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PLFSS pour 2019 (MRC)

J’ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.
La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville. Ce sont des salariés, des retraités, des commerçants, des artisans, des mamans et des papas – ou pas –, des jeunes et des moins jeunes. Ils sont nombreux, elles sont nombreuses à manifester leur colère dans tout le pays, avec, selon les occasions, un gilet jaune, un drapeau rouge, une banderole, un badge syndical, la devise de la République, avec leurs mots, avec leurs gestes, avec ténacité.
Ils investissent le débat public ; ils veulent être respectés ; ils veulent se faire entendre ; ils veulent vivre pleinement. Cette colère est profonde : ce n’est pas un emportement passager.
Il est inquiétant – chacun l’a souligné – de voir des casseurs y faire leur nid pour se livrer à de graves violences qui desservent la cause. Mais la colère ne désenfle pas. Et le Gouvernement a une responsabilité majeure dans la tournure des événements. Cette colère, elle vient de l’injustice, des inégalités, des difficultés du quotidien. Elle vient du mépris, des insultes, de l’arrogance, des faux-semblants. C’est la révolte des « fainéants », des « nantis » et autres « réfractaires ». Et elle pose une question majuscule : où est la République ? Où sont la liberté, l’égalité, la fraternité dans ce monde livré aux puissances d’argent ?
Aux sources de mon engagement, il y a cette colère, il y a cette révolte, il y a cet espoir d’une société où la dignité de chaque femme et de chaque homme n’est pas une préoccupation d’arrière-plan. Je n’ai sans doute rien dit d’autre depuis dix-huit mois, ici, à cette tribune, avec parfois le sentiment qu’on y voyait de l’exagération. Or avais-je exagéré en quoi que ce soit le sentiment profond qui hante le pays ?
Ce mouvement, qui n’appartient à personne, a surgi, inattendu, déroutant, revendiquant son autonomie. Il m’interroge, moi qui ai défendu nombre des propositions qu’il fait aujourd’hui, moi qui suis de ceux qui manifestent, pour reprendre les paroles de Jean Ferrat en réponse à Georges Brassens : « En groupe en ligue en procession / En bannière en slip en veston / Il est temps que je le confesse / À pied à cheval et en voiture / Avec des gros des p’tits des durs / Je suis de ceux qui manifestent / Avec leurs gueules de travers / Leurs fins de mois qui sonnent clair / Les uns me trouvent tous les vices / Avec leur teint calamiteux / Leurs fins de mois qui sonnent creux / D’autres trouvent que c’est justice. » D’une façon étonnante, parfois contradictoire, nombre de femmes et d’hommes se sont reconnus ces derniers jours dans une cause commune. J’y entends un refus de l’injustice qui ne peut être ignoré.
Depuis tant d’années, pourtant, les forces dominantes cherchent à modifier les mentalités, à faire oublier à notre peuple les grandes intuitions qui le guident depuis si longtemps, à installer le renoncement et la désespérance, à annihiler, l’air de rien, ce qui a été durement et patiemment conquis, à décourager les grands mouvements populaires, à affaiblir les organisations collectives qui leur font face, à faire admettre cet ordre social inacceptable dans lequel certains mériteraient l’opulence quand d’autres devraient accepter si souvent la frugalité et trop souvent la misère, à nous culpabiliser sur le coût du travail quand c’est le capital qui nous plombe. Et, pas à pas, jusque dans le réel de nos vies quotidiennes, tant a été fragilisé, abîmé, détruit.
C’est de là que vient cette crise politique qui dure et dont Emmanuel Macron a prétendu être la solution alors qu’il n’en était en fin de compte qu’un signe supplémentaire. Cette crise, c’est celle d’une promesse républicaine de moins en moins tenue, c’est celle d’alternances sans véritables changements, c’est celle d’un invariable horizon libéral, c’est celle d’un capitalisme ravageur, c’est celle d’une régression sociale sans fin. Et cela ne passe plus. Avec ses ambivalences, parfois, ce grand mouvement populaire dans lequel certains ont cherché à semer de mauvaises graines, ne s’est pas laissé détourner : il a jusqu’ici pointé du doigt sans faiblir la question sociale. Et aucune stratégie de communication n’y saurait constituer une réponse, aucun élément de langage.
