Dans sa version initiale, le projet de loi organique prévoyait le report de l’ensemble des élections sénatoriales et de toutes les élections partielles au cas où le second tour des élections municipales ne pourrait pas avoir lieu. Compte tenu de l’amélioration de la situation sanitaire – c’est heureux – et de la confirmation de la tenue du second tour des municipales, le texte a été complètement réécrit par le Gouvernement, puis retravaillé et adopté par le Sénat.
Le texte qui nous est soumis prévoit ainsi la prolongation du mandat et le report du renouvellement des six sénateurs représentant les Français de l’étranger élus en septembre 2014. Les élections consulaires, qui ont été reportées, n’auront en effet pas lieu à temps pour permettre le renouvellement du collège électoral de ces six sénateurs. Il a donc été proposé de prolonger d’un an leur mandat et de réduire, à due concurrence, celui de leurs successeurs. Comme le souligne le rapport du Sénat, ce report « ne constituerait qu’un ajustement transitoire, d’ampleur limitée et strictement proportionné aux circonstances exceptionnelles qui le justifient ».
Outre l’adaptation du calendrier électoral aux conséquences de l’épidémie, le projet de loi organique permet un ajustement des modalités de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie politique. Il s’agit, en toute logique, de sécuriser les conditions dans lesquelles les députés et sénateurs transmettent leurs obligations déclaratives.
Nous n’avons pas d’opposition particulière envers ce texte, qui entend éviter le risque de contentieux auquel l’élection des sénateurs représentant les Français de l’étranger serait exposée si elle avait lieu en septembre 2020. Un même collège électoral ne pouvant, on le sait, se prononcer deux fois pour pourvoir les mêmes sièges, il ne semble pas possible, au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, que les conseillers consulaires sortants puissent élire les six sénateurs représentant les Français établis hors de France.
Avant de conclure, je formulerai une remarque au sujet des scrutins des deux années à venir. Ceux-ci ne sauraient en aucun cas, à nos yeux, faire l’objet d’ajustements, voire de réorganisations au gré des desiderata présidentiels ou de toute autre considération politique. La vie démocratique ne doit pas être considérée comme un obstacle, mais, au contraire, comme une condition nécessaire, même indispensable, à la relance de notre pays. La démocratie, c’est-à-dire le pouvoir du peuple, appelle la participation des citoyens à la vie politique. En cela, le vote n’est pas un moyen d’expression comme les autres. C’est un droit politique, un signe fort de socialisation et de politisation du citoyen par lequel celui-ci se saisit et décide des affaires de la cité. Si la citoyenneté établit le lien social entre l’individu et le corps politique, c’est au moment de l’élection que les Français se constituent de manière ponctuelle et symbolique en communauté de citoyens. Le vote représente ainsi un devoir dans la morale civique et républicaine. C’est la raison pour laquelle les élections ne sauraient être repoussées au gré de l’agenda présidentiel, de l’agenda politique ou d’intérêts électoraux, bien éloignés de l’intérêt général.
Nous voterons en faveur du texte, tout en insistant sur la nécessité de poursuivre et de renforcer la vie démocratique dans notre pays.
