Interventions

Evaluation et contrôle du Gouvernement

Débat - Questions sur le projet Hercule

Que signifie vraiment le projet Hercule, refusé à l’unanimité par les syndicats ? Telle est la vraie question, et la source d’une inquiétude partagée. Hercule, c’est la fin d’EDF tel qu’il a été pensé et conçu en 1946 et c’est la poursuite du projet libéral du Gouvernement, selon lequel il faudrait ouvrir les valves des marchés et désengager l’État.

En effet, avec le projet Hercule, ce sont deux branches d’EDF qui vont être créées : l’EDF bleu, avec les activités nucléaires et hydrauliques, géré par l’État, et l’EDF vert, privatisé, coté en bourse, et tourné vers les énergies renouvelables. Le tout répond, in fine, à une logique financière et libérale. Est-ce bien cela le projet Hercule, madame la ministre, et est-il toujours d’actualité ?

Pourtant, les prix de l’électricité et des énergies n’ont-ils pas augmenté de manière exponentielle ? Au 1er janvier 2020, la facture a encore gonflé pour les particuliers, de 3,5 % à 4 %, là où l’année dernière elle avait augmenté de 7 %. La généralisation de la concurrence sur le marché électrique se fait aux dépens des consommateurs. Les grands gagnants en seront les flux de capitaux, et non pas l’intérêt général.

Nous ne pouvons que saluer les efforts réalisés en faveur de la cause environnementale. Cependant, les moyens mis en œuvre ne sont pas les bons. Nous ne pouvons, sous couvert d’une marche accélérée de la transition énergétique, privatiser à tour de bras une entreprise dont l’État est actionnaire à 83,7 %. Vous l’avez fait avec La Française des Jeux, votre politique semble aller dans la même direction pour la SNCF, et vous souhaitez poursuivre en ce sens pour EDF.

Le développement anarchique des énergies renouvelables, notamment l’énergie éolienne, est une véritable catastrophe dans les territoires ruraux, comme le mien dans l’Allier, et nous appelons à renforcer l’intervention publique dans ce secteur pour structurer son développement. Vous voulez au contraire confier au privé ce secteur essentiel et stratégique. Quand allez-vous cesser d’abîmer la France ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Vous nous suspectez de vouloir privatiser EDF, mais aussi la SNCF. Or la loi de 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire est parfaitement claire à ce sujet : la SNCF est une entreprise publique et le restera – tout comme EDF l’est et le restera aussi.

Comme je l’ai rappelé, elle est non seulement une entreprise publique, mais elle doit aussi rester un groupe intégré. J’entends vos critiques quant aux hausses des prix de l’électricité. J’ai du mal à comprendre comment l’on peut critiquer ces hausses tout en contestant les démarches engagées pour maintenir durablement une régulation du nucléaire historique, qui constitue une part importante de notre production d’électricité.

Je confirme que le Gouvernement estime nécessaire de protéger les consommateurs français des fluctuations des prix des énergies fossiles, sachant que le consommateur français et la puissance publique ont soutenu le développement d’un parc nucléaire historique ; celui-ci doit aujourd’hui bénéficier à l’ensemble des consommateurs français. Cette préoccupation guide les démarches engagées par le Gouvernement, avec la Commission européenne, pour veiller à la mise en place d’une régulation dans la durée. Celle-ci permettra aussi de sécuriser les investissements importants qu’il faudra consentir au cours des prochaines années sur le parc nucléaire historique.

Par ailleurs, il me semble important, dans la perspective d’un mix équilibré et décarboné, de permettre le développement des énergies renouvelables, solaire mais aussi éolienne. Comme je l’ai indiqué hier, je partage votre avis quant au développement de l’éolien terrestre, qui ne s’opère pas de façon harmonieuse sur le territoire national. Les parcs sont beaucoup trop concentrés dans deux régions – en particulier dans les Hauts-de-France. Le groupe de travail que j’ai lancé en décembre dernier doit justement veiller à une meilleure intégration et à une répartition plus équilibrée de l’éolien sur notre territoire.

Imprimer cet article

Jean-Paul
Dufrègne

Député de l' Allier (1ère circonscription)

Sur le même sujet

Affaires économiques

Thématiques :

Affaires économiques Lois Finances Développement durable Affaires sociales Défense nationale Affaires étrangères Culture et éducation Voir toutes les thématiques