Evaluation et contrôle du Gouvernement

Je souhaite vous faire part de l’inquiétude des collectivités locales, qui ne bénéficient pas toutes du bouclier tarifaire ni du filet de sécurité. Avec la flambée des coûts de l’énergie, de nombreuses communes dont la situation financière est déjà très fragile doivent s’acquitter de factures dont le montant a doublé, voire plus que triplé, par rapport à l’année précédente.
Face à cette situation (...)

En 2018, les aides aux entreprises représentaient l’équivalent de 5,6 % du PIB, ce qui correspondait à une augmentation de 215 % sur un peu plus de dix ans. C’est énorme, et l’augmentation s’est encore accrue au gré des aides d’urgence, des plans de relance et des aides contre l’inflation débloquées depuis mars 2020. On peut dire qu’elles sont rares, les grandeurs économiques qui augmentent à un tel (...)

« Chaque euro compte pour un État qui a 3 000 milliards d’euros de dettes », a déclaré hier M. Bruno Le Maire. Voilà donc le message du Gouvernement à celles et ceux qui vivent de leur travail. Ils le savent bien d’ailleurs, tant ils sont nombreux à connaître des fins de mois toujours plus difficiles. Mais votre ministre de tutelle, monsieur le ministre délégué, a oublié de leur dire que chaque euro ne (...)

La situation de l’école publique doit être comparée à celle de l’hôpital public : tous deux ont été abîmés, malmenés par des années de gestion néolibérale.
L’école a subi ces dernières années un grave renoncement, qui a consisté à abandonner la poursuite de sa démocratisation et donc à renoncer à tendre vers l’idéal républicain. J’y reviendrai.
Ce débat étant proposé par le groupe Rassemblement national, je (...)

Monsieur le ministre délégué, il serait absurde de dire que vous n’avez rien fait pour affronter la crise des prix de l’énergie ; mais il est juste de dire que vous avez fait n’importe quoi. Chez moi, dans le Pas-de-Calais, les PME, les petites et moyennes industries (PMI), les boulangers, les commerçants, vous alertent depuis des mois sur l’usine à gaz que vous avez instaurée pour affronter la crise (...)

Certes, le bouclier tarifaire a été prolongé jusqu’au 30 juin prochain. Vous admettrez toutefois qu’il est objectivement beaucoup moins protecteur désormais, puisque les particuliers subissent une hausse des tarifs de 15 % sur le gaz depuis le 1er janvier et de 15 % sur l’électricité à partir du 1er février prochain. Certes, 40 % des foyers les plus modestes, soit 12 millions de ménages, ont bénéficié (...)

La réforme du lycée professionnel annoncée nous inquiète. À nos yeux, elle ne répond pas aux difficultés rencontrées par les élèves et les enseignants de la voie professionnelle ; pire, elle risque de les aggraver.
Plusieurs réformes menées par le passé ont déjà abouti à la réduction de quatre à trois années la formation au bac professionnel, conduisant à une réduction du nombre d’heures de cours pour les (...)

Je remercie les trois intervenants d’avoir répondu à notre invitation et accepté de participer à cet échange : il est important pour notre groupe de tenir compte de leur parole dans nos débats et de prendre appui sur leurs avis afin d’interroger ensuite le Gouvernement – nous mettons souvent cette pratique en application dans le cadre des semaines de contrôle.
Nous sommes inquiets quant à la réforme (...)

La rénovation du parc immobilier, notamment pour les logements les plus énergivores, est évidemment une priorité. La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, loi « climat et résilience », conduira en quelque sorte à faire sortir du marché locatif privé les logements les plus mal classés. Dès ce début d’année, selon les (...)

Ma question, qui a déjà été abordée, portera plus spécifiquement sur les difficultés vécues sur le terrain par les agriculteurs. Les zones de non traitement affectent particulièrement – pour ne pas dire : essentiellement – les territoires périurbains, qui ont connu une forte croissance ces dernières décennies. L’imbrication du foncier agricole et du foncier bâti relève parfois de la dentelle, notamment dans (...)