrale peut conduire pour réguler l’alimentation en liquidités du marché monétaire.
Il ne faut pas négliger l’enjeu que constitue la réorientation de la politique monétaire, bien que cela ne soit nullement évoqué dans ce projet de loi. Ce qui devrait guider l’action de la banque centrale, c’est le refus de prêter de l’argent aux banques qui financent des opérations spéculatives, ou ne le faire qu’à des conditions dissuasives, à des taux d’intérêt très élevés. Les banques centrales devraient réserver l’usage de leur pouvoir de création monétaire au refinancement des crédits qui se traduisent par des créations d’emplois, par de l’investissement productif et de la création de valeur ajoutée dans les territoires.
Dans un même mouvement, la politique monétaire contribuerait ainsi à la fois à dégonfler les marchés financiers et à stimuler la création de richesses.
C’est ainsi que nous abordons ce débat avec la ferme conviction et la belle ambition de faire de la réorientation de l’argent une priorité stratégique de la lutte contre le pouvoir exorbitant et destructeur des marchés financiers. Ce débat, monsieur le ministre, se poursuivra dans les mois et les années à venir. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)