Il n’y aura pas de réponse à la question posée dans l’accélération libérale qui est la marque de la politique menée depuis dix-huit mois. La promesse d’un nouveau monde, pour habile qu’elle soit, reprenant une rhétorique du progrès, a fait long feu. Le « nouveau monde » du Président reprend si souvent le pire de l’ancien et gomme si souvent ce qu’il aurait fallu en retenir ! À tout bout de champ, la majorité a affiché son intention de tout remettre à sa main et de tout chambouler. On connaît la chanson : réformes systémiques, changements de paradigme, réorganisation globale... Le Gouvernement s’est ainsi attaqué frénétiquement et avec suffisance au code du travail, à la sécurité sociale, au logement public, à la formation professionnelle, aux services et aux entreprises publiques, aux aides sociales, à la justice, et même, à contresens, à la Constitution... On nous annonce l’hôpital, les retraites, les ordonnances de 1945 sur la justice des mineurs, le statut de la fonction publique, que sais-je encore...
Et, chaque fois, une optique, une seule : agrandir l’espace du marché ; une méthode : la concertation, c’est-à-dire « cause toujours tu m’intéresses » ; et un discours : « Nous allons faire ce que nous avons dit, quoique vous en pensiez, puisque nous avons été élus. » Ce n’est pas l’idée que nous nous faisons d’une démocratie vivante, c’est plutôt l’aboutissement d’une dérive monarchique dans la République. Aussi les leçons dispensées au « bon peuple », pour reprendre une expression d’époque, ont-elles produit l’effet inverse à celui escompté. Et, malgré les efforts produits pour masquer, camoufler, maquiller, déguiser, le pays a compris parce qu’il l’a vécu, que ces choix venaient conforter les intérêts des puissants.
Or il est inscrit dans notre inconscient collectif, comme le précise l’article 35 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen placée en tête de la Constitution de 1793, que, « quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ». C’était le temps des sans-culottes qui se définissaient eux-mêmes sans détours. « Qu’est-ce qu’un sans-culotte ? C’est un être qui va toujours à pied, qui n’a pas de millions comme vous voudriez tous en avoir, point de châteaux, point de valets pour le servir, et qui loge tout simplement avec sa femme et ses enfants, s’il en a, au quatrième ou au cinquième étage. Il est utile, il sait labourer un champ, forger, scier, limer, couvrir un toit, faire des souliers et verser jusqu’à la dernière goutte de son sang pour le salut de la République. » L’écho est lointain, mais j’ai entendu à de nombreuses reprises, ces derniers jours, s’exprimer sur la place publique cette revendication d’être du peuple, d’être du monde du travail, d’être de ceux qui voudraient bien en être et n’ont pas peur de traverser la rue, et de n’en avoir aucune honte mais plutôt de la fierté, et de ne pas vouloir laisser perdurer le régime des inégalités.
J’ai à l’esprit cette caissière d’une grande surface rencontrée il y a quelques mois lors d’un mouvement de grève, puis ces derniers jours à un rond-point. J’ai à l’esprit ce couple venant à une réunion publique sur le budget, pour réclamer justice. J’ai à l’esprit cette femme remontée contre les fastes du pouvoir, mais aussi cet homme revendiquant des augmentations de salaire prises sur les dividendes. J’ai à l’esprit ce bouillonnement, ces rencontres qui se font là où l’on vivait parfois côte-à-côte. Dans Comment se révolter ?, l’historien Patrick Boucheron puise dans une chronique médiévale l’idée selon laquelle les révoltes éclatent lorsque l’indignation est plus forte que la peur. Alors peut-être notre peuple est-il en train de surmonter ses peurs, celles qu’on lui a fichées dans le cerveau à grands coups d’une propagande savamment organisée : la peur de son voisin, la peur de son semblable, la peur de trop en demander, la peur de payer le prix de sa parole, la peur de se reconnaître une appartenance, la peur de poursuivre ses rêves, et je ne saurais trop mettre en garde les apprentis-sorciers qui parieraient sur la peur de la répression et des débordements.
Ces aspirations populaires méritent mieux. Depuis si longtemps je les ressens, nous les ressentons, et depuis si longtemps elles désertent le champ démocratique. Et l’on nous a tant fait miroiter que l’issue résiderait dans l’irruption d’un homme providentiel auquel il faudrait s’abandonner. Que faire ? Une piste est évoquée par l’historien : un mouvement collectif, organisé, faire défection pour rendre inopérante la domination, car telle serait la hantise des pouvoirs. Ainsi s’ouvre le champ de la politique. Et je crois que notre peuple sait tout cela. Il l’a montré au fil de son histoire pour se débarrasser des jougs qu’on lui mettait sur les épaules.
