Partir en voyage, découvrir de nouveaux paysages, de nouvelles activités, toutes ces expériences participent à l’émancipation des élèves et doivent faire partie intégrante de leur cursus scolaire. Les élus et les villes communistes ont toujours favorisé le départ en voyage des élèves de leurs communes à travers des subventions ou la mise à disposition de leur patrimoine immobilier. La Courneuve, dont je suis l’élue, organise ainsi chaque année, depuis plus de soixante-dix ans, le départ en classe de neige de tous les élèves de CM2 de la ville. Peu de communes peuvent s’enorgueillir d’y parvenir, eu égard au budget considérable que cela représente.
C’est pourtant un tel émerveillement pour ces enfants qui partent peu aux sports d’hiver !
Parce que nous portons l’ambition d’un droit aux vacances pour toutes et tous, nous avons déposé en juillet 2023, avec plusieurs députés insoumis, socialistes et écologistes, une proposition de loi portant mesures d’urgence pour les vacances, dans laquelle nous appelions notamment à la création d’un « pass colo verte », afin de permettre à chaque enfant de profiter d’un voyage en pleine nature.
Malheureusement, pour de nombreuses familles, voir la mer ou la montagne, faire du ski ou de la randonnée, ne sont pas des activités accessibles : ces séjours sont donc importants et représentent pour certains enfants une occasion rare de sortir de leur quartier, de leur ville, pour découvrir d’autres lieux. Pour les élèves, ce sont également des moments de socialisation essentiels, vecteurs de cohésion. Comme elle le rappelle dans la circulaire du 13 juin 2023, l’Éducation nationale souhaite que chaque élève participe à au moins un séjour au cours de sa scolarité obligatoire. Pour que cela ne reste pas une vaine promesse, il faut donner les moyens aux enseignants et aux classes de pouvoir partir. C’est pourquoi nous soutenons l’ambition de cette proposition de loi, et je tiens d’ailleurs à saluer le travail réalisé par Mme la rapporteure.
Cependant, nous ne sommes pas favorables à l’ensemble des propositions défendues dans ce texte.
Tout d’abord, si nous soutenons la création d’un fonds national d’aide au départ en voyage scolaire, initiative qui nous paraît bien plus pertinente que le recours au financement participatif promu par l’État – c’est d’ailleurs le symbole de son désengagement en la matière et de l’absence de fonds publics dédiés –, je défendrai un amendement favorisant le fléchage de ces fonds vers les écoles publiques plutôt que vers les écoles privées sous contrat. En effet, la grande majorité de ces établissements ne répond pas à l’exigence de mixité sociale ; d’après un rapport de la Cour des comptes, celle-ci y est en fort recul depuis une vingtaine d’années. En outre, le financement des écoles privées sous contrat repose déjà en grande partie sur les financements publics – à hauteur de 55 % pour le premier degré et 68 % pour le second degré.
Ensuite, nous ne sommes pas favorables à l’article 2, qui tend à créer une nouvelle indemnité au sein du Pacte enseignant, qui serait à tous ceux qui organisent des voyages scolaires d’au moins trois nuitées. En effet, si nous soutenons l’indemnisation des enseignants pour leur investissement, nous ne sommes pas favorables à l’instauration de ce pacte auquel s’oppose d’ailleurs la grande majorité de la communauté éducative et nous préférerions une indemnisation pour les séjours dès la première nuitée. Toutefois, nous espérons trouver un compromis pour soutenir les enseignants sans légitimer une mesure gouvernementale qui ne les satisfait pas.
Enfin, de nombreuses villes dirigées par des élus communistes ont acquis un patrimoine immobilier accueillant colonies de vacances et voyages scolaires. Or, le soutien de l’État pour leur rénovation et leur entretien étant bien trop faible, certaines villes revendent ce patrimoine précieux. Les collectivités attendent des mesures d’urgence en la matière : leurs espoirs ne doivent pas rester lettre morte.
Cette proposition de loi est nécessaire, elle porte une ambition juste. Je suis persuadée que nous sommes capables de trouver un consensus s’agissant de l’indemnisation des enseignants : si c’est le cas, le groupe GDR-NUPES soutiendra le texte. Pour l’heure, il réserve sa position. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
