Je parlerai de la ruralité, ou plutôt des ruralités, qui ont depuis plusieurs décennies une force d’attraction pour les résidents des villes. Ces migrations relèvent parfois de la quête d’un meilleur cadre de vie. Elles sont aussi contraintes : par nécessité économique, des urbains se réfugient à la campagne, accentuant la paupérisation des zones rurales.
Dans leur diversité, les ruraux ont des exigences nouvelles pour leur qualité de vie. Elles portent toujours sur les questions de l’accès aux services, dans les domaines traditionnels – école, santé, poste – mais aussi dans les domaines du sport, de la culture, de l’environnement, de l’urbanisme, du numérique. Dans les territoires les plus fragiles, de nombreux acteurs politiques, économiques ou associatifs refusent la fatalité du déclin, mais il est rare qu’une initiative économique ou culturelle réussisse quand elle n’est pas soutenue voire portée par la collectivité, notamment communale et de plus en plus intercommunale.
Parfois des fractures entravent le nécessaire dialogue entre toutes les composantes de la société rurale.
Elles reposent notamment sur des conflits d’usage. Pour certains, la vocation première de la campagne serait essentiellement productive, la terre devant être presque exclusivement vouée à l’agriculture, sans qu’ils rejettent pour autant une diversification – filières courtes, production biologique, tourisme à la ferme. Pour d’autres, la campagne devrait être sanctuarisée et vierge de toutes nuisances, au détriment de sa fonction productive et nourricière. Ces conflits, il faut les prendre en compte pour dépasser les blocages, impulser des solidarités nouvelles en encourageant le dialogue et les démarches collectives. Il est donc indispensable de développer la vie démocratique locale, en diversifiant la composition des conseils municipaux mais aussi en créant de nouveaux espaces démocratiques.
C’est pourquoi ce projet de loi doit remédier aux problèmes induits par le scrutin majoritaire en instaurant un scrutin proportionnel pour toutes les communes, je dis bien toutes. Je propose cependant que ce mode de scrutin laisse la possibilité de constituer des listes incomplètes dans les communes de moins de 1 000 habitants. Il s’agit à la fois de créer la parité, sans exclure les plus petites communes, et de favoriser la représentation de toutes les composantes de la société, que ne permet ni le mode de scrutin majoritaire avec panachage ni l’exigence de listes complètes parfois difficiles à constituer. Ainsi, la vie démocratique locale reposera moins sur des controverses autour des personnes et de leurs compétences supposées mais davantage sur des débats autour des projets municipaux portés par les listes concurrentes. De plus, dans les petites communes, le mode de scrutin actuel exclut de la représentation démocratique une partie du corps social : non seulement trop souvent encore les femmes, mais aussi certaines opinions minoritaires portées par des résidents nouveaux. Cette situation encourage l’exacerbation de conflits et nourrit des rivalités exacerbées par un sentiment de rejet.
Pour concrétiser l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique, je propose aussi des signes forts tendant à développer la participation citoyenne et ne pas en rester à la seule démocratie représentative la possibilité de constituer des conseils de village afin de développer la participation directe des habitants à la vie locale, notamment dans les communes éclatées entre un bourg et de nombreux lieux de vie épars et parfois éloignés ; la possibilité de constituer des conseils des associations, utiles pour renforcer et institutionnaliser le dialogue entre les élus et les associations locales, déterminantes pour assurer le dynamisme de nos communes ; la constitution de comités consultatifs locaux compétents en matière de services au public, dans le but, là aussi, d’encourager l’épanouissement de démarches participatives concrètes sur cette question de plus en plus sensible des services au public.
Certes, le temps m’a manqué pour soumettre ces propositions innovantes à la commission des lois et je prie sa présidente, son rapporteur et tous ses membres de m’en excuser. J’émets le vœu qu’elles soient cependant prises en compte ici dans un esprit d’ouverture. Faisons en sorte que ce projet de loi ne soit pas une simple voiture-balai réparant des évolutions institutionnelles conduites à la hussarde ! Faisons en sorte qu’il puisse ouvrir des perspectives nouvelles en termes de démocratie locale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)