Aussi, quoi de plus nécessaire que d’en appeler à la politique, au renouveau de la politique, à la révolution de la politique, à l’engagement, pour que la politique ne soit pas le repaire des puissants et de leurs experts, mais bien l’instrument de la souveraineté populaire et d’un nouvel ordre social. C’est là qu’il ne faut pas se tromper. Il n’existe pas de classe politique, ou alors on ne m’a pas prévenu et en tout cas je n’en suis pas. Il n’existe qu’une classe de grands propriétaires auxquels il faut disputer le pouvoir et dont il faut contester les orientations. C’est là qu’il ne faut pas se tromper : débusquer les Louis-Napoléon Bonaparte, les Boulanger, les Maurras et autres, et démasquer les impostures, les impasses, les dangers, ceux des national-populismes qui cherchent partout à détourner les aspirations populaires. Porter haut l’idée de République, la générosité de la République avec sa portée universelle.
Dans son préambule, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793 proclame : « Le peuple français, convaincu que l’oubli et le mépris des droits naturels de l’homme sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d’exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur ; le magistrat la règle de ses devoirs ; le législateur l’objet de sa mission. » Quelle est donc la mission de l’Assemblée nationale dans ce moment ? Sa mission est-elle de voter un texte qui contribue à susciter cette colère inédite dans tout le pays ?
L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est sans ambiguïté à ce propos : « La Loi est l’expression de la volonté générale. » La volonté générale est-elle de faire 22 milliards d’euros de cadeaux supplémentaires aux entreprises, financés par des sacrifices populaires ? La volonté générale est-elle de compresser encore le budget des hôpitaux ? La volonté générale est-elle de tailler dans les allocations familiales ? La volonté générale est-elle de sabrer les pensions de retraite en les désindexant, alors même, d’ailleurs, que le candidat Macron avait juré ses grands dieux qu’il maintiendrait le pouvoir d’achat des retraités ?
Si ce budget était adopté aujourd’hui par l’Assemblée des représentant du peuple, ce serait une provocation supplémentaire, dans un pays en crise, dans un pays en colère, dans un pays en révolte. La semaine dernière, déjà, à cette même tribune, j’exhortais l’Assemblée à ne pas voter le budget de la sécurité sociale, à ne pas entériner ces mauvais coups contre le pouvoir d’achat. Peut-être ce qui vous apparaissait folie voici quelques jours vous apparaît-il désormais sagesse.
Je tiens à vous faire part de notre vive préoccupation quant à la situation du pays, à souligner la gravité du moment et à affirmer qu’à ce stade toute décision qui ignorerait ce qui est en train de se passer serait illégitime. Nous ne pouvons pas pratiquer la démocratie en vase clos. Je vous offre à cet instant, avec cette motion de renvoi en commission, une nouvelle chance, j’ouvre la possibilité d’entrevoir une issue à la crise. Il faut, entre autres choses, et c’est entendu pour ce qui nous concerne, augmenter le SMIC et les salaires, rétablir l’ISF, abandonner l’augmentation de la taxe sur les produits énergétiques, réformer l’impôt.
Mais la première chose à faire est de renvoyer ce budget d’où il vient, pour qu’il soit radicalement réécrit afin de tenir compte de ce qui est en train de se passer et des aspirations qui s’expriment. Il n’est pas compliqué de renoncer au doublement du CICE et de réinjecter cet argent pour le pouvoir d’achat, pour le pouvoir de vivre. Pour qui voudrait sortir de l’impasse, il ne peut y avoir de triche. Aujourd’hui, ce n’est pas de temps que le pouvoir a besoin, c’est de lucidité. Si les mesures qui doivent être amorcées, selon ce qui nous a été dit par le Gouvernement mercredi dernier, ne touchaient pas au PLFSS, elles ne seraient pas à la hauteur.
Non sans contradictions, une volonté populaire est en train de se faire jour. Il faut s’appuyer sur elle plutôt que de la réprimer, saisir cette occasion pour donner un nouvel élan à la République. Faire aujourd’hui un geste fort : il faut, dans ces circonstances exceptionnelles, rouvrir largement le débat politique. On peut être d’accord sur ce point sans partager l’ensemble de mon propos. Il faut surseoir, c’est le principal objet de cette motion. Il faut surseoir pour apporter les modifications nécessaires. Telle est la responsabilité de l’Assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et SOC. )

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Pierre
Dharreville

Député des Bouches-du-Rhône (13ème circonscription)

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