II est de plus en plus difficile de se soigner et de soigner dans notre pays. De nombreux territoires ruraux, urbains, périurbains manquent de médecins généralistes et spécialistes. L’hôpital est en crise, les personnels en souffrance. Les deux tiers de la population vivent dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins, et 18 % dans une zone classée d’intervention prioritaire. Les inégalités devant le droit à la santé se creusent.
C’est le résultat des politiques menées sur la base de la compression des dépenses de santé, sur la base de la marchandisation de la santé. Comment admettre la dégradation si importante d’un modèle qui était l’un des plus performants au monde ? Nous ne le pouvons pas, nous ne le devons pas.
Nul ne pense qu’il suffirait d’un claquement de doigts pour sortir de cette crise du jour au lendemain. Elle est profonde.
M. Alain Bruneel. C’est vrai !
M. Pierre Dharréville. Mais le problème est que, face aux maux de notre système de santé comme à ceux de notre société, vous pratiquez toujours la médecine néolibérale. Et l’expérience nous apprend que ses remèdes sont pires que le mal, quand ils n’en sont pas l’origine.
Comment dire aux personnels hospitaliers qui souffrent, aux patients qui patientent, aux territoires qu’on déshabille qu’il ne s’agit pas d’une question de moyens mais simplement d’organisation ? Telle est pourtant la ligne directrice du projet de loi qui nous est présenté. Chaque année, notre système de santé a droit à un tour de vis supplémentaire afin de comprimer encore les ressources.
M. Gaël Le Bohec, rapporteur pour avis. Pas cette année !
M. Pierre Dharréville. Il est urgent de sortir de cette crise du financement et de ce choix du sous-financement chronique.
Or c’est ce choix qui justifie la fuite en avant qui nous est présentée aujourd’hui. Notre système de santé doit être capable de se transformer pour relever les défis avec les moyens de notre temps, mais on ne peut le sommer de faire mieux avec des ressources toujours plus compressées, sans quoi sa réorganisation confinera à une réduction de voilure et à un colmatage de brèches.
J’ai parlé de fuite en avant parce que la révision de la carte hospitalière, si nous lisons entre les lignes, conduira de façon arbitraire à déclasser des hôpitaux et à fermer des services, notamment des plateaux de chirurgie et des maternités. Combien ? Elle conduira aussi à abîmer encore des territoires et ne sera pas sans effet sur le développement de déserts médicaux. Au final, il se pourrait que la gradation se transforme en dégradation.
J’ai parlé de fuite en avant parce que l’accentuation des regroupements des GHT se fait sans que l’on ait tiré les leçons de l’expérience, dans une logique de centralisation et de concentration plus souvent que de coopération.
J’ai parlé de fuite en avant parce que le virage ambulatoire se fait sur deux roues et en surrégime, non sans dégâts.
J’ai parlé de fuite en avant parce que le décloisonnement dont on vante les mérites s’applique pour beaucoup entre le public et le privé, installant ou accélérant la grande confusion ainsi que l’utilisation du public dans des démarches à but lucratif. Cette logique de décloisonnement, d’open space pourrait rapidement tourner à l’open bar !
Par-delà cette colonne vertébrale, il y a dans le projet des dispositions nécessaires.
C’est vrai de la fin du numerus clausus – enfin ! Mais celle-ci est-elle une décision symbolique ou aura-t-elle des effets ? Quels seront ses moyens et ses objectifs ? Au passage, comment Parcoursup pourrait-il nous être de quelque secours ?
C’est vrai de l’installation d’une plateforme des données de santé, qui mérite un encadrement sourcilleux, et qui peut apporter des éléments essentiels à la politique de prévention.
C’est vrai de l’encouragement du recours au contrat d’engagement de service public, qui va dans la bonne direction.
Mais ce plan de restructuration, puisque c’est ce dont il s’agit, ne dégage pas l’horizon. Ce n’est pas ainsi que l’on pourra prendre l’élan nécessaire à un nouvel essor de notre système de santé. Ce serait plutôt un nouvel essorage.
Pourrons-nous vraiment en débattre, alors que, par ce projet de loi, vous nous demandez principalement de renoncer à légiférer pour laisser le Gouvernement agir en dehors des radars ?
Nous aurions pourtant beaucoup à proposer. De nombreux sujets restent dans l’ombre et nous savons l’effort considérable que nous devons produire pour nous tourner vers des politiques de prévention offensive. Selon nous, l’allongement de la durée de travail n’en fait pas partie, a fortiori dans les professions de santé.
Nous voici devant des ordonnances, alors que partout monte une exigence forte de démocratie sanitaire. Ce matin, nous avons accueilli ici même des acteurs de la santé rencontrés au cours de notre Tour de France des hôpitaux, pour continuer à débattre et préciser les contours de la grande réforme progressiste de la santé qui s’imagine un peu partout pour prendre soin de l’humain.
« Le Pouvoir défait et recompose nos métiers et nos missions en exposant toujours plus les professionnels et les usagers aux lois "naturelles" du marché », écrivaient les signataires de l’Appel des appels en 2009. Changeons de protocole ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)