Mme la présidente. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Jacqueline Fraysse. Madame la ministre, ma question porte sur la situation des hôpitaux en général, et de l’hôpital Foch de Suresnes en particulier.
Le 4 mars dernier, vous rendiez public le pacte de confiance pour l’hôpital, élaboré par M. Édouard Couty dans le cadre d’une large concertation. Ce rapport avance plusieurs propositions très intéressantes concernant tant le service public territorial de santé que le financement des hôpitaux ou leur gouvernance.
Je souhaite savoir quelles suites vous entendez donner à ce rapport. Les différents acteurs de l’hôpital public, qui ont reçu avec satisfaction ce pacte de confiance, ne sauraient en effet se contenter de mesures qui, bien qu’intéressantes, restent toutefois symboliques ; je pense par exemple à la réintroduction de la notion de service public hospitalier.
Au demeurant, les hôpitaux demeurent sous pression sur le plan financier, puisque l’ONDAM hospitalier est cette année encore inférieur à l’augmentation prévisible de leurs dépenses.
Concernant l’hôpital Foch, établissement de santé privé d’intérêt collectif, une mission conjointe de l’inspection générale de l’administration et de l’IGAS a été diligentée pour faire la lumière sur les relations financières entre la fondation Foch et l’association Foch, à la suite de soupçons de détournement de sommes importantes dues à l’hôpital par la fondation.
Il semblerait que le rapport de cette mission, actuellement en cours de finalisation, confirme en les aggravant ces accusations. Si tel est le cas, il s’agit de faits graves, dont on peut d’ailleurs se demander comment ils ont pu avoir lieu sans que les membres du conseil d’administration de l’association Hôpital Foch, et parmi eux les élus du conseil général et le maire de Suresnes, en aient eu connaissance.
Pouvez-vous, madame la ministre, préciser les suites que vous comptez donner à ce rapport, et dans quels délais ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Marisol Touraine, ministre. Madame la députée, je l’ai dit, l’avenir de l’hôpital public est un enjeu majeur pour notre système de santé. L’hôpital public fait partie de notre histoire, de notre patrimoine ; il garantit à nos concitoyens l’accès à des soins de qualité et de proximité ; il est synonyme d’excellence, médicale mais aussi sociale, ce qui est essentiel.
Compte tenu de votre engagement en la matière, je m’étonne que vous puissiez considérer que réintroduire la force de la notion de service public hospitalier ne soit pas un enjeu décisif, alors que les politiques menées ces dernières années n’ont cessé de mettre à mal l’idée même de service public hospitalier.
M. Gérard Bapt. Eh oui !
Mme Marisol Touraine, ministre. Le rapport Couty, dont vous avez dit qu’il avait recueilli un large assentiment, sera suivi, de façon régulière, de propositions et de décisions. D’abord, des discussions seront menées avec les organisations syndicales, en particulier sur les conditions de travail ; ensuite, au niveau réglementaire, j’aurai l’occasion de prendre des décrets correspondant notamment à la mise en place d’une nouvelle gouvernance à l’hôpital ; enfin, au niveau législatif, le financement de l’hôpital public subira une réorientation, la notion de service public hospitalier sera réintroduite et un service public territorial de santé sera mis en place.
S’agissant de la fondation Foch, vous l’avez rappelé, le Gouvernement a diligenté une mission commune de l’IGAS et de l’IGA ; le rapport est attendu dans quelques semaines. Il appartiendra alors à chacun de tirer les conclusions qui s’imposent. Je suis certaine que les administrateurs et les collectivités impliquées dans la gouvernance de la fondation sauront prendre leurs responsabilités. Sachez en tout cas, madame la députée, que le Gouvernement saura assumer les siennes.