En commission, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a beaucoup insisté sur le nécessaire respect, dans des accords de ce type, des droits humains par les deux parties. En l’espèce, nous devrions commencer par balayer devant notre porte – ce à quoi j’avais déjà encouragé notre camp présidentiel il y a peu de temps.
Beaucoup reste à faire pour améliorer les droits sociaux, ne serait-ce que maintenir une retraite à taux plein à 60 ans, ainsi que le souhaite l’écrasante majorité des Français.
J’en reviens au Kazakhstan. Après avoir insisté sur l’importance de respecter les droits sociaux et humains dans cet État, j’ai reçu un courrier détaillé de l’ambassade du Kazakhstan en France et je l’en remercie. Il venait compléter l’excellent rapport que nous a remis la rapporteure de la commission des affaires étrangères, Laurence Vichnievsky, et m’offrait un panorama détaillé de toutes les mesures prises en ce moment au Kazakhstan. Les autorités témoignaient ainsi de leur volonté de communiquer autour des progrès accomplis en ce domaine et je les remercie d’avoir consenti cet effort. Peu le font !
La mesure la plus importante est, bien évidemment, l’abolition de la peine de mort en 2021. Mais, à la lecture du rapport du Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, qui s’est rendu au Kazakhstan en mars 2023, on constate que trois problèmes majeurs subsistent.
Tout d’abord, les personnes LGBT subissent beaucoup de violences, et il semble que peu soit fait pour les protéger. C’est grave, et la France s’honorerait à insister sur ces sujets, notamment dans le cadre d’un traité d’entraide en matière judiciaire.
Ensuite, concernant les droits politiques fondamentaux, le Haut-Commissaire des Nations unies considère que l’élargissement de l’espace civique, la liberté de réunion pacifique, la liberté d’expression, la liberté des médias, et la sécurité et la protection des journalistes sont autant de domaines nécessitant davantage d’efforts. La France doit contribuer à aider le Kazakhstan à consolider les droits politiques.
Enfin, alors que nous fêtons les soixante-quinze ans de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, il conviendrait de défendre également les droits sociaux. Après le massacre de 238 grévistes en janvier 2022 au Kazakhstan, l’Organisation internationale du travail a déclaré, à propos de cet État, qu’il fallait « mettre un terme aux pratiques de harcèlement judiciaire de dirigeants et membres syndicaux exerçants des activités syndicales licites » – notons au passage que cette phrase pourrait tout aussi bien s’appliquer à notre pays.
En décembre 2017, un accord de partenariat avec le Kazakhstan a été voté et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a accordé sa confiance à ce projet en espérant que toutes les contreparties exigées permettraient de faire avancer les droits humains. Six ans après, la situation a évolué, mais pas suffisamment.
Subsiste-t-il des résistances à la progression de ces droits ? Le changement de présidence à la tête du Kazakhstan a été un tournant, mais beaucoup reste à faire.
Nous vous avons régulièrement demandé que les traités bilatéraux français prévoient des clauses visant à améliorer les droits humains, mais également le droit de l’environnement. Peut-être devriez-vous revoir ce point, madame la secrétaire d’État, pour inciter les États à améliorer leurs comportements. La France, qui a adopté le devoir de vigilance des entreprises multinationales, a un temps d’avance et pourrait mettre l’accent sur ce sujet dans les traités internationaux. En cette période de COP28, n’oublions pas que la violation des droits de l’environnement pourrait également, à terme, faire l’objet d’une coopération judiciaire.
Ces clauses bilatérales inciteraient également la France à ne pas se reposer sur ses lauriers et à poursuivre le combat pour le respect des droits humains.
Nous avons encore beaucoup à faire, et même mieux, puisqu’en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, nous devons montrer l’exemple.
À ce titre, nous nous abstiendrons sur le vote de ce traité d’entraide en matière pénale, afin de vous pousser à aller plus loin dans les négociations de tous les traités signés par la France. Espérons que l’ambassade du Kazakhstan en France aura également entendu ce débat dans l’hémicycle et pourra relayer le message que nous lui envoyons.
(Applaudissements sur les bancs des commissions et sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – M. Alain David applaudit également.)
