Evaluation et contrôle du gouvernement

La parole est à M. Roland Muzeau.

M. Roland Muzeau. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues – il y en a quand même quelques-uns ! –, les députés du Front de gauche et ultramarins ont pris l’initiative du présent débat sur les partenariats public-privé dans le cadre de cette semaine de contrôle de l’action du Gouvernement. Ce nouveau type de contrat administratif permet aux pouvoirs publics de confier à des sociétés privées une activité globale de financement, de conception, de construction, d’entretien, de maintenance, d’exploitation, de gestion de projets étatiques, d’ouvrages ou d’équipements nécessaires au service public.

Le Président Nicolas Sarkozy s’est employé à les généraliser et à les systématiser dans son offensive de privatisation de l’action publique, au nom de l’efficacité, de la réduction des coûts, de la nécessaire modernisation de la commande publique.

L’organisation de ce débat ayant été demandée par le groupe GDR, la parole est au premier orateur de ce groupe, M. Alain Bocquet.

M. Alain Bocquet. Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des transports, mes chers collègues, ce débat, proposé par les députés communistes et du Parti de gauche, intervient dans un moment très critique pour notre économie, marqué par le renforcement des difficultés du monde du travail, l’augmentation forte du chômage et de nouveaux reculs frappant l’industrie. Les plans successifs d’austérité que le Gouvernement vient d’imposer ne feront qu’enfoncer la France dans la crise.

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez.

M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous proposerai deux séries de réflexions.

La première concerne les travaux de la commission d’enquête et les recommandations qu’elle a adoptées à l’unanimité.

Ces recommandations sont de nature à inverser la tendance et à refuser le fatalisme de la désindustrialisation. Encore faudrait-il que les acteurs concernés s’en saisissent, à commencer par l’État et la SNCF, car le temps presse.

Tous ceux qui viennent de s’exprimer l’ont dit, il est urgent, devant la situation alarmante du fret, de sauvegarder la maîtrise que possèdent nos entreprises ABRF ou AFR Titagarh.