Evaluation et contrôle du Gouvernement

Article traitant de Affaires économiques :

Affaires économiques Question sur les effets des aides fiscales du logement et des prix du foncier

- Intervention de

Dans ce débat, il s’agit non pas de juger les propriétaires ou les locataires – tout le monde mérite le respect –, mais de discuter du bon usage de l’argent public.
Monsieur le ministre, je veux vous donner l’exemple d’une rue de ma chère ville de Saint-Denis – elle existe, elle n’est pas virtuelle – et de quatre immeubles : un immeuble de logements PLAI dans lequel le loyer est de 5,5 euros le mètre (...)

Affaires économiques Débat sur l’avenir du secteur hydro-électrique

- Intervention de

Depuis la perte du statut d’établissement public d’EDF en 2004, la Commission européenne fait pression sur la France pour obtenir, dans le cadre du renouvellement des concessions, l’ouverture à la concurrence de nos installations hydroélectriques.
En octobre 2015, la Commission, qui avait engagé une première procédure en 2006, a adressé à la France une mise en demeure, mettant en cause les « mesures (...)

Affaires économiques Questions sur la mise en œuvre de la loi Agriculture

- Intervention de

Monsieur le ministre, je rappellerai les paroles prononcées par le Président de la République à Rungis le 11 octobre 2017, évoquant « la mise en place d’une contractualisation rénovée avec un contrat qui serait proposé par les agriculteurs et non plus les acheteurs [...] pour inverser cette construction du prix qui doit pouvoir partir des coûts de production ».
La loi Egalim, votée le 2 octobre 2018, (...)

Filtrer par :

Rapports commissions d’enquête

Questions

Débats

Filtre thématique :

Toutes les thématiques

Culture et éducation

Affaires économiques

Affaires étrangères

Affaires sociales

Lois

Dernières vidéos

Bioéthique - Pierre Dharréville En savoir plus
Le travail doit payer, et c'est aux entreprises de payer - F. Roussel En savoir plus

A la Une

En direct

Thématiques :

Affaires économiques Lois Finances Développement durable Affaires sociales Défense nationale Affaires étrangères Culture et éducation Voir toutes les thématiques