Interventions

Evaluation et contrôle du Gouvernement

Question sur la politique de développement et de solidarité internationale

Mon collègue Gabriel Serville étant absent, je poserai sa question, à laquelle je m’associe.

La plus grande partie de l’augmentation des fonds consacrés à notre politique de développement et de solidarité nationale ne bénéficie pas à l’aide projet bilatérale, mais à l’aide économique et financière, c’est-à-dire essentiellement à des prêts – cela a déjà été souligné –, dont la logique veut qu’ils privilégient les pays émergents, plus rentables et plus sûrs, par rapport aux pays pauvres, très endettés. On avait pourtant fixé comme objectif d’affecter les deux tiers de la hausse moyenne cumulée des autorisations d’engagement, en loi de finances, à la composante bilatérale de l’APD d’ici 2022. Mais votre gouvernement suit une logique inverse, puisque cette part baisse d’année en année.

C’est inquiétant à plusieurs titres : d’abord parce que l’on sait déjà qu’au rythme actuel, on ne pourra pas atteindre le niveau d’engagement promis par le Président de la République en matière d’aide au développement d’ici la fin du quinquennat ; surtout parce que cela en dit long de votre vision de la solidarité internationale – une solidarité bien souvent intéressée et au service d’un agenda qui lie aide au développement et immigration.

C’est d’autant plus inquiétant que, contrairement à la tendance générale au sein de l’Union européenne, notre pays consacre une part de moins en moins importante de son aide aux pays prioritaires : 23 % cette année, contre 37 % en moyenne dans l’Union européenne. Non seulement nous consacrons moins à ceux qui en ont le plus besoin mais, en plus, nous le faisons dans une logique de prêt ou de retour sur investissement.

Dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation, pouvons-nous espérer un changement de paradigme, ou allez-vous persister dans cette dynamique contre-productive qui consiste à favoriser toujours les moins pauvres ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État. Oui, monsieur Lecoq, nous allons changer de paradigme. Vous décrivez une situation qui a existé par le passé, mais nous travaillons à modifier la répartition entre les prêts et dons, au profit des seconds, comme entre les aides multilatérales et bilatérales, au profit des secondes. C’est vraiment un changement de logique.

Il ne s’agit pas de jeter le bébé avec l’eau du bain : les prêts peuvent avoir leur place parmi les instruments puisqu’ils s’accompagnent d’une expertise technique et d’un dialogue politique, destinés à assurer qu’ils sont utilisés efficacement, et que les objectifs sont atteints. C’est grâce à un prêt que la France, par l’intermédiaire de l’AFD, a pu appuyer la création de la plus grande centrale solaire d’Afrique de l’Ouest, à Zagtouli, au Burkina Faso. L’opération a permis à 660 000 Burkinabés d’accéder à une source d’énergie propre, favorisant le développement économique du pays tout en respectant l’environnement : près de 26 000 tonnes de CO2 sont économisées chaque année.

Pour résumer, nous sommes d’accord avec votre diagnostic et nous avons déjà tourné la barre afin d’opérer un changement d’orientation qui produira ses effets au fil du temps. Nous sommes déterminés à prendre ce chemin-là.

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Jean-Paul
Lecoq

Député de Seine-Maritime (8ème circonscription)

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