Vingt semaines de mobilisation des gilets jaunes, auxquelles il faut ajouter celles des organisations syndicales pour les retraites, la santé, l’école, les transports : voilà qui est inédit dans notre pays. Alors, madame et messieurs les ministres, ne prolongez pas plus le temps du débat, car il y a maintenant urgence. Les Français n’en peuvent plus de vivre au rabais, de se serrer la ceinture quand une infime minorité – les plus riches – voient leur fortune grossir.
Oui, la situation est explosive. L’état du pays est tel que l’on ne s’en sortira pas à coup de mesurettes et autres tours de passe-passe que nos concitoyens connaissent désormais trop bien. Oui, notre pays a besoin d’une révolution fiscale, une vraie. Cela passe d’abord par de la justice fiscale, car les Français veulent des impôts plus justes, redistributifs, progressifs, pour financer nos services publics, pour répondre aux besoins de tous. Ils ne supportent plus les cadeaux faits aux plus riches et cette fiscalité « paillasson » sur laquelle les multinationales et une infime minorité de privilégiés s’essuient les pieds.
Votre gouvernement a décidé de supprimer l’ISF, d’instaurer l’imposition minimum sur le capital avec la flat tax, de supprimer la taxe sur les dividendes, d’alléger la taxe sur les transactions financières, d’augmenter la niche Copé. Vos réformes coûtent plus de 15 milliards d’euros par an. Vous avez transformé le CICE en baisse de cotisations sociales pour toutes les entreprises, dont les multinationales, dont les GAFA – Google, Apple, Facebook, Amazon. Pourtant ils n’en ont pas besoin, comme ils nous l’ont dit eux-mêmes !
Votre politique fiscale coûte cher au budget de la République et aux Français. C’est pourquoi nous vous demandons, d’abord, de revenir sur ces choix et de rendre cet argent aux Français, à ceux qui travaillent comme à ceux qui ont travaillé, de l’investir dans nos services publics, pour nos communes et pour la transition écologique. Plutôt que de faire payer le travail, faites payer le capital ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.) Comme disent les gilets jaunes, que les gros payent gros et que les petits payent petit !
Taxez les revenus financiers et les dividendes distribués par les entreprises françaises, lesquels se sont élevés à 240 milliards d’euros en 2017 ! Rétablissez l’impôt de solidarité sur la fortune sur les 358 000 familles les plus riches, celles qui payaient l’ISF en 2017 et qui ont un patrimoine taxable de 1 028 milliards d’euros !
Si vous ne voulez pas rétablir l’ISF, appelez-le autrement ! Par exemple, madame la ministre de la santé, au lieu de demander aux salariés de travailler gratuitement une journée supplémentaire – ce que l’on nomme la « journée de solidarité » – pour financer la dépendance, nous vous proposons de créer la journée du patrimoine des plus riches de France, en leur demandant une journée de leur fortune. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Mille vingt-huit milliards divisés par 365, cela fait 3 milliards dans les caisses de l’État ! La justice fiscale implique un meilleur partage des richesses en faveur des hommes et des femmes qui les produisent.
Avec une fiscalité plus juste, nous pouvons augmenter le budget de l’État et répondre aux demandes des Français. Sur ce sujet, ils vous ont répondu sans ambiguïté au cours des débats : baissez la TVA sur les produits de première nécessité, sur l’énergie, sur les transports, baissez la CSG sur les pensions et réindexez les retraites sur les salaires moyens ! Pas une retraite en dessous du SMIC, que nous voulons à 1 400 euros nets : voilà la réforme à engager rapidement !
Enfin, pour atteindre le « zéro fraude fiscale », engagez une véritable lutte contre l’évasion fiscale. Car, là aussi, vous êtes en retard : votre liste des paradis fiscaux est archi-bidon ! On n’y trouve aucun de ces États européens qui continuent à organiser la grande triche fiscale internationale. Monsieur Darmanin, vous dites beaucoup dans les médias « grand diseux, petit faiseux » . Je vous répondrai : « grand vainteux, petit faiseux » : qui se vante beaucoup en fait peu !
Votre taxe « GAFA », cette taxe peanuts que l’on peut aussi appeler Grande Arnaque Fiscale Annoncée, est de la même veine. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.) On est dans le symbolique, le cosmétique ! À la place, pour atteindre l’objectif « zéro fraude fiscale », nous vous proposons le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales. (Mêmes mouvements.)
Vous avez réussi à le mettre en place pour les particuliers, faites-le pour les multinationales. Les députés communistes vous appellent à revoir complètement votre modèle économique, qui favorise les plus riches, le capital, et pénalise la majorité des Français. Ce n’est pas à la finance d’imaginer la société dans laquelle nos enfants vivront demain. C’est aux Français, c’est à nous de le décider. Reprenons en main notre économie pour mettre l’argent au service du développement humain et de la planète, et pas l’inverse. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)