Monsieur le rapporteur, je commence par vous remercier, ainsi que votre groupe, pour cette proposition de loi. Je vous suis également reconnaissante d’avoir cité toutes celles et tous ceux qui, depuis des décennies, nous alertent sur ces sujets, se battent et, pour beaucoup d’entre eux, cherchent à faire reconnaître la notion de crime environnemental et à la faire inscrire dans le droit français.
Cette bataille, ils la mènent depuis longtemps. Je suis donc particulièrement heureuse et fière de débattre de ce sujet avec vous, mais je le serai plus encore si nous parvenons à notre fin.
Qu’il s’agisse du climat ou de la préservation de nos écosystèmes, le constat est inquiétant – et le mot est faible. Aujourd’hui, les activités humaines entraînent une dégradation forte et extrêmement rapide de notre environnement naturel, comme de notre qualité de vie et de notre santé. 75 % de l’environnement terrestre a été altéré par l’activité humaine et la dégradation de notre environnement met en danger notre espèce.
Face à cette situation critique, les rapports ne jouent plus simplement le rôle d’alerte. Ils montrent à quel point la situation s’aggrave de semaine en semaine. Les jeunes, qui ne sont pas les seuls à se mobiliser, nous reprochent, certainement à juste titre, notre inaction ou la faiblesse de notre action dans ce domaine. Justement, l’occasion nous est donnée aujourd’hui de chercher à agir, et à agir mieux.
Les auteurs du texte proposent de renforcer le droit de l’environnement en durcissant les sanctions encourues par les auteurs de certaines pollutions et définissent de nouvelles infractions véritablement dissuasives.
Je vous ai écoutée, madame la ministre. Selon vous, il existe déjà un arsenal législatif ; mais ce n’est pas parce que nous ferons reconnaître le terme d’écocide que nous ne devrons pas nous appuyer sur le droit environnemental actuel ni le faire mieux appliquer. La proposition de M. Bouillon ajoute quelque chose.
J’en veux pour preuve, s’il en était besoin, les sanctions dérisoires prononcées aux termes de l’arsenal législatif existant. Je pense à un exemple que nous devons tous avoir en tête : le groupe Total, mis en cause pour avoir affrété l’Erika, a été condamné à verser un montant – j’ai dû le relire attentivement plusieurs fois avant d’y croire – de 375 000 euros. Compte tenu de la faiblesse des sanctions, comment des multinationales comme celle-ci, lancées à la recherche du profit et d’une accumulation permanente, renonceraient-elles à commettre des actes relevant de la criminalité environnementale ?
Selon vous, madame la ministre, la proposition de loi serait trop floue. Mais, depuis qu’elle a été présentée, il y a quelques mois, au Sénat, notre collègue l’a retravaillée, en tenant compte de vos arguments. Il en a amélioré la rédaction. La définition de l’écocide, à l’article 1er, est plus précise, et renvoie ce crime à l’ordre de l’exceptionnel.
La création de nouvelles incriminations en droit français ne doit pas occulter la nécessité d’améliorer, de manière urgente, l’application du droit de l’environnement existant. C’est une bataille qu’il faut mener. Il nous reste d’ailleurs beaucoup de victoires à remporter dans le domaine du droit environnemental.
Jacques Chirac a été cité dans ce débat. Il n’entre pas dans nos habitudes de nous y référer, mais chacun se souvient de sa phrase : « Notre maison brûle, et nous regardons ailleurs ». Cela tombe bien. L’écocide est l’acte de tuer la maison. Cette maison commune est la seule que nous possédions. Toutes et tous, nous avons donc intérêt à la sauver.
